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Compte-Rendu - 4 janvier 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 janvier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
PRESENTS :
– PUYPONCHET Philippe
– JOURDAS Lionel
– ALLEGRE Annie
– MESPLEDE Mélanie
– MASSON Nathalie
– MAILLIET Corinne
– GABARD Frédéric
– FOSSARD Alain
– GAGEIRO Armand
EXCUSES & REPRESENTES :
– MANTHET Karine (pouvoir à ALLEGRE Annie)
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur le MAIRE
ORDRE DU JOUR :
• RESSOURCES HUMAINES
1) Promotion interne de Caroline BOURG qui peut être nommée Agent de Maîtrise depuis novembre 2021. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à une nomination à compter du 1er janvier 2023 avec une modification de son horaire hebdomadaire contractuel qui passe à 30H/semaine au lieu de 35h/semaine actuellement.
Le nouvel horaire annualisé tient compte des rythmes scolaires incluant les vacances scolaires pendant lesquelles la salariée ne « travaille pas ».
Cette mise à jour a été approuvée à l'unanimité par le CM.
2) Renouvellement du contrat de Nathalie VIDIS (agent administratif) à compter du 1er décembre 2022 avec perspective de CDI d'ici le mois de Février 2023.
Début 2023 les emplois des deux administratives seront pérennisés.
Cette décision a été approuvée à l'unanimité par le CM.
• FONCTION PUBLIQUE
Nomination d'un agent recenseur :
– Lætitia VANHAWERBEKE sera missionnée du 10/01 au 18/02/2023 pour intervenir au domicile des habitants de Gageac et Rouillac,
– Une permanence en mairie sera mise en place pour les personnes souhaitant se faire recenser ou absente lors des passages de l'agent recenseur. Pour mener à bien cette mission, un ordinateur sera mis à disposition.
Une dotation de l'état est donnée pour absorber les coûts de ce recensement.
Cette décision a été approuvée à l'unanimité par le CM. . FINANCES LOCALES
Lors de l’élaboration du budget primitif 2022, les prévisions au chapitre 16 emprunts de la section d’investissement ont été surestimé.
Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un virement de crédit au sein de la fonction d’investissement entre les chapitres 16, article 1641, et le 21, article 21318 de 10 000€
Aussi, le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’alimenter en fonctionnement le chapitre 012 charges de personnel de 3000 €. Cette somme sera prise au chapitre 011 charges générale article 60631 produits d’entretien.
L’assemblée vote à l’unanimité cette décision modificative au budget 2022.
• QUESTIONS DIVERSES
ILLUMINATIONS ET VOEUX DU MAIRE :
Mr Le Maire présentera ses vœux aux plus anciens au travers des colis distribués par l’ensemble des élus en équipe les 07 et 08I01I2023
Pas d'illuminations des bâtiments publics en raison des récessions découlant des fortes augmentations des coûts d'énergie
SDE 24 :
Proposition de plages horaires d'extinction des éclairages publiques qui permettraient une économie d'environ 66%,
Remplacement des ampoules actuelles par des LED,
→ Délibération et étude reportées au prochain Conseil Municipal
ENTRETIEN DE LA SALLE DES FETES :
Le Conseil Municipal envisage que de l’entretien occasionnel soit effectué par du personnel communal.
Une société de nettoyage pourrait venir faire au préalable, une remise en état complète de la salle des fêtes ce qui permettra un quotidien plus facile.
Une réflexion est lancée pour l’année 2023
ECOLE DE LA FERRIERE :
Transformation de la cantine en self en cours
Repas et approvisionnements en collaboration avec le Syndicat des Jeunes Agriculteurs
EVENEMENTS DE LA VIE :
Il est proposé au Conseil de mettre en place un budget pour offrir un présent pour les évènements qui peuvent subvenir tels que mariage, pacs, naissance, etc URBANISME :
Terrains à bâtir = validité pendant 3 ans après suppression du permis de construire après un délai de 3 ans. Une réunion a été organisé avec les personnes concernées et la CAB le 08/11/2022.
PIRATAGE BOITE MAIL DE LA MAIRIE :
La mairie a subi une intrusion illégale de son adresse mail qui a impliqué un changement complet de cette dernière et une perte financière de 694€ (virement a un fournisseur ayant subi une usurpation d'identité).
VEOLIA :
La CAB a envoyé des avis de contrôles effectués par les agents VEOLIA des fosses septiques des propriétaires, dont le coût s'élevant à 130€ sera appelé avec leur Taxe Foncière.
FETE DE LA TRANSITION :
Manifestation prévue les 09 = les élus et le 10/12 = la population.
Organisée par la Communauté de Communes des portes Sud Périgord par Mr BETAILLE. (plus d'informations sur le site Portes Sud Périgord)
DROIT A LA FORMATION :
Coût 400€/an par Élu avec possibilité DIF à hauteur de 250€/élu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50