Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 janvier 2022
Compte-Rendu - 15 avril 2026
Compte-Rendu - 4 janvier 2023
Compte-Rendu - 28 janvier 2016
Compte-Rendu - 23 janvier 2026
Compte-Rendu - 27 janvier 2023
Compte-Rendu - 23 janvier 2024
Compte-Rendu - 29 avril 2026
Compte-Rendu - 23 octobre 2020
Compte-Rendu - 25 mars 2026
Compte-Rendu - 23 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département : DORDOGNE
Arrondissement : Bergerac
GAGEAC ET ROUILLAC - Commune
Procès verbal
Le mercredi 01 octobre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Philippe PUYPONCHET.
Secrétaire de la séance : Frédéric GABARD
Présents : Philippe PUYPONCHET, Mélanie MESPLÈDE, Armindo GAGEIRO, Alain FOSSARD, Nathalie MASSON, Frédéric GABARD
Représentés : Lionel JOURDAS représenté par Nathalie MASSON, Annie ALLEGRE représentée par Philippe PUYPONCHET
Absents et excusés : Karine MANTHET, Corinne MAILLIET
Ordre du jour :
DÉLIBERATIONS
- Convention Diocèse Périgueux
- Convention CASSIOPEA
- Gestion déchets de la salle de fêtes
QUESTIONS DIVERSES
- Autres
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Gestion des déchets location salle des fêtes (N° DE_023_2025)
Par la délibération DE_2022_016 du 13 avril 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes ;
Compte tenu de la mise en place de la redevance incitative sur la commune ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'ajout d'une caution de 50 euros concernant la gestion des déchets lors de la location de la salle des fêtes.
Monsieur Le Maire précise qu'il est nécessaire d'ajouter à la convention de location de la salle des fêtes, les conditions suivantes :
- L'évacuation des déchets (ménagers, alimentaires, recyclables, verres...) est de la responsabilité et à la charge du locataire, qu'il soit particulier, professionnel ou qu'il s'agisse d'une association. - Il est interdit d'utiliser les containers réservés à la Mairie
- Le dépôt sauvage des déchets est interdit
- Pour les contenants verres, un container est à disposition derrière la salle des fêtes
- Les abords de la salle devront être débarrassés de tous papiers, déchets, verres, mégots (les cendriers doivent être vidés)
- Une caution d’un montant de 50€ garantit le respect de l'évacuation des déchets par le locataire. Si lors de l’état des lieux de sortie, il est constaté que l'évacuation des déchets n’a pas été effectué dans le respect des règles énoncées ci-dessus, il sera demandé au locataire de récupérer les déchets. A défaut, le chèque de caution sera encaissé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de mettre en place un chèque de caution de 50 euros pour la gestion des déchets de la salle des fêtes lorsque celle-ci est louée par un particulier, un professionnel ou une association
VALIDE les conditions exposées par Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les conditions de location de la salle des fêtes en ce sens
Délibération : adoptée
Convention Cassiopéa (N° DE_021_2025)
Vu la délibération DE_2018_020 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association CASSIOPEA ;
Monsieur le Maire fait part de la proposition de l'association CASSIOPEA reçue le 04 juin 2025. Les nouvelles offres de téléassistance nécessitent la modification de la convention signée en 2018.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
• Cotisation annuelle : 10 euros (à la charge de l'adhérent)
• Mensualité offre essentielle : 30 euros
• ou Mensualité offre essentielle avec GPRS : 36.50 euros
• ou Mensualité offre mobilité : 40 euros
• ou Mensualité offre mobilité avec GPRS : 46.50 euros
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait opté pour la formule de la prise en charge par la commune de la 1ère mensualité pour tout administré adhérant à CASSIOPEA, soit un montant de 27.25 euros en 2018.
Monsieur le Maire propose de choisir l'offre essentielle, soit une participation financière de 30 euros de la part de la commune à tout nouvel administré adhérant à CASSIOPEA dès lors que celui-ci ne bénéficie d'aucune autre aide financière pour la téléassistance.
Le Maire précise qu'il s'agit d'apporter un soutien aux habitants de la commune en favorisant la sécurité, la prévention et la lutte contre l'isolement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE le choix de l'offre essentielle à 30 euros
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat avec CASSIOEA
Délibération : adoptée
Convention de dépôt Diocèse de Périgueux (N° DE_022_2025)
Monsieur Le Maire présente la convention de dépôt établie entre l'association Diocésaine de Périgueux et la commune ainsi que l'inventaire des vêtements et objets liturgiques provenant de l'église de Gageac qui seraient confiés au Conservatoire Diocésain d'Art Sacré de Périgueux.
Le Maire précise que les objets de l'inventaire peuvent présenter un état abimé voir fortement usagé. Le dépôt au Conservatoire Diocésain d'Art Sacré apparaît comme étant la meilleure solution afin de préserver les objets.
Le conseil Municipal, après discussion, à l'unanimité,
VALIDE la liste des vêtements et objets liturgiques de l'inventaire effectué le 06 Août 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt entre l'association Diocèse de Périgueux et la commune
Délibération : adoptée
Questions diverses :
Monsieur Gabard demande s’il est possible d’avoir à disposition sur la commune, un compost pour la population qui serait relevé toutes les semaines.
Fin de séance : 19h20
Philippe PUYPONCHET
Président de séance
Frédéric GABARD
Secrétaire de séance