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Compte-Rendu - 4 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : DORDOGNE
Arrondissement : Bergerac
GAGEAC ET ROUILLAC - Commune
Procès verbal
Le mercredi 09 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Philippe PUYPONCHET.
Secrétaire de la séance : Lionel JOURDAS
Présents : Philippe PUYPONCHET, Lionel JOURDAS, Mélanie MESPLÈDE, Armindo GAGEIRO, Karine
MANTHET, Alain FOSSARD, Nathalie MASSON, Corinne MAILLIET
Représentés : Annie ALLEGRE représentée par Philippe PUYPONCHET, Frédéric GABARD représenté par
Lionel JOURDAS
Absents et excusés :
Madame MANTHET Karine arrive à 18h41.
Ordre du jour :
DELIBERATIONS
FINANCES PUBLIQUES
- Vote du CFU (Compte unique financier) 2024
- Affectation des résultats 2024
- Vote des taux d'imposition 2025
- Approbation du budget primitif 2025
FONCTION PUBLIQUE
- Création d'un emploi non permanent en lien avec un accroissement temporaire d'activité
QUESTIONS DIVERSES
- Autres
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 à l'unanimité.
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération sur le compte unique financier - GAGEAC ET ROUILLAC 2024 (N° DE_007_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonct
Recettes
Fonct
Dépenses
Invest
Recettes
Invest Total Dépenses Total Recettes
Rés ul ta ts
reportés 0,00 154 424,55 29 519,60 0,00 29 519,60 154 424,55
Opéra ti ons
exerci ce 290 712,54 361 572,87 156 560,22 108 204,87 447 272,76 469 777,74
Tota l 290 712,54 515 997,42 186 079,82 108 204,87 476 792,36 624 202,29
Rés ul ta t
de cl ôture 225 284,88 77 874,95 147 409,93
Res tes à
réa l i s er 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota l
cumul é 0,00 225 284,88 77 874,95 0,00 0,00 147 409,93
Rés ul ta t
défi ni ti f 225 284,88 77 874,95 147 409,93
Philippe PUYPONCHET se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Philippe PUYPONCHET vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Philippe PUYPONCHET pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Affectation des résultats 2024 (N° DE_008_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PUYPONCHET Philippe
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Pour mémoire :
FONCTIONNEMENT
REALISATION 2024
INVESTISSEMENT
REALISATION 2024
Dépenses 290 712.54 156 560.22
Recettes 361 572.87 108 204.87 Résultat de l'exercice 70 860.33 -48 355.35
Excédent reporté N-1 154 424.15
Déficit reporté N -1 29 519.60
Déficit de clôture 77 874.95
Excedent de clôture 225 284.48
Reste à réaliser 2024
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 de la section d'investissement (recettes) 77 874.95 euros
Compte 002 de la section fonctionnement 147 409.53 euros
Compte 001 de la section investissement (dépenses) 77 874.95 euros
Délibération : adoptée à l'unanimité
Fixation des taux d'imposition pour 2025 (N° DE_009_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe d'habitation (TH) 10.01%
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58%
Taux identiques à ceux de l'année dernière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 soit :
TH : 10.01 %
TFB : 35 %
TFPNB : 58 %
2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Approbation du budget primitif 2025 (N° DE_010_2025) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 476 410.57 € 476 410.57 €
Section d'investissement 199 832.74 € 199 832.74 €
TOTAL 676 243.31 € 676 243.31 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif ,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 476 410.57 € 476 410.57 €
Section d'investissement 199 832.74 € 199 832.74 €
TOTAL 676 243.31 € 676 243.31 €
Pour extrait conforme,
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
Délibération : adoptée à la majorité
1 vote contre : Madame Corinne MAILLIET
Création d'un emploi non permanent en lien avec un accroissement temporaire d'activité (N°
DE_011_2025)
L’assemblée délibérante,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir augmentation de l'activité sur la fin de l'année scolaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE la création à compter du 16 au 27 juin 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 16 au 27 juin inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération : adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
- Chats errants : madame Mailliet soulève la problématique de chats errants rencontrée par les habitants de la rue Jean Jacques Rousseau - secteur Grand Pierre. Une prospection des associations afin
de mettre en place une convention de stérilisation de chats errants est en cours.
Fin de séance : 19h11