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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil syndical du SIRS 12 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 09 DÉPARTEMENT du GARD
S.LR.S DELIBERATION N° 2025 — 09 LS. DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT COLLORGUES SCOLAIRE COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE GARRIGUES SAINTE
EULALIE
Séance du 12 juin 2025 à 18 heures 30
Date de Convocation :
06/06/2025
Date d’Affichage :
06/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le douze juin, à dix-huit heures trente, le conseil syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Président en exercice.
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 6
PRÉSENTS :
Didier KIELPINSKI, Jean-Luc GIBERT, Anne LE VOYER, Micheline REGHENAS, Morgane ROBERT et Gaël VERNEDE
Absent(s) : 4 ABSENTS : Pauline BRUNEL, Christine MONTEIL, Anne GOUT et Martine CHANTOIS
Absent(s) représenté(s) : 1 PROCURATION : De Martine CHANTOIS à Micheline REGHENAS
Secrétaire de séance : Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : DÉLIBÉRATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 12 juin 2025 ;
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. I] peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Président et de fixer, à partir de l’année 2025, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 09 DÉPARTEMENT du GARD
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
c Alone chaque Adjoint technique principal de 2 100 % classe
Adjoint technique principal de 2°" Adjoint technique principal de 1°° C 100 % classe classe
c Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 100 % 2° classe
Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de 1°" C ème 100 % 2°" classe classe
C ATSEM principal de 2°" classe ATSEM principal de 1° classe 100%
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
Le Président,
Acte rendu exécutoire après Didier KIELP
publication du 13/06/2025 et
dépôt en Préfecture
le 13/06/2025
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
GARRIGUES
SL-EULALIE
COLLORGUES (Gard)
CT KR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr #.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 10
DÉPARTEMENT du GARD
S.LR.S DELIBERATION N° 2025 - 10
LRS. DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT
COLLORGUES SCOLAIRE COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE GARRIGUES SAINTE
EULALIE
Séance du 12 juin 2025 à 18 heures 30
Date de Convocation :
06/06/2025
Date d’Affichage :
06/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le douze juin, à dix-huit heures trente, le conseil syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Président en exercice.
Nombre de membres en PRÉSENTS:
Didier KIELPINSKI, Jean-Luc GIBERT, Anne LE VOYER, Micheline exercice : 10
Présents: 6 REGHENAS, Morgane ROBERT et Gaël VERNEDE
ABSENTS : Pauline BRUNEL, Christine MONTEIL, Anne GOUT et Absent(s): 4 Martine CHANTOIS
Absent(s) représenté(s) : 1 | PROCURATION : De Martine CHANTOIS à Micheline REGHENAS
Madame Anne LE VOYER Secrétaire de séance :
CHOIX DU TRAITEUR POUR LES RESTAURATIONS SCOLAIRES Objet de la Délibération : ET TARIF DU REPAS APPLICABLE AUX FAMILLES
Monsieur le Président expose au conseil syndical que le marché passé avec le traiteur A.P.I. Restauration en 2021 pour la livraison des repas aux deux restaurations scolaires arrive à son terme. Il convient donc d’établir un nouveau contrat de prestation avec un traiteur pour la rentrée de septembre 2025. Une demande de devis pour un repas composé de 4 éléments a été effectuée auprès de trois prestataires : Sud-Est Traiteur, Terre de Cuisine et A.P.I. Restauration. Terre de cuisine n’a pas donné suite à la demande de devis dans le délai imparti.
Les propositions tarifaires des deux autres traiteurs sont les suivantes :
Tarif T.T.C.
3.587 € + pain 0.137 € = 3.724 €
3.50 €
Tarif HT.
3.40 € + pain 0.13 € = 3.53 €
3.32 €
Prestataire
Sud-Est Traiteur
A.P.I. Restauration
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’A.P.I. Restauration a donné entière satisfaction depuis 2021 et que son offre est la moins chère. Il propose de renouveler le contrat de prestation de service avec A.P.I. Restauration.
Monsieur le Président rappelle que le tarif du repas appliqué aux familles depuis la délibération du conseil syndical du 11 juillet 2023 est de 3.80 €. Il propose de conserver ce tarif de 3.80 € pour l’année scolaire 2025 / 2026.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Décide de choisir A.P.I. Restauration pour la prestation des repas des deux restaurations scolaires ; > Maintien à 3.80 € le prix du repas applicable aux familles pour l’année scolaire 2025 / 2026 :
> Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2025 - 10
DÉPARTEMENT du GARD
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
Le Président, La secrétaire de séance,
. Didier KIELPINS Anne LE VOYER Acte rendu exécutoire après
publication du 13/06/2025 et
dépôt en Préfecture
le 13/06/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr