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Déliberation - deliberation 32 2026 cst
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 32 2026 cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°32-2026
DELIBÉRATION N°32-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
VU les délibérations n°24-2022 et 25-20222, portant respectivement création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et son établissement public rattaché (CCAS), et la fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au Comité Social Territorial ;
VU le Code général de la Fonction publique ;
CONSIDERANT qu’un CST doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
CONSIDERANT que le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2026 entraîne le renouvellement des membres du CST au titre du collège employeurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : NOMME en qualité de représentants du collège employeur au sein du Comité Social Territorial de la commune de Survilliers :
Désignation des élus représentants le conseil municipal au sein du Comité Social Territorial (CST)
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-32-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 07/11/2023 – Délibération n°42-2023
Titulaires Suppléants
1. Nélie LECKI 1. Catherine PANNIER
2. Chantal MOUEIX 2. Aurélie FREYD
3. Fabrice LIEGAUX 3. Didier WROBLEWSKI
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-32-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026