Procès Verbal - PV CM 15 11 21

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Procès Verbal - PV CM 15 11 21 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, Procès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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Séance du conseil municipal public du 15 novembre 2021

Convoqué le 9 novembre 2021

Le 15 novembre 2021 à 17 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PACHOD, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-BORNU, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, Mme Amélie CONTAMINE (présente à partir de la délibération n°332-2021), M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN (présente à partir de la délibération n°333-2021), M. Lucien CORDEL, Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

Mme Virginie PERRET qui a remis son pouvoir de vote à David DEREANI

M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Martine PARROUR ▪ Absents excusés :

M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE

Mme Isabelle MONSENEGO

▪ Secrétaire de séance : Mme Géraldine VISCHI

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 9 novembre 2021. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 9 novembre 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 3 novembre 2021 qui a été envoyé le 12 novembre 2021 à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST-ELUS ». Aucune remarque n’a été formulée. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent Géraldine VISCHI est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- AFFAIRES FINANCIERES :

Délibération n° 330-2021 : Modification des tarifs des services de l’eau potable et de l’assainissement pour une application à compter du 1er décembre 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel exerce sur son territoire :

• les compétences de production, transport, stockage et distribution d’eau potable sur le territoire de l’ancienne commune déléguée de Saint-Bon,

• les compétences de collecte des eaux usées sur les territoires des anciennes communes déléguées de Saint-Bon et de la Perrière,

• la compétence d’assainissement non-collectif (SPANC) sur tout le territoire de Courchevel,Procès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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• la compétence d’entretien des ouvrages liés aux eaux pluviales urbaines (hors champ GEMAPI) sur tout le territoire de Courchevel.

La commune a délibéré en date du 29 juin 2021 sur le principe du recours à une concession de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation des services publics communaux d’eau potable, d’assainissement (collecte) et d’assainissement non-collectif. S’agissant du service de l’eau potable sur le territoire de l’ancienne commune déléguée de la Perrière, il relève de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) qui l’exploite actuellement en régie directe.

Le traitement des effluents quant à lui est assuré sur la station d’épuration exploitée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vanoise (SIAV), en régie directe, pour les effluents de l’ancienne commune déléguée de Saint Bon et sur la station d’épuration exploitée par le Syndicat Intercommunal du Bassin des Dorons, par voie d’affermage, pour les effluents de l’ancienne commune déléguée de la Perrière.

Il convient dorénavant d’adapter les tarifs actuellement pratiqués, la structuration tarifaire restant inchangée :

Depuis plusieurs années la commune a réalisé de forts investissements sur son réseau d’adduction d’eau potable sans pour autant faire varier ses tarifs. A l’inverse, sur la même période les volumes d’eau facturés sont en diminution en raison d’habitude de consommation visant à des économies. La combinaison de ces deux facteurs, augmentée de la non ouverture de la station l’année dernière en raison de la crise Covid, entraine un « effet de ciseaux » dangereux pour l’équilibre budgétaire. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’appliquer à compter du 1er décembre prochain, la tarification communale suivante :

• Conservation d’une tarification différenciée sur deux périodes :

o HIVER du 01/12/n au 30/04/n+1

o ETE du 01/05/n+1 au 30/11/n+1

• Conservation des tarifications pour les compteurs

• Augmentation de l’abonnement en eau potable

• Conservation des tarifs de la part variable en eau potable pour les deux périodes • Diminution de l’abonnement en assainissement

• Augmentation des tarifs de la part variable en assainissement pour l’hiver • Conservation du tarif de la part variable en assainissement pour l’été

• Distinction de la part communale de la part du délégataire

Pour mémoire, il est rappelé la définition de l’Unité Logement (UL) :

• Habitat individuel et collectif : 1 logement = 1 unité de logement

• Résidence hôtelière - hôtel : 5 chambres = 1 unité de logement

• Commerce (boutique - restaurant hors hôtel) = 1 unité de logement

Tarif en vigueur Tarifs applicables à compter du 1er déc. 2021

EAU POTABLE

Saint-Bon

Part du

délégataire

Part de la

commune Total

Location compteurs en fonction

du diamètre

15 11,500 €HT/U 11,500 €HT/U 0,000 €HT/U 11,500 €HT/U

20 13,500 €HT/U 13,500 €HT/U 0,000 €HT/U 13,500 €HT/U

25 23,500 €HT/U 23,500 €HT/U 0,000 €HT/U 23,500 €HT/U

30 25,500 €HT/U 25,500 €HT/U 0,000 €HT/U 25,500 €HT/UProcès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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Il convient également de fixer la tarification de la vente d’eaux brutes :

Compte tenu du fait que l’eau qui alimente les restaurants et chalets d’altitude est prise directement sur le réseau d’adduction, c’est-à-dire de l’eau dite « brute », il est proposé de créer un tarif différencié de la part variable indépendamment de la période de facturation. Dans ce cadre, il est proposé de fixer la tarification à 0,40 €HT/m3.

Tarif en vigueur Tarifs applicables à compter du 1er déc. 2021

EAUX BRUTES Part du délégataire Part de la commune Total

Part variable sans distinction

de saison ̸ €HT/m

3 Sans

objet €HT/m

3 0,4000 €HT/m3 0,4000 €HT/m3

Il est proposé de valider ces nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er décembre 2021.

40 50,000 €HT/U 50,000 €HT/U 0,000 €HT/U 50,000 €HT/U

50 60,000 €HT/U 60,000 €HT/U 0,000 €HT/U 60,000 €HT/U

60 100,000 €HT/U 100,000 €HT/U 0,000 €HT/U 100,000 €HT/U

80 120,000 €HT/U 120,000 €HT/U 0,000 €HT/U 120,000 €HT/U

100 150,000 €HT/U 150,000 €HT/U 0,000 €HT/U 150,000 €HT/U

150 180,000 €HT/U 180,000 €HT/U 0,000 €HT/U 180,000 €HT/U

Abonnement / UL 90,000 €HT/UL 100,000 €HT/UL 30,000 €HT/UL 130,000 €HT/UL

Part variable hiver

Tranche 1 de 0 à 100 m3/UL 1,340 €HT/m3 0,7050 €HT/m3 0,6350 €HT/m3 1,3400 €HT/m3

Tranche 2 de 101 à 300 m3/UL 1,940 €HT/m3 1,2441 €HT/m3 0,6959 €HT/m3 1,9400 €HT/m3

Tranche 3 de 301 à 600 m3/UL 2,480 €HT/m3 1,4929 €HT/m3 0,9871 €HT/m3 2,4800 €HT/m3

Tranche 4 au-delà de 601 m3/UL 2,980 €HT/m3 2,2394 €HT/m3 0,7406 €HT/m3 2,9800 €HT/m3

Part variable été 0,580 €HT/m3 0,4811 €HT/m3 0,0989 €HT/m3 0,5800 €HT/m3

ASSAINISSEMENT (collecte)

Courchevel

Part du

délégataire

Part de la

commune Total

Abonnement / UL 60,000 €HT/UL 10,000 €HT/UL 30,000 €HT/UL 40,000 €HT/UL

Part variable hiver

Tranche 1 de 0 à 100 m3/UL 0,510 €HT/m3 0,5570 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6070 €HT/m3

Tranche 2 de 101 à 300 m3/UL 0,510 €HT/m3 0,5570 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6070 €HT/m3

Tranche 3 de 301 à 600 m3/UL 0,510 €HT/m3 0,5570 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6070 €HT/m3

Tranche 4 au-delà de 601 m3/UL 0,510 €HT/m3 0,5570 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,6070 €HT/m3

Part variable été 0,100 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,0500 €HT/m3 0,1000 €HT/m3Procès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de conserver la structure tarifaire actuelle, FIXE les tarifs communaux des services d’eau potable et d’assainissement collectif (collecte) tel que définis ci- dessus, FIXE le tarif de vente d’eaux brutes à 0,40 €HT/m3, tel que défini ci-dessus, DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er décembre 2021, PRECISE que les redevances « Préservation des ressources en eau » et « Lutte contre la pollution » pour ce qui est du service de l’eau potable, et la redevance « Modernisation des réseaux » pour le service de l’assainissement, seront appliqués aux taux fixés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

2- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 331-2021 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire du

contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de l’eau

potable, de l’assainissement (collecte) et de l’assainissement non-collectif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération n°227-2021 du 29 juin 2021, le conseil municipal avait donné une décision favorable au principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement d’une durée de 8,5 ans et autorisait Monsieur le Maire à lancer la consultation. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 13 juillet 2021 au Dauphiné Libéré et à La Vie Nouvelle. La date limite de réception des offres était fixée au 24 août 2021 à 12H00. Lors de la Commission de délégation de service public du 26 août 2021, les deux candidatures déposées dans le temps imparti ont été analysées et une seule des deux candidatures a été déclarée complète. L’autre candidature a été déclarée irrecevable. En conséquence, l’offre de base et l’offre variante du seul candidat admis ont pu être analysées. Lors de la Commission de délégation de service public du 16 septembre 2021, la commission a émis un avis favorable sur les offres présentées par le candidat et sur l’engagement d’une phase de négociation avec ce dernier. Le 17 septembre 2021, monsieur le Maire a mené une première phase de négociation avec le seul candidat. La commune a demandé à ce dernier de déposer une nouvelle offre techniquement et financièrement plus avantageuse pour les services, en tenant compte des propositions de variantes acceptées et celles refusées par la commune par rapport au projet de contrat initial. Le 21 octobre 2021, une seconde phase de négociation a été engagée afin d’obtenir une offre définitive et complète en fonction des éléments du projet de contrat. Les offres ont été analysées en fonction des critères établis dans le règlement de la consultation et hiérarchisés par ordre décroissant :

I. La qualité de service rendu aux usagers des services qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en œuvre dans les domaines suivants (par ordre décroissant d’importance) : 1. Les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d’astreinte et réactions face aux situations de crises,

2. Les moyens humains et techniques mis à disposition du service,

3. L’optimisation des performances du service, et en particulier l’exploitation de l’usine de nanofiltration,

4. La politique d’entretien, maintenance et renouvellement,

5. Les relations avec les usagers,

6. Les enjeux environnementaux et sociaux du service,

7. Les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité.

II. La valeur économique de l’offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivantsProcès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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(par ordre décroissant d’importance) :

1. Cohérence / adéquation du compte d’exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ;

2. Coût du service pour l’usager et pour la collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ;

3. Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.

L’ensemble des éléments relatifs au présent contrat de délégation de service public ont été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2021. Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public avec l’entreprise SUEZ pour leur offre après négociations, en raison de la qualité et du coût du service proposé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de l’entreprise SUEZ comme titulaire du contrat de délégation de service public ainsi que le projet de contrat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de l’eau potable, de l’assainissement (collecte) et de l’assainissement non-collectif avec l’entreprise SUEZ.

Délibération n° 332-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre pour

l’exploitation d'un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la

saison d'hiver 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour intention de permettre l’ouverture des télécabines du Praz et des Grangettes de 7H45 à 23H30 pour la saison hivernale 2021-2022 (du 11 décembre 2021 au 10 avril 2022), de manière à réduire l’impact carbone lié à la circulation des véhicules sur la route et faciliter le déplacement des usagers entre les niveaux de la station sur des amplitudes horaires élargies. La Société des Trois Vallées (S3V) étant la seule à pouvoir répondre au besoin de la commune, il a été engagé une procédure pour la passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence avec la S3V. Le présent marché est un accord- cadre avec un montant maximum de 1 300 000 € HT. En dehors de la période du 11 décembre 2021 au 10 avril 2022 et pendant la période d’ouverture du domaine skiable, la S3V s’engage à ouvrir respectivement à 8H45 et 8H50 les télécabines du Praz et des Grangettes. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la S3V le 25 octobre 2021 fixant la date limite de réception de l’offre au 2 novembre 2021 à 12H. La commission d’appel d’offres du 9 novembre 2021 a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la S3V pour leur offre de base d’un montant total estimatif de 1 266 158,16 € HT, en hausse de 131 844,52 € HT par rapport à la proposition de base en 2020- 2021, notamment liée à l’augmentation du prix de l’électricité et des salaires. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché. Il est précisé que le règlement du marché n’interviendra qu’à l’issue de la signature des avenants aux concessions communales des pistes et des remontées mécaniques visant à augmenter les redevances d’occupation du domaine public, compte tenu de l’abandon de la participation historique de la S3V au service des navettes ski-bus d’hiver.

Le conseil municipal, avec 17 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Jean-François CHEDAL-BORNU et

Claude ALLEMOZ) et 1 voix CONTRE (Lucien CORDEL), AUTORISE Monsieur le Maire à signerProcès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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l’accord-cadre avec la S3V et selon le descriptif technique remis dans leur offre, DIT que les crédits

nécessaires à l’exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.

 Lucien Cordel indique que s’il reste favorable à ce type de transport pour favoriser la

baisse du trafic routier, mais il est totalement opposé aux conditions de l’accord-cadre

soumis au vote et présente ses arguments :

- Le coût prévisionnel de l’ordre de 1.5 millions d’euros TTC est exorbitant par rapport au

service rendu ; il est du même ordre de grandeur que celui de la DSP de l’eau et

assainissement dont l’enjeux est absolument vital pour notre commune touristique.

- Si les horaires du matin peuvent aider à faire baisser la circulation routière, de 20h30 à

23h30 il y a très peu de trafic et donc pas d’impact réel sur le nombre de voitures sur la

route ; faire tourner deux lignes de télécabines, fortes consommatrices d’énergie, pour

très peu de personnes transportées est même contraire à l’objectif écologique du projet.

- De plus pour compenser ce coût des économies ont été recherchées en baissant le nombre

des navettes. Au-delà de la gêne pour les utilisateurs, touristes, saisonniers, habitants et

en particulier personnes âgées, toutes les navettes venant de Bozel risquent d’être

complètes en arrivant à Saint Bon, dernier village avant la première remontée

mécanique.

- Enfin il est expressément demandé que l’engagement ne porte que sur la saison 2021-

2022, à titre d’essai, et qu’en aucun cas la négociation avec la S3V sur le transfert des

budgets navette vers une augmentation de la redevance d’occupation du domaine public

ne conduise à un engagement RMU sur la durée restante de la DSP de la S3V.

 Claude PINTURAULT confirme qu’il s’agit bien d’une délibération pour la saison 2021- 2022 et indique que les remontées mécaniques urbaines sont un outil indispensable en soirée.

Un bilan sera fait en fin de saison d’hiver et des améliorations seront apportées si besoin.

 Jean-Marc BELLEVILLE souhaite que les décomptes par tranche horaire soient expressément communiqués par S3V pour évaluer la pertinence des plages d’ouverture.

 Jean-François CHEDAL-BORNU évoque la possibilité d’associer Brides-les-Bains pour

doubler les navettes au départ de Vignotan.

Délibération n° 333-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre à

bons de commande pour les secours sur pistes passé avec la Société des Trois Vallées pour la

saison touristique hivernale 2021-22

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre en place un service de secours sur pistes pour la saison touristique hivernale à venir. L’article R. 2122-3 du Code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché public sera passé sans publicité et sans mise en concurrence lorsqu’il ne peut être confié qu’à un opérateur déterminé pour des raisons techniques. Or, la mise en œuvre de moyens de secours sur pistesProcès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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nécessite l’intervention de personnels qualifiés selon les procédures établies et dans un délai d’intervention limité. Dans ce contexte, l’exploitant du domaine skiable de Courchevel, la Société des Trois Vallées, est le seul à disposer des moyens humains, techniques et matériels appropriés, notamment au regard de la répartition des postes de secours sur le domaine skiable, pour intervenir dans des conditions optimales. Au vu de ces éléments, lors de sa réunion du 9 novembre 2021, la commission d'appel d'offres a attribué l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 600 000 € HT relatif aux prestations de secours sur pistes pour la saison touristique hivernale 2021-22 à la Société des Trois Vallées. Le montant annuel des prestations est estimé à 450 000 € TTC. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société des Trois Vallées un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 € HT, pour l’évacuation des blessés des pistes pendant la saison touristique hivernale 2021-22 aux tarifs suivants :

EVACUATIONS DES BLESSES DES PISTES Tarifs unitaires TTC Zone 1 : front de neige 67 Zone 2 : zone rapprochée 236 Zone 3 : zone éloignée 411 Zone 4 : hors-pistes 812 Accompagnement en traineau ou remontées mécaniques 67 EVACUATIONS SPECIALES (cf. barème tarif horaire ci-dessous) Tarifs horaires HT Matériels Engins de damage 164 Scooter des neiges 47

Frais de personnel : Agent de maitrise 1 66 Agent de maitrise 2 73

Agent de maitrise 3 80

Ouvrier professionnel 1ère catégorie 40

Ouvrier professionnel 2ème catégorie 46

Ouvrier professionnel 3ème catégorie 50

Ouvrier professionnel 4ème catégorie 54

Ouvrier professionnel 5ème catégorie 60

Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement sur le compte 6248 du gestionnaire SECOURS.

Délibération n° 334-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire d’un accord-cadre de

prestations de services de transport par ambulance des blessés des domaines skiables de

Courchevel

Monsieur Marc LAZZARONI rappelle au conseil municipal qu’au titre de la sécurité publique et à la présence d’un domaine skiable sur son territoire, la commune est dans l’obligation de renouveler son marché public de prestations de services de transport par ambulance des blessés. A ce titre, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 8 octobre 2021, fixant la date limite de réception des offres au 29 octobre 2021 à 12H. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT, conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible sur les saisons d’hiver 2022-2023 et 2023-2024. L’accord-cadre se compose de tranches, avec :Procès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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-Une tranche ferme : une ambulance immobilisée en station sur les jours et les horaires d’ouverture des pistes de ski ;

-Une tranche optionnelle n°1 : une ambulance n°2 immobilisée sur une période de forte affluence de 11 semaines allant du 1er dimanche des vacances de Noël au dernier vendredi des vacances de février (toutes zones confondues) ;

-Une tranche optionnelle n°2 : une ambulance n°2 immobilisée sur une période de forte affluence de 3 semaines à partir du 1er dimanche des vacances jusqu’au vendredi suivant la fin des vacances de Noël et 4 semaines correspondant aux vacances de février (toutes zones confondues). Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 % et le critère de performance en matière environnementale et de développement durable pour l’exécution des prestations avec une pondération de 10 %. La commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 9 novembre 2021 a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

L’entreprise HARMONIE AMBULANCE pour leur offre de base et selon un montant estimatif : - De 94 659 € TTC pour la tranche ferme ;

- De 136 466 € TTC pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 ; - De 124 081 € TTC pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise HARMONIE AMBULANCE et selon le descriptif technique et financier remis dans leur offre, DIT que les crédits nécessaires à l’exécution du marché sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.

3- PERSONNEL

Délibération n° 335-2021 : Modification du tableau des emplois – rédacteur territorial – Gestionnaire ressources humaines

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu de la demande de mutation d’un agent à la direction des ressources humaines, il convient de recruter un rédacteur à temps complet. Il est proposé la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, catégorie B à temps complet à compter du 17 novembre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : • Gestion administrative et de la paie de l’ensemble des agents non permanents • Gestion des recrutements

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26Procès-Verbal du conseil municipal du 15 novembre 2021 à 17h30

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janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une formation supérieure dans les métiers des ressources humaines, ou d’une expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste de rédacteur territorial, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°93-2021 du 29/10/2021

Approbation du coût prévisionnel de création du sentier découverte de Mateigena pour un montant de 284 818 € TTC et sollicitation auprès du département de la Savoie d’une demande de subvention au taux maximum

Décision n°105-2021 du 02/11/2021

Attribution de la mission géotechnique complémentaire (sondage) dans le cadre de la construction du chalet des Pious-Pious à la Tania à 2SavoieGéotehcnique pour un montant de 1 247.75 euros HT

Décision n°106-2021 du 04/11/2021

Attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de l'entrée amont de Courchevel Moriond à ALTITUDE MO pour un montant de 28 600 €HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19heures