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Déliberation - DCM 2026 2 4 DELIB
Déliberation - DCM 2026 2 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 2 7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2026 2 7
Objet: Election des représentants du
conseil municipal au conseil
d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 28 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du
mois de mars à 11 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-quatre mars deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe Mme
GARCIA Chantal, M. MARTIN Patrice, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. SPINELLY Éric, Mme
TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX
Charly, Mme GIORSETTI Marie-Laure M.
PALMERINI Denis, Mme VALLET Christine,
M. DI-SAPIO Lionel, Mme JOFES Graziella,
M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE
Jessica, M. LAURENT Sébastien, Mme
THIERY Sylvie, M. NERCY Julien, Mme
BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M.
MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme DELOUS Céline, Mme MAROUZE
Véronique, M. NOEL Stéphane, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André
Absents excusés donnant pouvoir :
M. DUBOURDIEU Roland à Mme DELOUS
Céline
Absent excusé : M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance : Mme GARCIA
Chantal S Envoyé en préfecture le 21/03/2028
Reçu en gréfecture le 21/03/20
Publié le 21/03/2026
Aux termes de l’article R.123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit, dès son renouvellement, procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des membres qui le représenteront à ce Conseil d'Administration, pour la durée du mandat municipal.
1. Nombre de membres élus au Conseil d'Administration du CCAS
Conformément à la délibération n°2026 2_6 du 28 mars 2026, le nombre de membres élus est fixé à six.
2. Listes de candidats
Le maire a rappelé que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ce scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal, ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation de chaque liste.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes.
Si plusieurs listes ont le même reste, les sièges sont attribués à celles ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Si une liste comporte moins de candidats que le nombre de sièges qu'elle obtient, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes.
Le Maire, en tant que président de droit du CCAS, ne peut être élu sur une liste.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats ont été déposées :
LISTE N°1
1 Mme | WECKERLIN Carine
2 Mme | CLAUZEL Nathalie
3 M. PALMERINI Denis
4 M. DI SAPIO Lionel
5 Mme | VALLET Christine
6 Mme | THIERY Sylvie Envoyé en préfecture le 21/03/2086
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/03/2026
LISTE N°2
1 M. MOUZON André
2 Mme |ISOARDO Linda
3 M. NOEL Stéphane
Il est rappelé que le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Charly BARBAROUX et Mme Jessica LEPAGE.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
3. Résultats
a, Nombre de votants (enveloppes déposées) 28 b. Nombre de suffrages déclarés nuls... 0 c. Nombre de suffrages déclarés blancs... 4 d. Nombre de suffrages exprimés [a — b - c]..................,.. 24 e. Nombre de sièges à pourvoir... in 6 f. Quotient électoral [d / e 4
Attribution des sièges entiers
Rest
Liste Nombre | Nombre de Sièges (nbr voix (nb sièges x de voix | voix/quotient 9 J
quotient))
Liste n°1 21 5,25 5 1 !
Liste n°2 3 0,75 0 3
TOTAL 24 5
Nombre de sièges restant : 1
Le siège restant (plus fort reste) est attribué à la liste n°2
Résultats :
LISTE N°1
1 Mme | WECKERLIN Carine
2 Mme | CLAUZEL Nathalie
3 M. PALMERINI Denis
4 M. DI SAPIO Lionel
5 Mme |VALLET Christine
LISTE N°2
[1 M |MOUZON André Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en gréfecture le 21/03/2026
Publié le 21/02/2626 SE
ID: 018-211900271-20260828-DC0M 2006 2 7-DE
6. Proclamation
Le Maire proclame élus les administrateurs suivants :
1 Mme | WECKERLIN Carine
2 Mme | CLAUZEL Nathalie
3 M. PALMERINI Denis
4 M. DI SAPIO Lionel
5 Mme | VALLET Christine
6 M. MOUZON André
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Las
6 MÈT SARCIA