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Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260041 voirieyvonrue des plos raccordement fo publie le 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
PER EmenaenE ns Publié Z (/S-OS-2024
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-six, le trente avril
Arrêté n°20260041-voirie-yvon-rue des plos-raccordement fo
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'arrêté de voirie du 30 avril 2026 de Mme Maryline YVON, 33 Rue des Plos à Vairos,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation dans la rue Rue des Plos à l'occasion des fravaux de raccordement au réseau de télécommunication en fibre optique au 33 rue des Plos à Valros.
ARRETE
Article 1<'- Autorisation.
Mme Maryline YVON est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à rédaliser ses travaux de raccordement au réseau de télécommunication en fibre optique au 33 rue des Plos à Valros dans la période du 30 avril au 30 juillet 2026.
Atticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Mme Maryline YVON devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
La réfection définitive de la couche de roulement consiste en la mise en œuvre à l'identique du revêtement de chaussée existant.
Article 4 - Circulation.
Non règlementé par l'arrêté.
Atticle 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté.
Article 6- Signalisation temporaire.
Sans objet.
Afticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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