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Arrêté - 20250019 voirierol fo vc1 et avenue du petit train bas deploiement fo publie le 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250019 voirierol fo vc1 et avenue du petit train bas deploiement fo publie le 10 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française Publié L
/O-04-2025S
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l'an deux mille vingt-cinq, le deux avril,
Arrêté n°20250019-voirie-rol fo-vcl et avenue du petit train bas-déploiement fo
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande d'arrêté de voirie du ler avril 2025 de Mme Audrey CANTEGREL, Société ROL FO, 3 Rue de Stockholm à VENDRES,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation ei la circulation sur la Voie Communale n°1 et l'Avenue du Petit Train Bas à l'occasion des travaux de déploiement du réseau de télécommunication en Fibre Optique réalisés par la société ROL FO, 3 Rue de Stockholm à VENDRES pour le compte d'NGE INFRANET, NGE INFRANET, 69 Impasse Mac Gaffrey à Montpellier.
ARRETE
Article 1<'- Autorisation.
La société ROL FO sera autorisée à occuper le domaine communal et à réaliser ses travaux de déploiement du réseau de télécommunication en Fibre Optique sur la Voie Communale n°1 et l'Avenue du Petit Train Bas dans la période du mardi 8 avril au vendredi 8 mai 2025.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La société ROL FO devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation, L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chaniier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation
Pendant les horaires du chantier, la circulation sera interdite sur l'Avenue du Petit Train Bas entre le Chemin de Servian et le n°157, la circulation sera alternée sur la Voie Communale n°1 dans la période du mardi 8 avril au vendredi 8 mai 2025.
Aticle 5 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté.
Article 6 - Signalisation temporaire.
La société ROL FO devra apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière avec notamment la mise en place d'une déviation par le Chemin de Servian, la Rue Georges Sand ei l'Avenue de la Montagne.
Atticle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ei règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville — 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - @ 04.67.98.69.69 - DA maiie@valros.fr - www.valros.fr