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Arrêté - 20250028 voirierol fo vc1 et avenue du petit train bas deploiement fo publie le 14 05 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250028 voirierol fo vc1 et avenue du petit train bas deploiement fo publie le 14 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République Française Pub Lé l /4#-O S-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le douze mai,
Arrêté n°20250028-voirie-rol fo-vcl et avenue du petit train bas-déploiement fo
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité
municipale,
Vu la demande d'arrêté de voirie du 7 mai 2025 de Mme Audrey CANTEGREL, Société ROL FO, 3 Rue de Stockholm
à VENDRES,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation et ia circulation sur la Voie Communale n°1 et l'Avenue du
Petit Train Bas à l'occasion des travaux de déploiement du réseau de télécommunication en Fibre Optique réalisés
par la société ROL FO, 3 Rue de Stockhoim à VENDRES pour le compte d'NGE INFRANET, NGE INFRANET, 69 Impasse
Mac Gaffrey à Montpellier.
ARRETE
Article 1°: - Autorisation.
La société ROL FO sera autorisée à occuper le domaine communal et à réaliser ses travaux de déploiement du
réseau de télécommunication en Fibre Optique sur la Voie Communale n°1 et l'Avenue du Petit Traïn Bas dans la
période du mercredi 7 mai au vendredi 13 juin 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
La société ROL FO devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente
autorisation. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en
prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en
vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 4 - Circulation
Pendant les horaires du chantier, la circulation sera interdite sur l'Avenue du Petit Train Bas enire le Chemin de
Servian et le n°157, la circulation sera alternée sur la Voie Communale n°1 dans la période du du mercredi 7 mai AU
vendredi 13 juin 2025.
Atticle 5 - Stationnement.
Non réglementé par l'arrêté.
Article 6 - Signalisation temporaire.
La société ROL FO devra apposer la signalisation temporaire nécessaire en application des dispositions du Code de
la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière avec notamment la mise en place d'une
déviation par le Chemin de Servian, la Rue Georges Sand et l'Avenue de la Montagne.
Atticie 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame |a Secrétaire
Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du
”
présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Le Maïe cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être
saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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