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Déliberation - 31 0 DCM N 069 ADIE SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM069_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°069_250528
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
l'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
(ADIE).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?2*-57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Yannicke
SEVERIN®
M.
Eric
FONTAINE®
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN!° M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCYS
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT!5
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND M.
Bernard
MARIMOUTOU Mme
Flora
AUGUSTINE- ETCHEVERRY Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE® M.
Jean
François
PAYET M.
Imran
HATTEEA’
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
#0N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire er-Levrauit (1309) Ref. 201 524 Ber,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM069_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
254
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
218
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à 74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25C
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
1
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n°
85
254
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n°
88
25!
6
14
1s
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
1S
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
OMA Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM069_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Développement
Délibération
n°069_250528
Territorial
Durable
Direction
du
Développement Economie,
de
la
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
Ruralité
et de
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ET
l’Insertion
C2
de passa
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
(ADIE)
Service
Accompagnement
et
Insertion
| -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Fondée
en
1989,
l'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique
(ADIE)
est
une
organisation
française
à
but
non
lucratif
qui
soutient
l'entrepreneuriat
en
proposant
des
solutions
de
financement
et
d'accompagnement
aux
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'exclusion.
Elle
a
ainsi
pour
mission
de
favoriser
l'accès
à
l'entrepreneuriat
pour
ceux
qui
n'ont
pas
accès
au
crédit
bancaire
traditionnel.
Les
objectifs
principaux
de
l'association
sont :
Q
Soutenir
les
entrepreneurs
en
accompagnant
les
créateurs
d'entreprise
dans
le
développement
de
leurs
projets,
en
leur
offrant
des
conseils
et
des
formations
adaptées. Q
Favoriser
l’accès
au
financement
en
proposant
des
microcrédits
ou
des
prêts
allant
de
300
à
15
000
euros
pour
aider
les
entrepreneurs
à
démarrer
où
à
développer
leur
activité.
Q
Lutter
contre
l'exclusion
en
soutenant
les
personnes
éloignées
de
l'emploi
en
contribuant
à
leur
réinsertion
sociale
et
professionnelle.
Depuis
2023,
l’association
a
également
renforcé
sa
présence
sur
le
territoire
en
menant
des
actions
de
proximité
lors
des
marchés
forains
à
La
Rivière
et
à
Saint-Louis
afin
d'accompagner
les
personnes
à
la
création
et
au
développement
de
leurs
activités.
De
plus,
grâce
à
sa
nouvelle
agence
qui
a
ouvert
ses
portes
à
Saint-Louis
en
janvier
2024
(au
213
À
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès),
l'association
ancre
davantage
sa
présence
auprès
du
public
Saint-Louisien
et
Riviérois.
Le
partenariat
avec
la
Ville
à
travers,
notamment
le
service
Accompagnement
et
Insertion,
se
traduit
par
une
présence
régulière
sur
les
évènementiels
portés
par
la
collectivité
(caravane
tour
/ forum
de
l'insertion
/ village
de
l'entrepreneuriat
/
1 jour
1
quartier
..….)
pour
apporter
des
conseils
et
accompagnements
au
plus
près
des
habitants.
a & S & & œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM069_2025-DE
Par
ailleurs,
dans
une
démarche
de
proximité
avec
les
citoyens,
l'ADIE
assure
une
permanence
mensuelle
sur
les
marchés
forains
de
La
Rivière
et
de
Saint-Louis.
Au
regard
des
indicateurs
socio-économiques
dégradés
à
Saint-Louis
(1/3
de
la
population
est
issu
des
quartiers
prioritaires,
taux
de
chômage
de
22,10%
en
2023,
taux
de
pauvreté
de
42
%
en
2022),
il apparait
nécessaire
de
structurer
ce
partenariat.
Conséquences
:
Dans
ce
contexte,
la
Commune
de
Saint-Louis
et
l'ADIE
souhaitent
formaliser
un
partenariat
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
de
la
convention
telle
qu’annexée,
dont
l'objectif
consiste
à :
-
Définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
moyens
logistiques
et
de
communication
par
la
Commune
au
profit
de
l'Association
pour
les
divers
actions
et
évènements
organisés
par
la
structure.
Il —
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
de
Saint-Louis
dans
la
promotion
de
l'insertion
professionnelle
par
l'entrepreneuriat,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Louis
d'encourager
les
initiatives
locales
sur
le
champ
de
l'entrepreneuriat,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
ARTICLE
1
:
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
moyens
logistiques
et
de
communication
entre
l'ADIE
et
la
Commune
de
Saint-Louis,
jointe
en
annexe.
ARTICLE
2
: d'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
élu-e
délégué-e
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
relatifs
à
cette
affaire,
y
compris
les
avenants.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le