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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 032 du 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 032 du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-032
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-01-21-00001 - Arrêté n° du 21 janvier 2025 de soumission au
régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes
Hautes, Cambon et Vernèdes situés sur le territoire de la commune
de Saint-Jean-du-Bruel (3 pages) Page 3
12-2025-01-21-00002 - Service biodiversité, eau et forêt Unité milieux
naturels biodiversité et forêt Arrêté n° du 21 janvier
2025 portant application du régime forestier aux parcelles de terrains
de la forêt départementale de l'Aveyron située sur le territoire
des communes de Sénergues et Conques-en-Rouerge (3 pages) Page 7
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-21-00001
Arrêté n° du 21 janvier 2025
de soumission au régime forestier des forêts
sectionnales des villages des Crozes Hautes,
Cambon et Vernèdes situés sur le territoire de la
commune de Saint-Jean-du-Bruel
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00001 - Arrêté n° du 21 janvier 2025 de soumission au régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, 3 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 21 janvier 2025
de soumission au régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, Cambon et Vernèdes situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-du-Bruel
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
Vu l’arrêté du n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté n° 12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous
son autorité ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel en date du 25 octobre
2024 ;
Vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance du 22 octobre 2024 ;
Vu le rapport de présentation, du chargé de gestion foncière de l’Office national des forêts, en date du
24 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur de l’agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l’Office national des forêts en date du 12 novembre 2024.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00001 - Arrêté n° du 21 janvier 2025 de soumission au régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, 4 – ARRÊTE –
Article 1er :
La surface des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, Cambon et Vernèdes, situées sur la
commune de Saint-Jean-du-Bruel dans le département de l’Aveyron, relevant du régime forestier est de
75 ha 56a 20ca. La désignation cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au
présent arrêté.
Article 2 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 12-2024-12-10-00002 du 10 décembre 2024.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Saint-Jean-du-Bruel et le directeur de
l’agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l’Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l’Office national des forêts (sous couvert du
directeur d’agence à Castres).
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00001 - Arrêté n° du 21 janvier 2025 de soumission au régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, 5 Annexe à l’arrêté préfectoral n° du 21 janvier 2025
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt de Saint-Jean- du-Bruel :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU_DIT
SURFACE
TOTALE DE LA
PARCELLE
CADASTRALE
SURFACE
RELEVANT DU
RF
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0316
LES
YSSARTINES 0.3130 0.3130
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0317
LES
YSSARTINES 0.4340 0.4340
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0318
LES
YSSARTINES 0.1255 0.1255
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0319
LES
YSSARTINES 0.6095 0.6095
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0325 LES CUNHETS 0.3450 0.3450 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0326 LES CUNHETS 5.0040 5.0040 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0327 LES CUNHETS 0.4200 0.4200 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0328 LES CUNHETS 10.3120 10.3120 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0329 LES CUNHETS 1.7370 1.7370 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0330 LES CUNHETS 0.4970 0.4970 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0331 LES CUNHETS 0.2060 0.2060 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0332 LES CUNHETS 0.2800 0.2800 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0333 LES CUNHETS 1.8275 1.8275 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0334 LES CUNHETS 8.8920 8.8920 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0335 LES CUNHETS 0.7960 0.7960 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0336 LES CUNHETS 0.9800 0.9800 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0337 LES CUNHETS 4.6655 4.6655 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0338 LES CUNHETS 0.0940 0.0940 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0339 LE FAL 25.0040 25.0040 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0340 LE FAL 0.2900 0.2900 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0341 LE FAL 2.3240 2.3240 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0342 LE FAL 1.6400 1.6400 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0343 LE FAL 4.0550 4.0550 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0344 LE FAL 3.5350 3.5350 SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0345 LE FAL 1.1760 1.1760
TOTAL 75.5620 75.5620
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00001 - Arrêté n° du 21 janvier 2025 de soumission au régime forestier des forêts sectionnales des villages des Crozes Hautes, 6 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-21-00002
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 21 janvier 2025
portant application du régime forestier aux
parcelles de terrains de la forêt départementale
de l'Aveyron située sur le territoire des
communes de Sénergues et Conques-en-Rouerge
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00002 - Service biodiversité, eau et forêt Unité milieux naturels biodiversité et 7 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 21 janvier 2025
portant application du régime forestier aux parcelles de terrains de la forêt départementale de l’Aveyron située sur le territoire des communes de Sénergues et Conques-en-Rouerge
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
Vu l’arrêté du n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté n° 12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous
son autorité ;
Vu l’extrait du procès-verbal des délibérations de commission permanente du Département de
l’Aveyron en date du 17 décembre 2024 ;
Vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
Vu le procès-verbal de délimitation du 31 août 2024 ;
Vu le rapport de présentation, du chargé de gestion foncière de l’Office national des forêts, en date du
7 janvier 2025 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur de l’agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l’Office national des forêts en date du 7 janvier 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00002 - Service biodiversité, eau et forêt Unité milieux naturels biodiversité et 8 – ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt départementale de l’Aveyron, située sur les communes de Sénergues et de
Conques-en-Rouergue, dans le département de l’Aveyron, relevant du régime forestier est de
61 ha 85a 31ca. La désignation cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au
présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à l’application du régime forestier
concernant la forêt départementale de l’Aveyron.
Article 3 :
Le président du conseil départemental de l'Aveyron, et le directeur de l'agence Territoriale Aveyron,
Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l’Office national des forêts (sous couvert du
directeur d’agence à Castres).
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00002 - Service biodiversité, eau et forêt Unité milieux naturels biodiversité et 9 Annexe à l’arrêté préfectoral n° du 21 janvier 2025
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt départementale de l’Aveyron :
COMMUNE SECTION NUMERO LIEUT DIT SURFACE CADASTRALE TOTALE SURFACE RELEVANT DU RF
SENERGUES AY 130 RIVEGES 1.7222 1.7222
SENERGUES AY 131 RIVEGES 0.0920 0.0920
SENERGUES AY 135 RIVEGES 1.1100 1.1100
SENERGUES AY 143 RIVEGES 0.3752 0.3752
SENERGUES AY 144 RIVEGES 0.9050 0.9050
SENERGUES AY 145 RIVEGES 0.0980 0.0980
SENERGUES AY 162 RIVEGES 1.1580 1.1580
SENERGUES AY 213 RIVEGES 1.2486 1.2486
SENERGUES AY 214 RIVEGES 2.0779 2.0779
SENERGUES AY 216 RIVEGES 0.0972 0.0972
SENERGUES AY 217 RIVEGES 0.4199 0.4199
SENERGUES BL 269 BRAYROLS 1.5866 1.5866
SENERGUES BL 271 BRAYROLS 0.7317 0.7317
SENERGUES BL 272 COURTILS 0.0760 0.0760
SENERGUES BL 291 COURTILS 16.0952 16.0952
SENERGUES BL 294 COURTILS 10.5651 10.5651
SENERGUES BL 31 TRIGODINAS 6.9590 6.9590
SENERGUES BL 49 COURTILS 7.0690 7.0690
SENERGUES BL 61 BRAYROLS 0.0551 0.0551
SENERGUES BM 85 LESTRADE 0.7332 0.7332
SENERGUES BR 1 SENERGUES 0.3995 0.3995
SENERGUES BR 4 SENERGUES 0.4415 0.4415
SENERGUES BR 20 LE PUECH DEL CAYRE 0.4805 0.4805
SENERGUES BR 21 LE PUECH DEL CAYRE 0.5480 0.5480
SENERGUES BR 328 SENERGUES 0.4336 0.4336
SENERGUES BR 329 SENERGUES 0.6979 0.6979
SENERGUES BR 331 SENERGUES 0.0069 0.0069
SENERGUES BR 332 SENERGUES 0.2803 0.2803
CONQUES EN
ROUERGUE C 89 LOUBATIERES 5.3900 5.3900
TOTAL 61.8531 61.8531
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-21-00002 - Service biodiversité, eau et forêt Unité milieux naturels biodiversité et 10