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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
09/04/2025
Date d'affichage :
16/04/2025
Objet de la
délibération
N° 27
Approbation
du compte de Fonctionnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
HRK RIRE R
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT -
Mme Florence FIMBEL - M. Sylvain HEIDET -— Mme Sarah
GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Alexanne CANAL Mélanie BLEICHER
Jean KARLE Guy MICLO
Michel TEREBUS Francis COURBOT
Sylvain HEIDET a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte
de Gestion 2024 du «Budget Bois» de la Commune se
présentant ainsi :
28.259,04€|
gestion 2024 Investissement] - 5.337,05 €
Budget bois
Le Conseil Municipal :
$ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l'exercice 2024 du budget bois,
& après s'être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans les écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mojs Et an ci-
dessus.
Extrait certifié conforme.