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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
09/04/2025
Date d'affichage :
16/04/2025
Objet de la
délibération
N° 31
Approbation du
compte de gestion
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
RRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT -
Mme Florence FIMBEL - M. Sylvain HEIDET - Mme Sarah
GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Procuration à :
Mélanie BLEICHER
Guy MICLO
Francis COURBOT
Absents excusés :
Alexanne CANAL
Jean KARLE
Michel TEREBUS
Sylvain HEIDET a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte
de Gestion 2024 du « Commune » se présentant ainsi :
2024
Budget commune cl rues es
2023 |
Fonctionnement 255.090,60 € 204.813,85 € 459.904,45 €
Investissement -223.457,36 € 68.704,72 € - 154.752.64 €
TOTAL 31.633,24 € 273.518,57 € 1
Le Conseil Municipal,
Ÿ$ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 du budget commune,
$ après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
dessus.
Ont signé au registre tous les meñ
Extrait certifié conforme.