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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
02/06/2025
Date d'affichage :
16/06/2025
Objet de la
délibération
N° 50
Remplacement du
Poteau Incendie au
8 bis rue du
Commerce
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE ruse ER du CONSEIL M2:090219000882-20250611-DELIB2025050-DE
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
RAR RRIRR
L'an deux mil vingt-cinq, le onze juin, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -— M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Francis COURBOT Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
Jean KARLE a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Poteau Incendie n° 11 rue du Commerce est hors service et qu'il convient de le remplacer au plus vite. Un devis a été sollicité par le Maire au Syndicat des Eaux de Giromagny laquelle structure a déterminé le coût de ce remplacement pour un montant de 2.848,40 € HT soit 3.418,08 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© accepte ce devis de 2.848,40 € HT soit 3.418,08 € TTC.
© sollicite une subvention au taux maximal auprès de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.