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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
ET Grand ation
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 181/07/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA BLANCHISSERIE BARGUES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUVYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Danielle BEDOS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend subventionner le projet de la SARL Blanchisserie Bargues.
Cette entreprise, montalbanaise depuis plus de 110 ans, poursuit son développement après son déménagement en 2017 sur un nouveau site de production sur Albasud, 600 avenue de Finlande à Montauban. Elle propose des services de location en entretien de linge pour les hôtels, restaurants,
cliniques, maisons de retraite, industrie. Le linge est traité par lot client et est 100% personnalisabie. Monsieur et Madame Autha Bargues ont racheté l'entreprise en 2015 et ne cessent de développer l'activité. Le nombre de salarié lors de la reprise de la société était de 18 personnes, 48 salariés sont aujourd'hui recensés.
Malgré l'activité impacté pendant 5 mois par le covid, une grosse campagne de prospection et le développement de leur notoriété sur leur zone de chalandise leur ont permis un fort développement. Ainsi, ils voient leurs derniers mois de l'année 2021 en progression de +10% sur la même période que l'an passé.
Ce développement les amène à investir dans du nouveau matériel, à réaliser des investissements immobiliers et à recruter de nouveaux talents (5 emplois prévus sur 2022-2023).
Le projet porté par l'entreprise nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 152 784 € HT, répartis comme suit :
- Création d'un quai de chargement : 53 112 € HT
- Bardage et création d'un porte sur local appentis : 12 000 € HT - Plateforme de stockage : 59 000 € HT
- Installation d'un monte-charge hydraulique : 28 672 € HT
Dans le cadre de ce projet, la SARL Blanchisserie Bargues a sollicité le soutien financier du Grand Montauban.
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui est générateur d'emplois sur le territoire. Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, et qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20 % de l'investissement éligible dans son dispositif, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 15 000 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la Blanchisserie Bargues dans le cadre de son investissement immobilier, d'un montant de 15 000 €,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la Blanchisserie Bargues, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIL. 2022
2 5 JUIL. 2022 De sa publication le :