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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
re Grand ::::::.
@PF Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 35/03/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT FCIE A LA SARL BOULANGERIE PATISSERIE MAURANES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT., Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend subventionner le projet de la SARL Boulangerie Pâtisserie Mauranes.
La première boulangerie pâtisserie Mauranes a été créée en 1965 par Josette et Michel Mauranes. Elle s'est ensuite constituée en société en 1992, pour être gérée par les enfants de Josette et Michel, Corinne et Eric, qui ont continué à développer l'activité de la Maison Mauranes, toujours spécialisée dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie. Clément Céciliot, fils de Corinne et neveu d'Eric, a depuis rejoint la société en tant que co-gérant. L'entreprise compte aujourd'hui 26 salariés et 6 boutiques, dont 5 à Montauban et 1 à Montbeton.
La société, basée à Montauban, n'a cessé de se développer en touchant, en plus de sa clientèle de particuliers, une clientèle d'entréprises locales. Elle a su développer son savoir-faire dans la fabrication des produits suivants : pain, pâtisseries, viennoiseries, chocolats, biscuits, confiserie, traiteur, spécialités régionales.
L'entreprise privilégie la qualité et la proximité, en s'approvisionnant auprès de 30 fournisseurs français, dont 80% sont basés en Occitanie.
Afin de développer son activité, l'entreprise va investir 1,7 millions d'euros pour acquérir du matériel, des équipements de production neufs et créer son nouveau site de production basé au 122 chemin de
la Fontaine, à Montauban. La partie immobilière des investissements représente un coût de 893 010 € HT.
Grâce à ses investissements, qui seront finalisés en 2021, l'entreprise souhaite augmenter son chiffre d'affaires de 9,7% et ses volumes de 38% à l'horizon 2023. Ces investissements permettront à l'entreprise d'améliorer sa productivité, de développer sa clientèle d'entreprises et de lancer de
nouvelles gammes de produits (produits bio et biscuits).
Cette stratégie de développement permettra le recrutement de 4 CDI à temps plein, en tant que boulangers pâtissiers. Leur recrutement est prévu à partir de juin 2021.
Le projet porté par l'entreprise nécessite des investissements immobiliers d'un montant de
893 010 € HT :
- Aménagements voiries et réseaux : 157 238 € HT
- Construction du bâtiment (murs, toit, sol, menuiseries, peinture) : 409 840 € HT - Plomberie, électricité et chauffage-ventilation : 319 632 € HT
- Enseigne signalétique : 6 300 € HT
Dans le cadre de ce projet, la SARL Boulangerie Pâtisserie Mauranes a sollicité le soutien financier du Grand Montauban et de la Région Occitanie. La Région ne s'est pas encore positionnée sur ce dossier, toutefois, elle ne peut intervenir qu'en complément de l'EPCI dans le cadre d'un projet immobilier.
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui est générateur d'emplois sur le territoire. Dans la
mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, et qu'il est possible d’aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible dans son dispositif, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 60 000 € Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SARL Boulangerie Pâtisseries Mauranes dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser le Président à signer la convention d'engagement avec la SARL Boulangerie Pâtisseries Mauranes, telle qu'annexée à la présente,
- autoriser le cofinancement de la Région Occitanie,
- autoriser le Président à signer tous les actes liés à ce co-financement,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, — exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 08 mars 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture f : j M ARS 2071
De sa publication et/ou affichage le MARS 2021
Le Président,
iérry DEVILLE