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Déliberation - actes administratifs de formation passee avec caride formation 12 avenue du quebec silic 523 91946 courtaboeuf
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de formation passee avec caride formation 12 avenue du quebec silic 523 91946 courtaboeuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
DECIS|ON N'23-42
Convention de formation passée avec GARIDE Formation - 12, avenue du Québec SILIC 523 _ 91946 COURTABOEUF
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'article 105 de la loi du 27 décembre2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la délibération n"2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Gonsidérant le souhait de la commune de faire suivre à 1 agent du Centre Technique Municipal une formation
,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation - 12, avenue du Québec - SILIC 523 _ 91946 COURTABOEUF
Décide:
Article I - De signer la convention de formation avec Caride Formation.
Articfe 2- La formation se déroulera les 15 et 16 mai 2023 dans les locaux de Caride Formation.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 136.37€ TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoria les.
Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à orsay, le 3 0 l'tAl 2Û23
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le
3 0 HAI ?n?3=