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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté A4909072015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté A4909072015)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Humanitaire,
LR | it = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE.
PREFET D'EURE ET LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS D'EURE-ET-LOIR
SERVICE DES POLITIQUES DE JEUNESSE, SPORTS,
VIE ASSOCIATIVE ET SOLIDARITE
ARRETE N° DDCSPP-JSVAS/08-07/49-du 8 juillet 2015 portant sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baignade et de natation
LE PREFET D'EURE ET LOIR,
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,,
VU le code du sport, et notamment ses articles L 322-7, L 212-1, L 212-8, L 212-I1, L 212-9, L 3223,
D 322-14, R212-85 ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature à M. ICHÉ Jean-Bernard. Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne à
VOVES, en vue d'être autorisé pendant une période transitoire, à confier la surveillance des activités
aquatiques de baignade et de natation à un personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
ARRETE
ARTICLE 1- Monsieur LERET Dorian, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. est autorisé à assurer la surveillance en autonomie des activités aquatiques de baignade
et de natation, à la piscine de VOVES, à l'exclusion de tout acte d'enseignement, pour la période
courant du 1“ août 2015 au 31 août 2015 inclus.
ARTICLE 2 - Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'établissement demandeur et au titulaire
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental,