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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2017)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Humanitaire,
DDCSPP JSVAS 27-06/01
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Popalations
Service des politiques de jeunesse, sports, vie associative et solidarité
LE PREFET D'EURE-ET-LOIR
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret N°736 687 du 6 juillet 1973 et le décret N°83-1035
du 22 novembre 1983 relatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de le jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 fixant extension du champ de la médaille de la jeunesse
et des sports à tous es acteurs de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'instruction 87-| 97 JS du 10 novembre 1987 et son annexe fixant le contingent annuel des médailles mis à disposition du préfet d’Eure-et-Loir ;
Vu l'instruction N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu l'avis de la commission départementale d'attribution des médailles de bronze issu de la réunion entre le comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’Eure- et-Loir ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
Atcle 1*: — Au titre de la promotion du 1“ janvier 2017, la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
% Monsieur Michel AZAMBOURG,
28630 Gellainville
& Monsieur Daniel BELLOC,
28000 Chartres
% Madame Marie-Brissa CALLEJAS épouse JULIEN,
28300 Mainvilliers
Direction Départementaie de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations d'Eure-et-Lolr
CS 70827 -18, Place de la République — 28019 CHARTRES Cedex — Tél. : 02 37 20 50 98 Fax : 02 37 36 28 97
So: in uR-G OILGOUL -+ Monsieur André AVICE,
28190 Courville-sur-Eure
% Monsieur Philippe CHATELAIN,
28200 Châteaudun
+ Monsieur Didier DUBOIS,
28300 Mainvilliers
+ Madame Hélène LAGNEAU,
28630 Nogent-le-Phaye
% Madame Marie-Thérèse MALNUIT épouse ROQUET,
28700 Auneau
+ Madame Christiane MAURIN épouse RIDET,
28800 Bonneval
+ Monsieur Willy MERCIER,
28400 Nogent-le-Rotrou
+ Monsieur Jacques POUTOIRE,
28000 Chartres
# Monsieur Vincent ROSE,
28100 Dreux
+ Monsieur Gérald VERCELLINO,
91390 Morsang-sur-Orge
Atticle 2 : La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres, le 27 JUIN 2017