Arrêté - 281

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Arrêté - 281 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 281)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Assurance, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire après dépôt

sur Mer En préfecture le :

Arrêté municipal n°2025-00281

Réglementant une zone de sécurité maritime dans la bande des 300 mètres bordant le littoral de la Rade de Villefranche et autorisant le passage de la course « 24è" Palmathlon/Cohésion Michel MEGE - Édition 2025 » sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer, le 18 septembre 2025

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et notamment et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,

VU l’article L.22-3 du même Code relatif à la police spéciale du Maire pour les Communes

riveraines de la mer,

VU le Code de l’environnement,

VI le Code des transports et notamment son article L.5242-2,

VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

VU le Code de Procédure Pénale,

VU le Code de Santé Publique, notamment ses articles L.1311-2, L.1311-4, L.1332-1 à L.1332- 4 et D.1332-1 à D.1332-19,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU la Loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer,

VU l'arrêté préfectoral n°14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la Méditerranée,

VU l'arrêté municipal n°6314 du 11 avril 2013 portant réglementation du plan de balisage du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'arrêté préfectoral n°252/2022 du 8 août règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) communes de

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 — 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www. villefranche-sur-mer.fr

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Reçu le 15/09/2025

Publié le 15/09/2025Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice,

VU la demande présentée le 2 septembre 2025 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, compagnie de Nice, Service Formation Sport, 140 avenue Maréchal de Lattre de

Tassigny, BP 99, 06271 VILLENEUVE-LOUBET-CEDEX Q 04.93.22.76.00, représenté par le Commandant de la compagnie de Nice Lieutenant-Colonel Olivier PAULETTI ;

QUI sollicite l’autorisation d’organiser le 24" Palmathlon/Cohésion Michel MEGE Édition 2025, le 18 septembre 2025,

VU la note de service émise par le service des sports de la mairie de Villefranche-sur-Mer,

VU l’avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, des services de la police nationale et municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;

CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cette épreuve qui consiste à nager 1,5 km avec des palmes dans la rade de Villefranche et d’enchainer 6 km de course à pied entre

la plage de la Darse et le port de Nice, le 18 septembre 2025 de 16 heures à 19 heures ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et

à la police des baignades et des activités nautiques pratiqués à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’épreuve sportive mentionnée dans la demande et afin de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique,

ARRETONS

Article 1° Le bénéficiaire, Service Départemental d’Incendie et de Secours, Compagnie de Nice, Service Formation Sport, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099, 06273 VILLENEUVE-LOUBET-CEDEX ; est autorisé à organiser la course « 24" Palmathlon/ Cohésion Michel MEGE — Édition 2025 » le 18 septembre 2025, dans la rade de Villefranche et la traversée de Commune Villefranche-sur-Mer.

Article 2 Une zone de sécurité maritime temporaire est mise en place le 18 septembre 2025 de 16 heures à 19 heures, selon les dispositions suivantes.

La zone de sécurité s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant le littoral de la Commune de Villefranche sur mer, selon les plans fournis par l’organisateur.

Pendant la durée de l’épreuve sportive, la pêche à partir du rivage, la baignade, les engins non immatriculés et la plongée sous-marine sont interdits dans la bande littorale des 300 mètres, entre la pointe des sans culottes et la plage de la Darse, dans la rade de Villefranche-sur-Mer selon le parcours de l’épreuve sportive, sauf ceux participants à l'épreuve sportive.

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 — 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

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Reçu le 15/09/2025

Publié le 15/09/2025Cette épreuve consiste à nager 1,5 km avec des palmes :

Départ en mer du CIS TOUR ROUGE (Nice). Mise à l’eau POINTE DE LA RASCASSE, les

participants sont amenés sur zone par une vedette et quatre barges, nage avec palme jusqu’à la plage de la DARSE (rade de Villefranche), sortie de l’eau à la plage de la Darse (commune de

Villefranche).

Les participants effectueront 6 km de course à pied sur les trottoirs de la chaussée :

Départ _du Port de la Darse : quai de la Corderie, avenue Général de Gaulle, avenue de la

Malmaison, avenue Maréchal Foch, boulevard Princesse Grâce de Monaco, domaine public routier Métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, suite du parcours sur Nice : boulevard Maurice Maeterlinck, avenue Jean Lorrain, boulevard Franck Pilatte, boulevard Stalingrad, avenue Jeanne Marlin, quai Entrecasteaux, Quai Ribotti, quai du Commerce, commune de Nice, Arrivée à Nice : au Centre de secours de la TOUR ROUGE.

Cette manifestation est exclusivement réservée aux sapeurs-pompiers des Alpes Maritimes. L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l'épreuve sportive en cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.

Article3 Les interdictions édictées dans l’article 2 ne s’appliquent pas aux embarcations chargées d’assurer la sécurité et les secours sur le plan d’eau et aux participants de l’épreuve sportive.

Article 4 L’organisateur de la manifestation sera tenu d'installer des panneaux

d'informations pour prévenir de la manifestation avec affiches du présent arrêté. Une signalisation sera mise en place par les soins du bénéficiaire en amont et en aval, afin de prévenir les usagers du plan d’eau.

Article 5 Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité de l’organisation de cette

manifestation. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux

réglementations des différentes administrations compétentes.

En cas d’accident, du fait de la manifestation, entrainant blessures ou non d’un des participants, la responsabilité de la commune de Villefranche-sur-Mer ne pourra être recherchée.

Article 6 Dès la fin de la manifestation, le plan d’eau et ses dépendances seront débarrassées, par les soins et aux frais du bénéficiaire, de tous les déchets et installations qui résulteraient des différentes activités exercées et les lieux devront être remis en état.

Article 7 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité de l’organisation de cette

manifestation. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux

réglementations des différentes administrations compétentes. En cas d’accident, du fait de la manifestation, entrainant blessures ou non d’un des participants, la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer ne pourra être recherchée.

Article9 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 — 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr

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Reçu le 15/09/2025

Publié le 15/09/2025prévues par les articles en vigueur du Code Pénal et par les articles en vigueur du Code des

Transports.

Article 10 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 11 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 12 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les

conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 13 Le présent arrêté sera transmis par voie électronique :

- au bénéficiaire SDIS, Groupement Territorial Nice-Montagne, Service Formation Sport, - à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes,

- à la Préfecture des Alpes Maritimes, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre public Manifestations sportives,

- au Conseil Départemental des Alpes Maritimes, Direction des Ports,

- à la Prud’homie des Pêcheurs,

- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat,

- au centre supervision urbain de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.

Article 14 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique à :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale,

subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police

Municipale, à la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 8 septembre 2025

Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 — 06236 Villefranche-sur-Mer Cedex

Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr 4

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Reçu le 15/09/2025

Publié le 15/09/2025