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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00375 Swimrun Manifestation Nautique 23 10 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Assurance,
AR Prefecture
006-210601597-20221013-375-AR
Reçu le 17/10/2022
Publié le 17/10/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
= VILLE FRANCHE ae dépit SUR MER 1:7 OCT. 2027
Par publication sur le site de la ville le
17 OCT. 2072
Arrêté municipal n°2022-00375 du 13 octobre 2022
Réglementant deux zones de sécurité maritime dans la bande des 300 mètres bordant le
littoral de la Rade de Villefranche sur mer, délivré à l'association BEAULIEU ENDURANCE à l’occasion de l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D’AZUR le dimanche 23 octobre 2022
NOUS, Professeur Christophe TROJ ANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en
matière de police et notamment et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,
VU l’article L.22-3 du même Code relatif à la police spéciale du Maire pour les Communes riveraines de la mer,
VU le Code de l’environnement,
VI le Code des transports et notamment son article L.5242-2,
VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
VU le Code de Procédure Pénale,
VU le Code de Santé Publique, notamment ses articles L.1311-2, L.1311-4, L.1332-1 à L.1332- 4 et D.1332-1 à D.1332-19,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par a loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du
7 janvier 1983,
VU la Loi n°92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer,
VU l'arrêté préfectoral n°14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de laMéditerranée,
VU l'arrêté municipal n°6314 du 11 avril 2013 portant réglementation du plan de balisage du
littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer,
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer _ Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 1 AR Prefecture
006-210601597-20221013-375-AR
Reçu le 17/10/2022
Publié le 17/10/2022
VU l'arrêté préfectoral n°252/2022 du 8 août règlementant la navigation, le mouillage et la
plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de
Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice),
VU la demande présentée par le président de l'association BEAULIEU ENDURANCE, I rue
Jean Gastaud, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, Monsieur Grégory PETITJEAN 5 0683737082 >4 srca06310@gmail.com; qui sollicite l'autorisation d'organiser l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D’AZUR le dimanche 23 octobre 2022,
VU l'attestation d’assurance responsabilité d’organisateur RAQVAM ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES émise le 13/08/2022 par la MAIF, numéro sociétaire : 3769613,
VU la note de service émise par le service environnement de la Mairie de Villefranche-sur-Mer,
ayant l’objet SWIMRUN COTE D'AZUR le dimanche 23 octobre 2022,
VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l'avis favorable de l’ Adjoint au Maire délégué au sport, handicap, associations patriotiques,
VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction
des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiqués à partir du rivage de sa commune
avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation nautique
susmentionnée dans la demande ; deux zones de sécurité maritime temporaire dans la bande des 300 mètres bordant le littoral de la Commune de Villefranche sur mer est mise en place
selon les dispositions suivantes,
ARRETONS
Article 1® Le bénéficiaire, l’association BEAULIEU ENDURANCE, 1 rue Jean Gastaud,
06310 BEAULIEU-SUR-MER ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la course SWIMRUN CÔTE
D'AZUR le dimanche 23 octobre 2022, selon les dispositions définies dans les articles suivants.
Article 2 Création de deux zones de sécurité maritime dans la bande littorale des 300
mètres du plan d’eau de la plage des Marinières et de la plage de la Darse, le dimanche 23
octobre 2022 de 07 heures à 14 heures et selon les plans fournis par l’organisateur.
La 1®° zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant
le littoral de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage de la Darse/Rochambeau (dans sa
totalité).
Hôtel de Ville — BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer __ Tel, : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
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Reçu le 17/10/2022
Publié le 17/10/2022
La 2" zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant
le Littoral de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage des marinières (de l’entrée du
parking
des marinières jusqu’au fond de plage au niveau de l’Handiplage).
Pendant la durée de la manifestation nautique, la baignade et les activités nautiques
et les
évolutions de navires et engins ou embarcations non immatriculés, la pêche à partir du rivage,
sont interdites dans la bande des 300 mètres au droit de la plage des Marinières et de la plage
de de la Darse/Rochambeau, à l’exception de celle de ces activités qui ont trait à l’organisation et au déroulement de la manifestation sous la responsabilité de son organisateur.
Cette manifestation nautique est exclusivement réservée aux participants à l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D’AZUR.
L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler la manifestation nautique en
cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des participants.
Aïticle 3 Les interdictions édictées dans «l’article 2» ne s'appliquent pas
aux
embarcations chargées d’assurer la sécurité et les secours sur le plan d’eau et aux participants
de l'épreuve sportive.
Article 4 Le bénéficiaire sera chargé de mettre en place un affichage d’information pour
les usagers du plan d’eau et de veiller à l’application de l'interdiction de baignade durant la
période requise.
Article 5 Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité de l’organisation de cette
manifestation nautique. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre
toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et
aux réglementations des différentes administrations compétentes. En cas d’accident, du fait de la manifestation nautique, entrainant blessures ou non d’un des participants, la responsabilité de la commune de Villefranche-sur-Mer ne pourra être recherchée.
Article 6 Dès la fin de la manifestation nautique, le plan d’eau et ses dépendances seront
débarrassées, par les soins et aux frais du bénéficiaire, de tous les déchets et installations qui
résulteraient des différentes activités exercées et les lieux devront être remis en état.
Article 7 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de
la
Commune pour tout accident ou vol qui pourrait survenir lors de l’épreuve sportive.
Article 8 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles en vigueur du Code Pénal et par les articles en vigueur du Code des
Transports.
Article 9 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à
l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de
deux mois
après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex I.
Hôtel de Ville — BP 7 —06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93
76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 3 AR Prefecture
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Reçu le 17/10/2022
Publié le 17/10/2022
Article 10 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 11 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Article 12 Ampliation du présent arrêté sera transmise par voie électronique à:
- au bénéficiaire,
- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes,
- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET,
- à La Chambre de Commerce Industrie Nice Côte d'Azur, Port de Nice, Quai Amiral
Infernet,
06300 Nice,
- à la Direction Générale des Services Départementaux, Service des Ports,
- à la Prud’homie des Pêcheurs,
- au Sémaphore de Saint Jean Cap Ferrat,
- au service des parkings, au centre de supervision urbain et au service
Manifestations/sports/associations de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.
Article 13 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique :
- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale,
à la
Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun
en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise
à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 13 octobre 2022
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 4 AR Prefecture
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Reçu le 17/10/2022
Publié le 17/10/2022
Enquête police municipale
F4 © Arrêté municipal temporaire n°2022-00.. du 13 octobre 2022
vLr délivré à l'association BEAULIEU ENDURANCE
à l’occasion de l'épreuve sportive SWIMRUN CÔTE D'AZUR
Création de deux zones de sécurité maritime dans la bande littorale des 300 mètres du plan d’eau
de la
plage des Marinières et de la plage de la Darse, le dimanche 23 octobre 2022 de 07 heures à 14
heures
et selon les plans fournis par l’organisateur.
La 1% zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant
le littoral
de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage de la Darse/Rochambeau (dans sa totalité).
La 2e zone de sécurité maritime s’étend dans la bande des 300 mètres du plan d’eau bordant
le littoral
de la rade de Villefranche-sur-Mer de la plage des marinières (de l’entrée du parking des marinières jusqu’au fond de plage au niveau de l’Handiplage).
Pendant la durée de la manifestation nautique, la baignade et les activités nautiques et les évolutions de
navires et engins ou embarcations non immatriculés, la pêche à partir du rivage, sont interdites dans la
bande des 300 mètres au droit de la plage des Marinières et de la plage de de la Darse/Rochambeau, à
l'exception de celle de ces activités qui ont trait à l’organisation et au déroulement de la manifestation sous la responsabilité de son organisateur.
Cette manifestation nautique est exclusivement réservée aux participants à l'épreuve sportive
« SWIMRUN CÔTE D'AZUR ».
L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler la manifestation nautique en cas de
mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.
Plage des Marinières Plage de la Darse
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28
E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 5