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Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaires 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaires 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
DE
COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE
DEBAT D’ORIENTATIONS
2016 Orientations budgétaires 2016
2
Comme vous le savez, la loi « NOTRe », pour Nouvelle organisation territoriale de la
République, a été votée par le parlement mi-juillet. Elle confirme la montée en puissance des
intercommunalités et la mise en place de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
L’exhaustivité des impacts financiers liés à cette nouvelle configuration n’est pas connue à ce
jour.
Dans ce contexte d’incertitude, les élus de Paris Métropole ont décidé de revendiquer et
d’afficher la neutralité budgétaire de la création de la Métropole. Ils ont en conséquence
souhaité que les budgets des communes franciliennes de première couronne, concernées par la
création de la Métropole, soient adoptés avant le 31 décembre 2015, selon les conditions
fiscales 2015.
Suite à cette décision, le budget de la ville de Courbevoie sera donc présenté au vote du Conseil
municipal du 14 décembre 2015.
Conformément à la loi du 6 février 1992, et aux termes de l'article L.2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le débat sur les orientations générales du budget doit se
tenir dans un délai de deux mois précédant son examen. Il n’a aucun caractère décisionnel et
ne donne donc pas lieu à un vote.
Le débat d’orientations budgétaires qui vous est présenté aujourd’hui tend à définir les grands
axes de la politique budgétaire et ne constitue qu’une étape préalable de la procédure
budgétaire s’efforçant :
- d’une part, d’éclairer l’approche budgétaire par la communication des données clefs,
susceptibles de constituer l’équation budgétaire sur le court et le moyen terme.
- d’autre part, d’apporter des données financières,
La présentation s’articule autour de 2 grandes parties :
I - Le contexte incertain du budget 2016
II - Les orientations budgétaires qui permettront la réalisation des projets sur le budget 2016
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie
Député des Hauts-de-Seine
Patrick Gimonet
Adjoint au Maire
délégué aux finances Orientations budgétaires 2016
3
SOMMAIRE
I UN CONTEXTE 2016 ENCORE BIEN INCERTAIN
1) L’impact de la mise en place de la métropole du Grand Paris
a. Un territoire regroupant 11 communes, autour de la Défense,
b. Des flux financiers estimés mais non connus entre la ville et le futur territoire,
entre le Territoire et la MGP
2) Le contexte économique national et les hypothèses du projet de loi de finances pour
2016
3) Les principales mesures relatives aux Collectivités locales et impactant Courbevoie
a. La poursuite de la réduction programmée des concours de l’état
b. La réforme de la dotation globale de fonctionnement
c. La péréquation horizontale et verticale
d. Des mesures de soutien à l’investissement local
II- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR COURBEVOIE
1) Encourager le dynamisme économique et le foisonnement associatif
2) Préserver l’offre de services de proximité
3) Réaliser les projets prévus pour 2016
4) Grâce à la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement
5) Dans le respect des engagements pris devant les courbevoisiens
a. Maintien d’une fiscalité parmi les moins élevées
b. Un désendettement progressif Orientations budgétaires 2016
4
I UN CONTEXTE 2016 ENCORE BIEN INCERTAIN
1) L’impact de la mise en place de la métropole du Grand Paris
La nouvelle organisation du territoire verra le jour le 1er janvier prochain avec la création de la
Métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupera la Ville de Paris, les départements de
première couronne (Hauts-de Seine, Seine saint Denis, Val de Marne) et les communes
limitrophes qui en font la demande (dont Argenteuil), soit environ 7 millions d’habitants.
La MGP sera dotée de 4 compétences obligatoires, qui lui seront transférées de manière
progressive de 2016 à 2018
• le développement et l'aménagement économique, social et culturel et la protection
et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier
2016,
• l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat au 1er
janvier 2017.
• L’élaboration du plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de
distribution d'énergie métropolitains.
• La possibilité d’une délégation de compétences en matière de logement et d’un
transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.
La métropole s’articule autour de 12 territoires, qui exerceront les compétences de proximité. Orientations budgétaires 2016
5
a. Un territoire regroupant 11 communes, autour de la Défense
Bien que ce territoire ne corresponde pas à la volonté des élus, Courbevoie est appelée dans ce
cadre à faire partie d’une nouvelle intercommunalité, plus large que notre actuelle
Communauté d’agglomération Seine Défense. Le territoire envisagé à ce jour regroupe 11
communes, de Vaucresson au sud, à La Garenne-Colombes au nord, soit plus de 565 000
habitants.
Ce nouvel établissement public territorial (EPT) résultera donc de la fusion de 3 communautés
d’agglomérations : Seine Défense (Courbevoie et Puteaux), Mont-Valérien (Nanterre, Rueil,
Suresnes), Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson) et intègrera aussi 3 villes dites
« isolées » (La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine).
L’Etablissement sera doté de 10 compétences, transférées de manière progressive de 2016 à
2018 :
• 7 compétences obligatoires en propre : l'assainissement et l'eau, la gestion des déchets
ménagers et assimilés, le plan climat-air-énergie, le PLU, la politique de la ville, l'action sociale
d'intérêt territorial, les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial ;
• 3 compétences partagées avec la MGP : l'aménagement (opérations d'aménagement, actions
de restructuration, urbaine, constriction de réserves foncières), le développement économique
(zone d'activité, actions de développement économique) et habitat (OPH, amélioration du parc
immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre).
Pour Courbevoie, cela ne provoquera pas de changements opérationnels majeurs en 2016 dans
la mesure où les compétences de l’EPT sont celles déjà exercées par la CA Seine Défense.
b. Des flux financiers estimés mais non connus entre la ville et le futur territoire,
entre le Territoire et la MGP
La loi NOTRe prévoit des dispositions pour régir les relations financières entre la MGP, le
Territoire, et les communes membres.
Ainsi, la création nouvel échelon qu’est la Métropole va s’accompagner de nombreux flux
croisés entre la MGP et la Ville, la MGP et le Territoire et le Territoire et la ville, comme l’on
peut le voir sur le schéma suivant : Flux financiers 2016-2020 Source = schéma mission de préfiguration mis jour dé
CLETC
MGP-communes
compensaÿon —
Ni
07
Pacte
financier
et fiscal .—
DSIT
Dotation de soutien
à l'investissement
MGP ROLE Oo
statut particulier |
CVAE
Impôts éco
CFE perçue parles
communesisolées au
. 31/12/2015 , —— « — ; —
à
Dotation d'équilibre (incluan
l'AC dans son calcul)
É territorial
/ . facultative Su Cu Le TE \ 17 communes «
4
‘ #
| | | \ DGF we" \ hp \ > ECCT | (oi R= où KR: — TH X EPT-communes \., Lt =
Orientations budgétaires 2016
6
Deux périodes sont distinguées :
a) Jusqu’au 31/12/2017 : les EPT ont 2 ans pour se définir sur les anciennes compétences
exercées par les agglomérations et non obligatoires (éclairage public).
b) Pour la période 2016 à 2020, la CVAE, et les autres impositions économiques (IFER,
TASCOM,….) seront perçus par la MGP.
Le Territoire continuera de percevoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur cette
période.
En revanche, c’est la MGP qui versera à la ville les attributions de compensations, jusqu’alors
versées par CA Seine Défense.
ET par contre, la ville reversera au Territoire un Fonds de compensation des charges
territoriales, (FCCT) dont l’évaluation n’est pas totale à ce jour…
Ces flux, essentiels pour les équilibres budgétaires des communes impactées, ne sont pour
l’instant qu’estimés, mais beaucoup d’inconnues subsistent, concernant notamment les
modalités de calcul et de répartition du FPIC au sein du Territoire ainsi que son montant
définitif, le Fonds de compensation, …. Orientations budgétaires 2016
7
2) Le contexte économique national et les hypothèses du projet de loi de finances
pour 2016
Le vote de la loi de finances étant prévu vers le 30 décembre, le projet de loi exposé
aujourd’hui est donc non stabilisé et est appelé à évoluer.
Le projet de loi de finances 2016 table sur une reprise avérée de la croissance nationale,
estimée à +1,5% du PIB en 2016, contre +1% en 2015. L’inflation (hors tabac) est estimée à +
1%.
Dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques et du programme de
stabilité, le déficit public devrait être ramené à -3,3% du PIB en 2016, contre -3,8% pour l’année
2015. Cela permettrait alors une stabilisation de la dette publique (cumul des déficits 2016 et
antérieurs) à 96,5% du PIB.
Le plan d’économies de 50 milliards sur la période 2015-2017 se poursuit, soit 16 milliards pour
l’année 2016. Ces économies seront notamment réalisées par la baisse des concours de l’Etat
aux collectivités, comme on le verra ci-après.
3) Les principales mesures relatives aux Collectivités locales et impactant Courbevoie
a. Poursuite de la réduction programmée des concours de l’Etat
Le plan d’économies se poursuit et l’effort de redressement des comptes publics se traduit par
la troisième année de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités :
- 3,67 milliards d’euros en 2016, représentant 1,89% des recettes réelles de fonctionnement
2014 des collectivités.
Comme en 2015, la ponction sera opérée intégralement sur la dotation globale de
fonctionnement.
L’effort demandé au bloc communal en 2016 représente une contribution supplémentaire de
1,45 milliards d’euros.
Même si aucune simulation n’a encore une fois été fournie par les services de Bercy, nous estimons toutefois que la DGF pourrait donc subir une nouvelle baisse de 3 millions supplémentaires en 2016 puis à nouveau en 2017, soit 7 millions de moins depuis le début de la réforme (2014) et 10 millions en prévisions jusqu’en 2020, ramenant ainsi à 0 ou quasiment, la DGF en 2020.
En cumul, cela équivaut pour notre ville à une perte de recettes de plus de 22 millions d’euros entre 2013 et 2017. Orientations budgétaires 2016
8
b. La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Le projet de loi de finances 2016 intègre une réforme en profondeur de la dotation globale de
fonctionnement des communes (DGF), dans l’objectif de la rendre plus lisible et d’introduire
des critères plus adaptés à la réalité des charges actuelles.
La dotation forfaitaire des communes rénovée comporterait trois composantes :
une dotation de base calculée pour chaque commune en fonction d’un montant unitaire
par habitant, identique pour toutes les communes (75,72 euros/hab.) ;
une dotation de ruralité pour les communes à faible densité démographique
(20 euros/hab.)
et enfin une dotation tenant compte des charges de centralité, appréciée au niveau d’un
ensemble intercommunal et répartie entre l’EPCI et ses communes membres, en
fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). (cette composante variera de de 15 à
45 euros/hab).
Un dispositif de lissage serait mis en place pour atténuer les effets potentiels de la réforme :
le montant de la DGF de chaque collectivité ne pourra évoluer que dans une limite de +/- 5 %
par rapport à l’année 2015. En effet, le projet de loi de finances prévoit qu’environ 2/3 des
communes verront leur dotation augmenter, contre 1/3 des communes perdantes de la
réforme, et qui devront absorber les effets à la baisse.
A la date d’émission du document le gouvernement annonce un report de cette réforme.
c. La péréquation horizontale et verticale
Le projet de loi de finances indique que des « ajustements techniques » seront également
apportés au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DGF
2013 2014 2015 2016 (prévision) 2017 (prévision)
Population DGF Courbevoie 90 444 90 497 90 497 90 497 90 497
DGF 10 889 674 € 9 985 404 € 6 644 046 € 3 813 875 € 878 368 €
baisse DGF n/n-1 904 270 € 3 341 358 € 2 830 171 € 2 935 507 €
perte de DGF annuelles cumulées / 2013 904 270 € 4 245 628 € 7 075 799 € 10 011 306 €
perte globales de ressources cumulées pour la Ville / 2013 5 149 898 € 12 225 697 € 22 237 003 €
montant / habitant 120 € 110 € 73 € 42 € 10 € Orientations budgétaires 2016
9
Concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
la montée en charge se poursuit.
Les ressources du FPIC sont fixées à 1 milliard d’euros en 2016 (+220 millions d’euros). Le
montant de 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une
fiscalité propre (un peu plus de 1,1 milliard), initialement prévu pour 2016, est donc
repoussé d’un an, au 1er janvier 2017.
Des amendements semblent toutefois nécessaires afin de financer le FPIC au niveau de la
Métropole de Paris et d’atténuer les conséquences sur les villes en situation difficile.
d. Des mesures de soutien à l’investissement local
Pour atténuer les effets de la baisse des dotations, et éviter une rechute de l’investissement
local, qui est estimé à -6% en 2015, le gouvernement institue une dotation budgétaire de
soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, constituée de deux
enveloppes :
500 millions d’euros pour les communes et les EPCI, financeront la réalisation de
projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des
énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de
développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de
logements, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus
nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
500 millions d’euros réservés aux communes de moins de 50 000 habitants et
l’équipement des territoires ruraux.
Ces subventions sont attribuées en vue de la réalisation d’opérations d’investissement
s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire concerné.
Elargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments
L’élargissement du FCTVA aux dépenses des collectivités pour l’entretien de leurs bâtiments
réalisées à compter du 1er janvier 2016 est entériné.
Pour Courbevoie, il faudra donc attendre l’année 2017 pour en bénéficier sur les dépenses
de 2016. Orientations budgétaires 2016
10
II- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR COURBEVOIE
Pour autant, la ville entend mener à bien de nombreux projets structurants et ambitieux dans nos différents domaines d’interventions, en préservant les services proposés depuis de nombreuses années aux courbevoisiens.
1) Encourager le dynamisme économique et le foisonnement associatif
Promouvoir et animer le tissu économique reste bien évidemment une priorité de l’action
municipale. Cela passe notamment par le soutien renouvelé aux commerçants et artisans de
proximité.
Le service emploi qui s’est renforcé en 2015 avec l’arrivée d’une conseillère en insertion,
poursuivra le partenariat actif avec les acteurs de l’emploi, pour continuer à mener des actions
de proximité, qui ne sont pas uniquement celles que l’état finance.
De même, nous continuerons de soutenir et d’encourager les nombreuses associations
courbevoisiennes qui participent à l’animation de notre ville : les actions d’accompagnement au
travers de formations, d’informations réciproques, ou d’une communication la plus exhaustive
seront renouvelées en 2016.
Nous souhaitons également préserver autant que faire se peut le niveau de subventions des
associations qui sollicitent notre soutien financier.
2) Préserver l’offre de services de proximité
Malgré les contraintes financières, la ville fera tout son possible pour préserver en 2016 le
niveau des services à la population.
De plus, à la rentrée de septembre 2016, la création du « guichet famille » regroupant les
services d’accueil de petite enfance, et les activités périscolaires et les centres de loisirs
permettra aux courbevoisiens d’effectuer leurs démarches sur un point d’entrée unique à
l’Hôtel de ville.
Cela concerne notamment les activités suivantes : les crèches, la restauration scolaire, les
garderies du matin et du soir, les centres de loisirs du mercredi après-midi et pendant les
vacances…
Une maison de la famille est également prévue pour l’automne 2016, dans les locaux de la
crèche familiale JP Timbaud.
Pour un plus grand confort des lecteurs, le réseau des bibliothèques devrait bénéficier en 2016
d’une refonte de son système informatique de gestion des prêts, et les postes de consultation
en libre-service seront remplacés. Orientations budgétaires 2016
11
3) Réaliser les projets prévus pour 2016
Le programme d’investissement que nous entendons réaliser permettra de développer de nouveaux services et équipements publics de qualité attendus par les courbevoisiens. Selon l’avancement des projets, ils seront inscrits au budget 2016, sous la forme d’études ou de travaux.
Parmi l’ensemble des projets, nous pouvons d’ores et déjà évoquer :
Promouvoir et développer une démocratie locale forte et dynamique
La période 2014 – 2015 a été marquée par une consolidation de la démocratie locale sur Courbevoie avec la création d’un Pôle dédié.
Les conseils de quartier « Faubourg de l’Arche », « Gambetta », « Cœur de Ville » et « Bécon », regroupant 120 représentants de la vie locale, élus par le conseil municipal dans le but de leur conférer une légitimité dans la conduite de leurs actions, sont et continueront d’être pleinement associés aux projets municipaux. Ils ont toute leur place dans la chaîne de la décision municipale, en particulier concernant les sujets de proximité. Par ailleurs, ces instances sont et continueront d’être à l’initiative des animations de quartier qui sont des évènements festifs fédérateurs.
Nous poursuivrons notre ambition de développer et de conforter la démocratie locale, afin d’associer les différents acteurs aux décisions municipales.
En 2014, le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a fêté ses dix ans. Beaucoup de projets ont vu le jour grâce à la participation active des jeunes élus. A la suite du renouvellement du CMJ, les jeunes élus ont été investis dans leur mandat le 12 novembre 2015. La campagne de sensibilisation à cette élection a démontré l’envie de la forte implication des jeunes dans la vie locale.
C’est pourquoi, dans le cadre du prochain budget 2016, la Ville continuera de s’investir aux côtés des jeunes pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets dans les domaines de la culture, de l’environnement, de la solidarité et des sports et loisirs.
Des équipements nouveaux en faveur des familles :
Les travaux d’extension de l’école maternelle Molière (quartier Cœur de ville) : ils concernent la construction de quatre classes supplémentaires afin d’intégrer les effectifs de l’école maternelle Briand, dont les locaux seront affectés par la suite à un nouvel équipement d’accueil des jeunes.
L’école Molière comptera à terme 13 classes pour une capacité d’accueil de 325 élèves. L’augmentation des effectifs implique l’extension de l’office, la création de salles de repos, d’éducation physique et de salles d’activités pour le centre d’accueil de loisirs. Les travaux seront réalisés à partir du second semestre de 2016 et le nouvel équipement livré pour la rentrée de septembre 2017. Ce projet sera inscrit au Contrat de Développement Département Ville et cofinancé dans ce cadre. Orientations budgétaires 2016
12
Les travaux de reconstruction du gymnase Pompidou (quartier Cœur de ville) en vue d’augmenter les surfaces disponibles et de multiplier les pratiques sportives (une salle d’expression corporelle, un dojo et une salle annexe pour surface totale de 2612 m² dont 650 m² d’espaces extérieurs) en mitoyenneté de l’école primaire Jean de la Fontaine et du futur lycée international Lucie Aubrac.
Le planning prévisionnel est le suivant : phase de déconstruction à partir de juin 2016. La reconstruction démarrera à partir de janvier 2017 pour une livraison en juin 2018. Des subventions ont été demandées au Conseil Régional Ile de France et au Centre National pour le Développement du Sport.
La poursuite de grandes opérations d’aménagement urbain :
Dans le quartier Cœur de ville :
Sur l’axe commerçant des rue de Bezons et Marceau : la phase de travaux concernera en 2016 la rénovation de la rue Paul Napoléon Roinard.
La phase 2 des travaux d’aménagement de la place Hérold se poursuivent par la réalisation des abords de la voirie, le cheminement des piétons et le verdissement.
Opération Charras : l’année 2016 sera consacrée au projet de retrait de la station services, et à la réalisation d’études préalables au lancement de l’opération de reconstruction de la halle du marché Charras, de la réhabilitation des espaces publics et la création d’un parking souterrain.
Opération Gambetta :
Des opérations structurantes sont engagées et seront suivies avec attention par la ville, comme notamment le début des travaux du prolongement du RER E (Eole) vers l'Ouest parisien depuis la Gare Saint-Lazare.
Un cofinancement de la part de SNCF Réseau permettra à la ville de restructurer le quartier Gambetta en renforçant le lien entre le « Cœur de ville » et le quartier d’affaires et en les dynamisant.
Aux abords de la Gare de Bécon :
Le réaménagement de la place Sarrail côté Courbevoie constitue la première phase de l’opération de rénovation des deux places de la gare de Bécon-les-Bruyères. Objectifs : faciliter l’utilisation des transports ferroviaires, le partage de la voirie, l’accès des personnes à mobilité réduite et l’activité commerciale de proximité. L’opération sera inscrite au Contrat de Développement Département Ville et cofinancé dans ce cadre. Orientations budgétaires 2016
13
En faveur du cadre de vie et de l’environnement :
Quartiers apaisés : sur les parties à dominante résidentielle du territoire, réalisation d’aménagements pour faciliter l’accessibilité des PMR, la circulation des piétons et des cyclistes embellir le paysage et maîtriser les nuisances sonores.
La 4ème tranche du programme de vidéoprotection prévoit l’installation d’environ 12 caméras qui s’ajouteront au parc actuel de 59 caméras. Cette extension pourra être en partie financée par le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
L’aménagement du square de Normandie (Quartier Faubourg de l’Arche) : avec une aire de jeu pour enfants sur un terrain de 2300m² située à l’angle des rues de Normandie et Deschanel.
L’aménagement d’une place des commémorations au square de l’Hôtel de Ville (quartier Cœur de ville).
4) Grâce à la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement
Pour réaliser l’ensemble des projets d’équipement avant la fin du mandat, il est nécessaire de maîtriser la croissance de nos dépenses de fonctionnement.
Dans ce contexte, nous apportons une attention particulière à la maîtrise de la masse salariale, qui représentait environ 43% de nos charges en 2015.
Mais nous entendons également réduire nos charges de gestion, sans remettre en cause les services publics proposés, afin de continuer à dégager un autofinancement suffisant. 30
25
20
Taux TH (%) 15
2013 : 23,88%
Moyenne
départementale
2013: 18, 7%
—— Taux T.H. Courbevoie 10 .. Fret nee nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn s ns nnn nn nn nncncnnscnssnnsnssssssssssssss + CASD: 14,1%
5 nee eee RE EP PR nm meme enennnnnenne nee nenen een n nee e eee encens esse seen senc en en eneneeecesesesesesesesesesesene
0
1995 2000 2005 2010 2015
Orientations budgétaires 2016
14
5) Dans le respect des engagements pris devant les courbevoisiens
a. Maintien d’une fiscalité parmi les moins élevée de France
En termes de ressources, la volonté municipale est de conserver une fiscalité raisonnée, et de continuer d’appliquer des taux d’imposition de taxe d’habitation et taxe foncière bas, parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine, et de France.
Fixation des taux d’imposition
Taux
2014
Taux
2015
Moyenne
nationale
2013
Taxe d’habitation (TH) 7,62% 7,62% 23,88% Foncier bâti (FB) 5,44% 5,44% 20,11% Foncier non bâti (FNB) 9,60% 9,60% 48,94% Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2,90% 2,90%
Evolution comparée de la Taxe d’habitation de Courbevoie
A noter, avec la mise en œuvre de la loi NOTRe en 2016, la ville touchera la part historique départementale de taux de taxe d’habitation. Celle-ci était perçue depuis 2011 par la CA Seine-Défense (panier fiscal issu de la réforme de l’ex taxe professionnelle). Facialement, nous constaterons donc une augmentation du taux de la taxe d’habitation, mais le produit perçu sera reversé au Territoire au travers du Fonds de compensation des charges territoriales. en K€ Encours de la dette au 31/12
149880 k€ 146322k€
160 000 K€ 134670 k€
140 000 K€
E 120 000 K€
100 000 K€
80 000 K€
60 OOU K€
40 000 K€
20 000 K€
OKE€
lers
69376k€
NNNNN\
2010 2011 2012 2013 2014 projection 2015
Orientations budgétaires 2016
15
b. Un désendettement progressif
Comme nous vous l’avions annoncé au printemps dernier, l’encours de dette va déjà amorcer une diminution sur cette année 2015, puisque nous n’avons à ce jour emprunté 4 millions d’euros seulement sur les 5 millions inscrits au budget et assuré les remboursements programmés prévus.
Compte tenu du cycle des projets d’investissement, et des crédits prévisionnels 2016, nous envisageons d’accentuer cette tendance pour l’année 2016. ES. DE COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE
Orientations budgétaires 2016
16