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Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaire 2024
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 10 Octobre 2023 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 VILLE / CANTINE Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 2 Depuis la fin de la crise sanitaire, les budgets communaux sont soumis à de très fortes contraintes inflationnistes qui pèsent sur l’ensemble des activités. L’ensemble de nos coûts sont en progression, que ce soit sur la fourniture de l’énergie, les contrats de prestation de service ou encore les travaux qui sont soumis à des révisions de prix. A ce phénomène s’ajoutent les mesures gouvernementales de revalorisation des rémunérations des agents publiques décidées pour les années 2022, 2023 et 2024. Les marges de manœuvre de la commune sont limitées en fonctionnement. Toutes les ressources sont déjà consacrées au fonctionnement des services publics et ce phénomène inflationniste ne peut être compensé que par de nouvelles ressources ou des mesures d’économie réalisées dans les activités existantes. La décision de revoir le taux de la taxe foncière en 2022 et 2023 n’aura permis que de compenser ces hausses de coûts afin de préserver la capacité d’autofinancement des investissements. Le programme d’investissement du mandat connaitra en 2024 un pic de financement très important avec l’inscription budgétaire de près de 70 M€ d’euros. Près de la moitié de cette enveloppe sera consacrée à 6 opérations structurantes : la piscine des Fauvelles, la reconstruction du gymnase du quartier Seine Europe, l’école Delage, le centre horticole, le parc de Bécon et des acquisitions foncières pour le parc Delage. Ces nouveaux équipements vont moderniser l’offre de service offerte à la population et permettre de poursuivre l’amélioration continue de la vie quotidienne des Courbevoisiens. Un accroissement de l’endettement sera nécessaire en 2024 pour financer cet important programme. En parallèle nous avons sollicité les élus et les Directions, dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, pour identifier de nouvelles marges de manœuvre en fonctionnement afin absorber à minima le coût prévisionnel de l’inflation pour 2024 (de l’ordre de 1,5 M€). Malgré toutes ces incertitudes et contraintes nous vous présentons un budget sincère et réaliste. Les investissements de ce mandat dont nous retrouvons une grande partie du financement en 2024 vont permettre d’offrir aux Courbevoisiens la qualité de service et le dynamisme qui font de Courbevoie une Ville attractive où il fait bon vivre. Jacques Kossowski Maire de Courbevoie Patrick Gimonet Adjoint au Maire délégué aux finances Rapporteur général du budget Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 3 SOMMAIRE I. Le contexte économique et financier ..................................................................................... 5 A. Une situation économique anticipant le retour d’une faible croissance et d’une réduction de l’inflation ................................................................................................................................................... 5 B. Des économies de 10 à 15 milliards d’euros sur le budget de l’Etat 2024 ....................................... 5 C. Revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, attribution de points d’indice supplémentaires et augmentation de l’indice minimum ......................................................................... 5 II. Les grandes orientations budgétaires pour 2024 .................................................................... 6 A. Des programmes d’investissement qui maintiennent une ambition forte pour la Ville .................. 6 1. L’amélioration continue du cadre de vie avec la poursuite ou le démarrage d’opérations structurantes et ambitieuses ................................................................................................................ 6 2. L’entretien du patrimoine existant ............................................................................................... 9 3. La poursuite des opérations de transitions écologiques et énergétiques .................................. 10 4. Les participations et dépenses financières ................................................................................. 11 5. Le financement du programme d’investissement par la recherche de financements extérieurs 11 B. L’objectif d’un haut niveau d’autofinancement des projets aux services des courbevoisiens ...... 12 1. Une inflation ralentie mais restant supérieure à l’avant 2022 et une masse salariale toujours dynamique du fait des mesures gouvernementales........................................................................... 12 2. Des efforts pour la construction du budget primitif 2024 .......................................................... 13 3. Une maximisation des ressources financières afin de garantir une épargne brute conséquente 13 C. La politique des ressources humaines ............................................................................................ 15 1. La structure et de l’évolution des effectifs ................................................................................. 15 2. L’évolution des principales composantes de la masse salariale ................................................. 16 3. Le retour des activités génératrices d’heures supplémentaires et la progression de la politique favorisant l’emploi des jeunes ............................................................................................................ 16 4. Les contraintes légales et réglementaires obligatoires .............................................................. 16 5. La mise en œuvre d’un pacte social ............................................................................................ 18 III. La gestion de la dette .......................................................................................................... 19 A. La répartition de l’encours .............................................................................................................. 19 B. La diversification de l’encours ........................................................................................................ 20 C. La gestion du risque ........................................................................................................................ 21 D. Les perspectives du volume d’endettement .................................................................................. 21 E. L’évolution prévisionnelle du besoin de financement.................................................................... 22 IV. Les grands équilibres financiers ........................................................................................... 23 A. L’évolution de l’épargne ................................................................................................................. 23 B. Les autorisations de programme pluriannuelles de la Ville ............................................................ 23 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 4 V. Budget Annexe Cantine ....................................................................................................... 24 A. Evolution des dépenses .................................................................................................................. 24 B. Evolution des recettes .................................................................................................................... 25 C. Répartition par secteur ................................................................................................................... 26 D. La politique des ressources humaines ............................................................................................ 27 1. La structure et l’évolution des effectifs ...................................................................................... 27 1. L’évolution des principales composantes de la masse salariale ................................................. 28 2. Une hausse des dépenses des agents titulaires avec une stabilité du personnel contractuel... 28 3. Les impacts des obligations légales et réglementaires en 2023 ................................................. 28 VI. Annexe – Rappel juridique ................................................................................................... 30 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 5 I. Le contexte économique et financier A. Une situation économique anticipant le retour d’une faible croissance et d’une réduction de l’inflation Dans ses projections macroéconomiques 2023-2025 présentées en juin 2023, la Banque de France table sur une croissance de 0,7 % de l'économie française en 2023, puis 1 % en 2024 (contre 2,6 % en 2022). Cette reprise modeste de la croissance économique s’accompagnerait d’un ralentissement de l’inflation qui passerait d’une projection 2023 de 5,6 % à 2,4 % en 2024 Le ralentissement de l’inflation tient compte d’une réduction des coûts de l’énergie mais aussi d’une progression toujours persistante des prix alimentaires. D’après la Banque de France, le déficit public, pourrait atteindre voire dépasser 5 % du PIB en 2023, et resterait supérieur à 4 % du PIB à l’horizon 2025. Le taux d’endettement public se stabiliserait seulement un peu au-dessus de 110 % du PIB d’ici 2025. B. Des économies de 10 à 15 milliards d’euros sur le budget de l’Etat 2024 Les Assises des finances publiques tenues en juin 2023 avec l’objectif de « désendetter la France », ont posé les premiers jalons de certaines coupes dans le budget de l’Etat, afin de dégager 10 à 15 milliards d’euros d’économies dès 2024, marquant symboliquement l'ouverture d'une nouvelle stratégie pour les finances publiques, après les dernières années chamboulées par les crises multiples. La fin du bouclier tarifaire sur le gaz, la plus grande maîtrise des frais de santé (reste à charge sur le prix du médicament) et des dépenses sociales (logement avec la suppression du dispositif Pinel et le recentrage du Prêt à taux zéro ; rabotage de plusieurs aides à l’emploi) y contribueront, mais c’est plus largement via une revue des dépenses, appelée à se renouveler chaque année pour cibler certaines dépenses jugées moins efficaces, que les pistes d’économies se trouveront. En reprenant les propos de Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, les collectivités territoriales auront « à faire preuve de responsabilité pour participer aux efforts ». Le montant de la DGF est maintenu en 2024, tandis que les collectivités demandaient l'indexation de cette dotation sur l'inflation ou a minima une augmentation qui en tienne compte. De nouvelles mesures sont donc à craindre dans les prochains mois (diminution des dotations et participations, augmentation de la péréquation, etc.). C. Revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, attribution de points d’indice supplémentaires et augmentation de l’indice minimum Dans le contexte de retour de l’inflation de l’année, le gouvernement avait décidé d’une revalorisation de +3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1 er juillet 2022 (2,2 M€ en année pleine), puis a acté une nouvelle réévaluation, de +1,5%, au 1 er juillet 2023 afin de soutenir le pouvoir d’achat des moyens et bas salaires. Cette mesure génère un surcoût de 1,1 M€ en année pleine pour la Ville. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 6 Au 1 er janvier 2023, le gouvernement a également augmenté l’indice minimum de traitement des agents publics afin de suivre la progression du SMIC. Cette mesure se traduit par un surcout de 370 K€. En complément de ces revalorisations, le ministre Stanislas Guérini a annoncé l’extension de la prise en charge des transports collectifs des agents de la fonction publique au 1 er septembre 2023 à 75% contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure sera pérennisée en 2024 (+150 K€). Et en parallèle de l’accent mis sur la valeur du point d’indice, il complète ces mesures en attribuant 5 points d’indice majorés à l’ensemble des fonctionnaires au 1 er janvier 2024, générant une augmentation des crédits ouverts sur le chapitre 012 au prochain budget primitif 2024 de l’ordre de 800 K€. II. Les grandes orientations budgétaires pour 2024 L’année 2024 sera marquée par la poursuite de nombreux projets d’aménagement qui vont permettre de préserver le cadre de vie des Courbevoisiens et d’améliorer jour après jour le service public délivré aux usagers. En plus de ces projets structurants, la Ville poursuit comme tous les ans l’entretien de son patrimoine existant. Au total, et sous réserve d’éventuelles modifications et arbitrages, ce sont 69 M€ qui pourraient être inscrits au budget pour l’année 2024, dont environ 6 M€ pour la poursuite des opérations de transition écologique et énergétique. A. Des programmes d’investissement qui maintiennent une ambition forte pour la Ville 1. L’amélioration continue du cadre de vie avec la poursuite ou le démarrage d’opérations structurantes et ambitieuses L’année 2023 se caractérisera par un nombre important d’opérations à financer. Certaines sont en voie d’achèvement, comme la rénovation thermique de l’école Jean Mermoz ou la réhabilitation totale du poste de Police municipale. D’autres sont en cours de réalisation, comme le parc de Bécon, la piscine des Fauvelles ou l’école Delage. Enfin, le second semestre 2023 verra le démarrage de la reconstruction du gymnase des Renardières dans le quartier Seine-Europe et celui de la construction du Centre horticole. Ces différents projets pourraient représenter une inscription budgétaire d’environ 47,6 M€. a. L’opération Village Delage Les travaux pour la création de l’école du futur écoquartier ont démarré en 2022 et se poursuivront en 2024 avec un budget prévisionnel de 3,8 M€ hors acquisitions foncières. Cela renvoie principalement à : - Les travaux d’aménagement intérieur de l’école Delage qui auront lieu en 2024 (2 M€ prévisionnels) pour une ouverture prévue à la rentrée 2024 ; - Les travaux de la crèche (1,5 M€ prévisionnels). Des arbitrages sur les premières acquisitions foncières pour la création du parc Delage sont en cours et permettront de déterminer le phasage de cette partie du programme. Une enveloppe de 10 M€ devrait être inscrite au Budget primitif. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 7 La Région Île-de-France, via son dispositif 100 Quartiers Innovants et Ecologiques (QIE), participe au financement de l’ensemble de l’opération à hauteur de 4 M€ : 1,1 M€ pour l’école, 600 K€ pour la crèche et 2,3 M€ pour la création et rénovation de la voirie dont les travaux sont financés par l’EPT Paris Ouest la Défense (POLD). b. L’opération Seine-Europe Dans le cadre du réaménagement du quartier Seine-Europe pour l’accueil de la future Ecole européenne de Paris La Défense, la Ville prend à sa charge la reconstruction du gymnase des Renardières et de l’école Malraux. La reconstruction du nouveau gymnase des Renardières en remplacement de l’équipement actuel vieillissant, dont la démolition est sur le point de démarrer, débutera l’année prochaine (budget prévisionnel de 10 M€) tandis que 1,5 M€ sont prévus pour la construction de l’école provisoire Malraux – ces crédits d’investissement à coupler avec les crédits de fonctionnement permettant la location de l’école provisoire – dont la reconstruction débutera après 2026. Des crédits d’études sont cependant d’ores-et-déjà prévus pour l’année prochaine (260 K€). Différentes subventions d’investissement sont à noter sur ce projet : - La Région Île-de-France, participe au financement de l’ensemble de l’opération à hauteur de 4 M€ via son dispositif 100 Quartiers Innovants et Ecologiques (QIE) : 2,4 M€ pour le gymnase et 1,6 M€ pour l’école ; - L’Etat via sa Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour 5 M€. c. La piscine des Fauvelles L’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine du Faubourg de l’Arche ont démarré en 2022 pour environ 10 M€, l’opération continue en 2023 (6,6 M€ budgétés). Elle se poursuit en 2024 avec une enveloppe de 5,1 M€ en budget prévisionnel et se terminera en 2025. Le Département des Hauts-de-Seine participe au financement de l’opération dans le cadre de son troisième Contrat de développement Département-Ville (CDDV) pour 3,8 M€. Un financement auprès de la Région Île-de-France est en ce moment à l’étude, et un dossier est en cours de dépôt auprès de la Métropole du Grand Paris. d. Le réaménagement du Parc de Bécon Le projet majeur de réaménagement du parc se poursuivra en 2024 pour environ 2,2 M€. La première de l’opération, avec la livraison du théâtre de verdure fut inaugurée en juin 2022 ; la deuxième phase débute en 2023 et concerne la partie du parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle se terminera en décembre 2024) ; la troisième phase de travaux verra l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles. Les deux dernières phases sont prévues sur les années 2026 à 2028. L’ensemble des travaux du parc permettra : - D’augmenter la superficie du parc accessible au public de 25 % (avec le départ des tennis et du centre horticole municipal) ; - De relier le parc à la ville avec des accès plus nombreux et plus lisibles ; - De valoriser le patrimoine architectural, d’enrichir et d’agrandir le patrimoine végétal, - De redessiner les tracés paysagers et d’ouvrir l’espace vers la Seine, - De renforcer la gestion écologique du site en œuvrant pour une plus grande végétalisation et une meilleure désimperméabilisation du site ; - D’organiser les activités et de répondre aux nouvelles attentes des habitants. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 8 Plusieurs financements ont également été alloués concernant le réaménagement du parc de Bécon : - Métropole du Grand Paris pour 510 K€ au total (395 K€ pour la première phase, 115 K€ pour la quatrième phase) ; - Département des Hauts-de-Seine pour 4,7 M€ au total (au travers des CDDV II et III) ; - La Région Île-de-France pour 302 K€ via son Plan vert. - Un financement auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie est à l’étude. e. La reconstruction du Centre horticole Situé sur la rue de Colombes, le nouveau Centre horticole municipal sera un équipement moderne améliorant considérablement les conditions de travail des agents de le Direction des espaces verts. Sa reconstruction permettra de libérer l’espace nécessaire à l’avènement de la phase 3 de la réhabilitation du parc ce Bécon. Les travaux débutent en 2024 pour 4 M€ estimés. Une demande de financement via le Contrat d’aménagement régional de la Région Île-de-France est en cours d’étude. f. Les aménagements de voirie La requalification des voiries se poursuit avec l’axe Gambetta/Baudin/Alma. Après les premières phases dévolues à la réalisation du square de Freudenstadt et à l’aménagement de la rue de l’Alma, les travaux 2023 ont concerné l’avenue Gambetta avec un budget de près de 500 K€. La poursuite de ces travaux continuera en 2024 pour 1,1 M€. L’offre de concours de la SNCF (15 M€ au total) finance ces travaux de requalification. Des travaux d’entretien de la rue de Rouen seraient aussi prévus en 2024 (100 K€). g. Divers autres projets d’investissement Nous estimons que près de 10 M€ seront répartis entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme d’investissements. Peuvent être cités notamment : - Le poste de Police municipale ainsi que le Centre de supervision urbaine ; cette opération majeure s’achèvera par une inauguration prévue en 2024. Le reliquat prévisionnel de l’opération est de 200 K€, il servira à solder ce projet phare, par l’aménagement de la cour extérieure. Les nouveaux locaux permettront de regrouper sur un site unique les équipes de Police municipale et les ASVP et ASPJ, avec un nouveau Centre de supervision urbaine afin d’assurer l’extension progressive du système de vidéoprotection. L’opération est multi-financée avec des aides de la Région Île-de-France pour 749 K€ (dont 109 K€ au titre du bouclier de sécurité), de la Métropole du Grand Paris pour 500 K€ et du SIPPEREC pour 115 K€ ; - Des travaux sur plusieurs équipements sportifs : ▪ La rénovation de la piste d’athlétisme du Complexe sportif Jean-Pierre Rives, favorisant son utilisation par les athlètes, les élèves des groupes scolaires de la Ville (élémentaire, collège et lycée) et les runners occasionnels courbevoisiens ; ▪ Le gros entretien du gymnase Dallier (180 K€ seraient budgétés) ; - La restructuration du Centre culturel ; - La transformation de l’ancienne école maternelle des Genêts en crèche via une optimisation du foncier municipal (estimation de 1,1 M€) ; - La poursuite des actions de mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes à mobilité réduite (enveloppe de 500 K€ reconduite annuellement) ; Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 9 - Des crédits (1,4 M€) pour solder les décomptes généraux dont notamment les opérations Halle de marché et le parking, ainsi que plusieurs autres travaux de rénovation des espaces publics ; - Des travaux sur plusieurs bâtiments communaux tels que l’étude du remplacement des châssis de fenêtres du Centre administratif des Pléiades (20 K€ estimés pour 2024) ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de ville et du Bâtiment Colombes (570 K€). 2. L’entretien du patrimoine existant Un budget ambitieux de l’ordre de 19 M€ pourrait être consacré à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine communal, afin de toujours mieux accueillir les usagers et de maintenir un service public toujours plus efficient. Tous les secteurs bénéficieront d’investissements majeurs comme visible ci-dessous : Les montants présentés ici sont eux aussi susceptibles d’évoluer dans le cadre de la préparation budgétaire : - 3,1 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,75 M€ pour le Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ; - 4,9 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des bâtiments (1,5 M€ annuels), les travaux de sécurité incendie, d’entretien des ascenseurs et la continuation du réaménagement des plateaux de l’Hôtel de ville ; - 1,2 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif ; - 1,1 M€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould ; - 1,8 M€ pour l’enseignement dont 1,4 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles (réfection, stores) et 250 K€ pour les ilots de fraicheur dans les cours d’école auxquels se rajoutent 150 K€ annuellement budgétés pour les travaux récurrents sur les Centres de loisirs et d’hébergement ; Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 10 - 1 M€ pour la petite enfance dont 700 K€ pour les structures de la petite enfance et 250 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE ; - 2,4 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont 1,2 M€ de travaux récurrents annuels, 170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an, 200 K€ pour le budget participatif communal ou encore 440 K€ pour les contrats de quartier ; - 420 K€ pour la sécurité avec notamment la poursuite d’installation de caméras de vidéoprotection sur l’espace public ; - Enfin, 2,5 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont l’achats de nouveaux véhicules (600 K€), l’achat de matériels informatiques (500 K€), les licences Microsoft pour 580 K€ et diverses études de prestations informatiques pour 370 K€ ; Les autres dépenses d’entretien concernent les achats pour les différents services municipaux, les équipements destinés au cimetière ou encore la préemption de locaux commerciaux afin d’offrir aux habitants le meilleur cadre de vie possible. 3. La poursuite des opérations de transitions écologiques et énergétiques A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, les opérations de transition énergétique et écologique de l’action publique entamées il y a maintenant plusieurs années se poursuivent en 2024 avec des crédits possibles à hauteur d’environ 6 M€, divisés entre projets et investissements récurrents. Sont ainsi prévus entre autres : - La poursuite du verdissement du parc automobile de la Ville : 500 K€ envisagés (15% du parc actuel est composé de véhicules verts). Ces acquisitions font systématiquement l’objet de demandes de subventions auprès de la MGP et du SIPPEREC ; - Le démarrage du Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ayant pour l’objet la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville - via le passage d’un éclairage à l’aide de lampes à incandescence classiques, de lampes à décharge et de lampes à vapeur de sodium, à un éclairage en LED et via l’installation de la télégestion. Un budget prévisionnel de 1,5 M€ est prévu au budget 2024 et un dossier de demande de subvention est en cours d’étude à la Région dans le cadre du Contrat d’aménagement régional ; - L’installation d’un parc de panneaux solaires sur le toit de bâtiment municipaux (Hôtel de ville et Centre Colombes) avec possiblement 250 K€ prévus pour des travaux d’installation qui s’étaleraient sur la seule année 2024 qui seront probablement co-financés par la Région ; - La poursuite des travaux de rénovation thermique des bâtiments municipaux avec l’étude du remplacement prévu des châssis des fenêtres du Centre administratif des Pléiades pour 20 K€ ; - Les travaux de réhabilitation et de réaménagement de la place des Frères Enghels, qui a servi de zone de garage et de dépôt du chantier EOLE, se tiendront en 2024 pour 1 M€. Il est ici question de désimperméabiliser le plus possible les sols actuels et de végétaliser l’espace. Plusieurs demandes de financements extérieurs seront déposées auprès, notamment, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et de la Région ; - Les investissements pour l’enseignement et la petite enfance : la rénovation thermique de l’école Jean Mermoz dont les travaux ont commencé en 2022, la transformation de l’école des Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 11 Genêts en crèche (1,1 M€ estimés en 2024), les créations d’îlots de fraicheur dans les cours d’école (prévisionnel de 250 K€ annuels) l’installation sur plusieurs années de tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire (estimatif de 60 K€ annuels) ; ainsi que la poursuite des efforts, en fonctionnement, dans l’obtention du label ECOLO CRECHE valorisant les efforts des équipes municipales et permettant aux usagers de reconnaître les crèches engagées dans une démarche de transition écologique ; - La poursuite de l’aide municipale à destination des courbevoisiens s’équipant de vélos à assistance électrique (entre 120 et 140 K€ annuels en moyenne) ; En parallèle de ce programme d’investissement, la Ville entame une démarche pour établir annuellement le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) 1 produites par l’ensemble de ses actions, et traduites en « tonnes équivalent CO2 ». Il aboutira à une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement et permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction, via un plan de réduction des émissions. L’année 2022, dernière année complète connue à ce jour, sera la première année analysée. Un groupe de travail s’est également formé dans le but d’élaborer un budget vert dans le but de mesurer l’impact du budget municipal sur l’environnement. 4. Les participations et dépenses financières En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations et les dépenses financières, annuelle, sont estimées à 2,8 M€ et concernent notamment : - La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ; - La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 550 K€ ; - La provision pour les surcharges foncières pour 250 K€. 5. Le financement du programme d’investissement par la recherche de financements extérieurs Le programme d’investissement en faveur des courbevoisiens pour 2024 est ambitieux. Afin de réduire le reste à charge de la Ville, la recherche de financements extérieurs est progressivement systématisée depuis plusieurs années. Les subventions d’investissement (chap. 13) se subdivisent en deux catégories : - Les participations financières provenant d’autres entités publiques (Etat et autres administrations déconcentrées (dont la CAF), syndicaux mixtes, Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Département des Hauts-de-Seine). Entre 5 et 6 M€ devraient être reçus à ce titre en 2024, correspondant aux seules échéances de versements de subventions déjà allouées à la Ville. Se rajouteront à cette estimation, les versements correspondant aux notifications intervenant en cours d’année ; - Les participations des promoteurs signataires des deux conventions de projets urbains partenariaux (PUP) portant sur le réaménagement du Village Delage et la construction de la piscine des Fauvelles. Ces montants, contractuels, se réalisent au fur et à mesure de l’avancée de la construction des équipements publics contenus dans chaque PUP. 1 Le bilan des émissions de gaz à effet est également appelé Bilan carbone et se réduit à BEGES. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 12 B. L’objectif d’un haut niveau d’autofinancement des projets aux services des courbevoisiens 1. Une inflation ralentie mais restant supérieure à l’avant 2022 et une masse salariale toujours dynamique du fait des mesures gouvernementales Comme présenté en amont, des prévisions modestes de croissance s’accompagnant d’un ralentissement de l’inflation pour 2024 ont été publiées en juin 2023 par la Banque de France. La préparation budgétaire 2024 est caractérisée par les revalorisations salariales décidées en 2022 et 2023 (+4.1 M€ en année pleine pour les seules revalorisations du point d’indice) ainsi que par l’inflation marquée, notamment, sur les coûts de l’énergie en 2023 (les crédits ouverts étaient de 3,8 M€ en 2021, ils sont de 10 M€ en 2023) qui requièrent de poursuivre les efforts de rationalisation et de modération de nos dépenses. Cette nécessité est renforcée par le maintien à plus de 20 M€ par an de la péréquation et par la hausse des taux d’intérêt sur la dette qui doit être sollicitée le moins possible. Le phénomène inflationniste, bien que ralenti, n’est pas stoppé pour autant et l’ensemble des contrats de services (maintenances, entretien, location de cars, etc.) ou de fournitures (alimentation ou matériel) devrait de nouveau subir des augmentations de prix en 2024 même si elles seront moindres que les années précédentes (exemple : contrat de nettoyage de la voirie sur lequel sera appliqué une révision d’environ 10%). Par ailleurs, les dépenses d’énergie (gaz et électricité) ne devraient pas connaitre de diminution en 2024 et le budget se maintiendrait à 10,4 M€ bien loin des 3,5 M€ dépensés en 2021. Nous restons en attente des coûts d’achat réalisés par nos syndicats intercommunaux pour le gaz et électricité. La Ville reste par ailleurs attentive à l’évolution de sa contribution aux différents mécanismes de péréquation. Si une baisse de la contribution au FSRIF a été constatée en 2022, le montant global devrait de nouveau s’établir à 20 M€ en 2023. La contribution de la Ville est plafonnée à 11 % de ses dépenses de fonctionnement. Le calcul 2023 a pris pour référence l’année 2021, qui avait vu le mécanisme de perception de la TEOM et son reversement à POLD modifié pour que l’Etablissement Public Territorial perçoive en direct le produit de cette taxe. Le reversement n’ayant plus lieu, les dépenses de fonctionnement ont été réduites d’autant. Mais depuis 2022, l’inflation et les mesures gouvernementales de revalorisation de la masse salariale ont eu pour conséquence de relever le niveau des dépenses de fonctionnement et qui se répercutera donc le niveau de la contribution au FSRIF à payer à partir de 2024. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 13 2. Des efforts pour la construction du budget primitif 2024 Face à cette situation financière et afin de maintenir un haut niveau d’investissement pour ses habitants, la Ville agit et poursuit son plan d’optimisation des dépenses mis en place depuis 2021, à la suite de la crise sanitaire. Depuis 2021, des efforts d’économies sur les dépenses de gestion (hors dépenses contraintes) sont annuellement demandés aux services : -10% en 2021, -5% en 2022. Demande réitérée en 2023 où une économie de -7% avait été instaurée auprès des services par rapport au budget total (BP+DM) de l’année précédente. Les dépenses de fonctionnement sont passées au crible afin de toujours améliorer leur efficience. A titre d’exemple, et tel que mentionné plus haut sur la partie consacrée à la poursuite des opérations de transition écologique et énergétique, la Ville entame un nouveau Contrat de performance énergétique consacré à l’éclairage public qui permettra de générer jusqu’à 66% d’économie d’énergie. Pour 2024, il a été demandé aux élus et aux Directions de travailler sur plusieurs leviers : • La maîtrise de la masse salariale (chap. 012), enjeu principal pour la Ville et compliqué par les mesures gouvernementales, qui a crû de +3,5% entre 2020 et 2021, puis de +4,8% en 2022 (soit +6,1 M€), en recherchant les moyens d’optimiser et de rationaliser certaines actions ; • La poursuite des efforts sur les dépenses de fonctionnement (chap. 011), impactées par l’inflation, avec un objectif de réduction de -4% hors fluides et dépenses contraintes, par rapports aux crédits ouverts 2023 ; • L’étude approfondie des subventions allouées aux organismes et associations par la Ville, afin requestionner leurs besoins ; • La systématisation des demandes de financements extérieurs pour l’ensemble des actions et projets, en collaboration avec la Direction des finances, pour réduire le reste à charge de la Ville. 3. Une maximisation des ressources financières afin de garantir une épargne brute conséquente En 2022, les recettes de fonctionnement ont retrouvé leur niveau de l’avant crise sanitaire. Les produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public ont fini en nette hausse par rapport à 2021 (+2,5 M€). Les produits fiscaux, portés par une hausse du taux nécessaire de la taxe foncière, seul levier fiscal encore disponible pour la Ville, ont légèrement dépassé le niveau de 2019. Les Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 14 dotations et participations de fonctionnement ont surpassé leur niveau de 2019 en prenant les sommes à périmètre constant (hors aides exceptionnelles vouées à limiter les effets de la crise sanitaire sur les finances du bloc local). En 2024, les recettes fiscales (chap. 73 et 731) pourraient être en légère hausse : - L’attribution de compensation, correspondant à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées des villes vers leur intercommunalité, reste stable, n’évoluant plus depuis 2016 ; - S’agissant de la fiscalité directe et notamment de la taxe foncière, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2022 à novembre 2023). Sans mesure gouvernementale venant modifier ce calcul pour 2024, les valeurs locatives devraient être revalorisées d’au moins 2%. Le levier fiscal ayant déjà été activé en 2022 et 2023, nous devons tout mettre en œuvre pour ne pas l’utiliser de nouveau. - La fiscalité indirecte devrait poursuivre sa progression en 2024 : ▪ La taxe de séjour retrouve son niveau antérieur à la crise sanitaire et dépassera, en 2023, son résultat de 2019. Portée par une augmentation et une harmonisation des tarifs de nuitée votée en octobre 2022 et qui s’appliqueront au 1 er janvier 2024, et bénéficiant du tourisme olympique, le montant reversé par les hébergeurs courbevoisiens devrait se retrouver en hausse ; ▪ La part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est remplacée depuis 2023 par un montant forfaitaire (l’Accise sur l’électricité), calculé en fonction du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le montant total est notifié par arrêté préfectoral et devrait, a minima, rester stable ; ▪ Enfin, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) perçue en 2024, correspondant aux montants notifiés en 2023, poursuit sa progression et devrait s’établir à 400 K€ ; ▪ Les Droits de mutation à titre onéreux furent particulièrement élevés en 2022 marquant une reprise des cessions immobilières. Cependant la prudence est de mise sur cette recette car restant relativement corrélée aux taux d’intérêts. 9 M€ seront inscrit en recettes sur ce poste budgétaire. Les produits des services et du domaine (chap. 70) ont confirmé un retour à la normale de leurs montants en 2022 (il s’agissait du poste de ressources le plus affecté lors de la crise sanitaire avec la fermeture de nombreux services publics et commerces) et bénéficient, en 2023, d’une réévaluation de leurs tarifs décidée dans le seul contexte du retour de l’inflation et de l’augmentation des prix de l’énergie. Les dotations et participations de fonctionnement (chap. 74) ne varient que de façon marginale à périmètre constant, c’est-à-dire en excluant de la comparaisons des aides exceptionnelles de l’ère de la Covid-19. Ces dernières sont constituées principalement de la CAF au titre des participations au financement des crèches, dont le montant était supérieur les années passées en raison des aides exceptionnelles Covid, des subventions départementales dans le cadre du Contrat de Développement Département-Villes (CDDV) qui devraient se stabiliser par rapport à 2023 et les dotations et participations de l’Etat (dotation Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 15 instituteur, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, subventions pour frais d’assemblée électorale), aussi relativement stables d’une année sur l’autre. A noter que la Ville a de nouveau bénéficié en 2023, d’une maigre participation au titre de la Dotation globale de fonctionnement pour 70 K€ (contre 10 M€ perçus en 2014, dernière dotation complète non diminuée de prélèvements ou de contributions). C. La politique des ressources humaines Après une période de stabilisation des dépenses de personnel entre 2015 et 2020, l’année 2023 confirme la hausse significative des dépenses afférentes au chapitre 012. Deux types de causes expliquent cette progression, dont principalement des décisions légales et réglementaires nationales. 1. La structure et de l’évolution des effectifs Répartition des effectifs par statut Effectifs au 31/12/2021 Effectifs au 31/12/2022 Evolution 2022/2021 Fonctionnaires 1297 1259 -2,93% Contractuels occupant un emploi permanent 444 472 6,31% Contractuels non permanents 89 77 -13,48% Total 1830 1808 -1,20% Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein est de 1 607 heures, ce qui correspond au temps de travail légal. Répartition des effectifs permanents par catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Effectifs au 31/12/2021 11,20% 14,47% 74,33% Effectifs au 31/12/2022 11,79% 19,87% 68,34% Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 16 2. L’évolution des principales composantes de la masse salariale 3. Le retour des activités génératrices d’heures supplémentaires et la progression de la politique favorisant l’emploi des jeunes a) Les heures supplémentaires En 2023, les heures supplémentaires s’établissent à 1,4 M€, en l’absence d’organisations d’élections nationales (en 2022, il s’agissait d’une enveloppe de 330 k€). b) L’apprentissage La ville de Courbevoie s’inscrit également pleinement dans une politique favorisant l’apprentissage. A ce titre, le nombre moyen d’apprentis est de 28 sur l’année scolaire 2022-2023 et devrait être équivalent en 2024. 4. Les contraintes légales et réglementaires obligatoires Depuis fin 2020, il est constaté une augmentation des dispositifs gouvernementaux accélérant la progression de la carrière des agents de la fonction publique (passage en catégorie supérieure de cadres d’emplois, attribution de points d’indices majorés, relèvement du minimum de traitement, modification des échelles de rémunération, attribution d’une bonification d’ancienneté etc...). A ces décisions, ont été ajoutées en 2022 puis 2023 deux revalorisations significatives de la valeur du point de la fonction publique (respectivement +3,5% et +1,5%). De plus, en septembre 2023, l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais de transport passe de 50% à 75%. Enfin, pour l’année 2024 le gouvernement a présenté un panel d’actions pour soutenir le pouvoir d’achat des bas et moyens salaires. Il est également annoncé une augmentation du taux de la part patronale concernant la C.N.R.A.C.L. a) Le relèvement de l’indice minimum de traitement en mai 2023 Composantes de la masse salariale (en milliers d'€) Réalisé 2022 Projeté réalisé 2023 Prévu BP 2024 Traitement indiciaire des fonctionnaires et stagiaires 29 194 29 730 30 666 Rémunération du personnel contractuel 13 796 15 166 Rémunération des assistantes maternelles 1 053 1 132 Régime indemnitaire des fonctionnaires et stagiaires 11 251 11 401 11 462 Dont HS 1 755 1 421 1 000 Prestations familiales 62 65 64 Autres (Supplément Familial de Traitement, indemnité de résidence, rémunération des apprentis...) 2 223 2 172 Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 222 191 Charges 21 340 22 362 24 045 Total 77 830 80 852 84 898 13 698 2 285 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 17 Pour rappel, au 01/10/2021, l’indice minimum de traitement dans la fonction publique était de 340. Au 01/01/2022, l'indice minimum est fixé à 343. Au 01/05/2022, cet indice a été relevé de 9 pts (soit IM 352). Au 01/01/2023, l’indice minimum est de nouveau relevé d’1 point (soit IM 353). Enfin au 01/05/2023, l’indice minimum de traitement progresse de 8 points (soit IM 361). Il résulte une augmentation de 21 points d’indices en 1,5 an (soit + 6,17%). La progression du point d’indice est intimement liée à la progression du SMIC. Le taux du SMIC a été majoré de 2,22%, le montant mensuel brut passant ainsi de 1709,8 euros à 1 747,2 euros. Afin d’éviter que les agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du SMIC, l’indice minimum de traitement a été relevé de 8 pts au 01/05/2023. 747 agents ont été concernés par cette revalorisation entrainant une augmentation du brut chargé mensuel à hauteur de 37 KE (soit 333 KE de mai à décembre + prime de décembre). Enfin, le montant de la prime de juin, calculé par référence à l’indice minimum de traitement à venir, progresse de 50 euros entre 2022 et 2023. b) La revalorisation de la valeur du point de la fonction publique et modification de la correspondance des Indices bruts (IB)/Indices Majorés (IM) au 01/07/2023 Au 01/07/2023, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5% et modifie la correspondance IB/IM en attribuant des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 01/07/2023. • Revalorisation du point d’indice La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est fixée à 5 907,34 euros (soit 4,9227 euros/mois). Depuis ces 15 dernières années, la France n’a pas connu d’augmentation aussi importante de la valeur du point de la fonction publique : Il résulte une augmentation de la masse salariale liée uniquement à la revalorisation de la valeur du point à hauteur de 528 k€ pour la période de juillet à décembre 2023 (incluant l’augmentation du traitement indiciaire, de la NBI, de l’indemnité de résidence et des charges patronales impactées), sous réserve que de nouvelles mesures internes et externes ne viennent pas perturber cette projection.) • Modification de la correspondance IB/IM pour les bas salaires Date de changement de la valeur du pt 01/02/2007 01/03/2008 01/10/2008 01/07/2009 01/10/2009 01/07/2010 01/07/2016 01/02/2017 01/07/2022 01/07/2023 Valeur du pt (mensuel) 4,53 4,56 4,57 4,59 4,61 4,63 4,66 4,69 4,85 4,92 % d'augmentation 0,80% 0,50% 0,30% 0,50% 0,30% 0,50% 0,60% 0,60% 3,50% 1,50% Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 18 Il est attribué de 1 à 9 points d’indices majorés supplémentaires selon l’échelle et l’échelon concerné. Pour les échelles C1, C2 et C3, la moyenne réglementaire du nombre de points attribué est de 4,7. Pour les échelles B1 et B2, la moyenne réglementaire du nombre de points attribué est de 6,5. Il résulte une augmentation de la masse salariale liée uniquement à la modification de la correspondance IB/IM à hauteur de 158KE pour la période de juillet à décembre (incluant l’augmentation du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et des charges patronales impactées). c) Modification de la participation employeur dans la prise en charge de l’abonnement des transports collectifs A partir du 1/09/2023 selon les annonces gouvernementales de juin 2023, la prise en charge des transports collectifs est portée de 50% à 75% (décret en attente), ce qui représente une dépense mensuelle supplémentaire de 13 KE (soit 52 KE de septembre à décembre 2023). d) Prévision du budget 2024 intégrant les mesures gouvernementales de juillet 2023 Le budget 2024 intègre la revalorisation de la valeur du point de juillet 2023, l’attribution de 5 points d’IM au 1/01/2024 et la hausse prévisionnelle de part patronale de la CNRACL. Il résulte une augmentation de la masse salariale annuelle de près de 3,8 M€ (incluant l’augmentation du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et des charges patronales impactées). Soit une prévision budgétaire globale de 84,9 M€ contre 81,1 M€ en 2023 (+4,7 %). 5. La mise en œuvre d’un pacte social En 2023 la municipalité s’est engagée dans une réflexion sur la politique RH afin d’être en cohérence avec les évolutions du monde du travail, mais aussi afin de préparer la collectivité aux enjeux RH de demain (recrutement et fidélisation des agents). Pour construire cette nouvelle politique RH, des réunions de négociation avec les partenaires sociaux ont été menées afin de co-écrire un pacte social autour de trois objectifs : • Améliorer les conditions de travail des collaborateurs • Mettre en conformité réglementaire la collectivité face aux nouvelles obligations • Proposer un « package social » réaliste en regard à notre environnement économique Ce projet collaboratif mené en concertation avec les partenaires sociaux est le premier exemple de la modernisation de notre politique RH. Ce pacte social a permis de travailler sur les 5 piliers constitutif d’une politique RH : • Politique du temps de travail • Politique de rémunération • Politique de gestion des emplois et parcours professionnels • Politique de protection sociale complémentaire • Politique qualité de vie de travail Un calendrier d’actions à échéance 2024 sera présenté en Conseil Municipal d’ici la fin de l’année 2023. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 19 III. La gestion de la dette La poursuite de la gestion rigoureuse portée par la municipalité va permettre au 31 décembre 2023 de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette devrait se situer autour de 141 M€ en fin d’année. Il s’agit d’un montant maximum, le niveau de recours à l’emprunt pour 2023 n’étant pas encore défini et dépendra de l’avancement des opérations de travaux budgétées en 2023. En 2020, la ville avait eu recours deux fois à l’emprunt. Une consultation d’emprunt a eu lieu pendant l’été 2019, qui a conduit à souscrire un emprunt de 10 millions avec la Banque Postale. Cet emprunt a été mobilisé par la ville en avril 2020. En novembre 2020, à la suite d’une consultation portant sur 14 millions d’euros sur 20 ans, la ville a retenu l’offre du Crédit Foncier dont le taux était extrêmement intéressant à 0,46%. Si cet emprunt a pu facialement dégrader l’encours de la dette fin 2020, il a permis de financer à moindre coût les investissements 2021 et ceux de 2020 décalés en 2021 du fait du contexte sanitaire. En effet, les conditions de financement des banques se sont tendues en 2021 contribuant à une remontée des taux. Ainsi, si la ville avait sollicité un emprunt sous la même forme fin 2021, elle aurait pu prétendre à un taux fixe de 0,70% au mieux. En conséquence, plutôt que régler 602 K€ d’intérêts sur la durée du prêt, la ville aurait payé 935 K€. Ainsi, ce sont près de 330 K€ qui ont été économisés en souscrivant cet emprunt par anticipation. A. La répartition de l’encours Au 31 décembre 2022, la dette de la ville était constituée de 41 emprunts, totalisant un encours de 132,7 M €. Le taux moyen de la dette, qui mesure son coût, était de 2,68% pour une durée de vie résiduelle de 11 ans (durée restante pour achever le remboursement des prêts). Les conditions de marché favorisent la conclusion de contrats à taux fixe en cette période de remontée des taux. La remontée des taux d’intérêts est constatée depuis 2021, avec une accentuation en 2023 (actuellement les taux fixes sont autour des 4%) en lien avec le retour de l’inflation. Cela devrait avoir une incidence sur le coût des nouveaux emprunts et sur la part des emprunts à taux variables déjà souscrits et dont le taux moyen payé est aujourd’hui de 2,30 %. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 20 La structure de la dette (41 emprunts) est principalement composée de taux fixes avec quelques taux variables et livret A B. La diversification de l’encours L’encours communal se caractérise par la diversité des prêteurs : banques régionales, nationales et européenne. La Ville tient à une diversité de ses établissements prêteurs car elle assure une indépendance financière et favorise un panel plus large de réponses et donc des offres plus compétitives lors des consultations d’emprunts. Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 99 039 654 € 74,63% 2,76% Variable 27 712 305 € 20,88% 2,30% Livret A 5 702 125 € 4,30% 3,00% Barrière 253 526 € 0,19% 4,81% Ensemble des risques 132 707 610 € 100,00% 2,68% Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 21 C. La gestion du risque La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations. La structure d’exposition de la dette propre de la commune présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente 100 % de l’encours total, au 31 décembre 2023. D. Les perspectives du volume d’endettement En prospective et s’agissant de la dette déjà contractée, on constate une relative stabilité de l’amortissement du capital d’emprunt pour les prochaines années avec entre 10 et 12 M€ de capital d’emprunt remboursé annuellement. Les intérêts de la dette se stabiliseraient sur la même période entre 3 M€ et 3,2 M€. Pour 2023, le remboursement du capital devrait s’élever 11,8 M€ et les intérêts à 3,8 M€. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 22 E. L’évolution prévisionnelle du besoin de financement Les années 2021 et 2022 ont permis de réduire le niveau d’endettement en le ramenant autour de 130 M€. Cette saine gestion va permettre d’appréhender dans de bonnes conditions le financement d’opérations structurantes décidées pour ce mandat et évoquées précédemment. Ces opérations d’ampleur sont tracées et suivies au sein d’AP/CP permettant une gestion pluriannuelle des opérations. Si le besoin de financement de ce programme d’investissement peut être estimé autour de 37 M€ lors du vote du budget 2024 pour parvenir à l’équilibre, ce montant sera réduit lors de la reprise des résultats 2023 à l’image de ce qui s’est fait cette année avec un besoin d’emprunt qui pourrait être ramené de 29 à 20 M€. Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 23 IV. Les grands équilibres financiers A. L’évolution de l’épargne Les soldes intermédiaires de gestion ou « trois épargnes », permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La crise sanitaire du premier semestre 2020 est venue dégrader la section de fonctionnement. La projection faite sur 2023 devrait être équivalente à celle de 2022. Les trois épargnes sont des estimations et des valeurs a minima lors du vote du budget primitif, les réalisations sur les exercices antérieurs démontrent que celles-ci sont toujours plus importantes que les prévisions. B. Les autorisations de programme pluriannuelles de la Ville Un apurement des AP/CP a été réalisé fin 2020 permettant de se concentrer sur les opérations pluriannuelles en cours. Les autorisations de programmes inscrites en 2023 et poursuivies au-delà sont les suivantes : Année de création Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP CP déjà réalisés CP estimés pour 2023 CP prévus pour 2024 Restes à financer au-delà de 2024 2016 Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 10 810 540 450 000 1 100 000 11 039 460 2018 Réaménagement Parc Bécon 14 200 000 3 862 841 800 000 2 200 000 7 337 159 2020 Centre Horticole 6 200 000 298 666 1 710 000 4 000 000 191 334 2020 Extension locaux PM et CSU 5 000 000 2 079 886 1 900 000 200 000 820 114 2020 Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 2 010 216 568 800 840 000 2 465 941 2021 Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 363 061 4 320 300 10 000 000 34 916 639 2021 Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 10 148 092 6 600 000 5 060 000 7 991 908 2022 Aménagement Village Delage (crèche-école- parc) 52 000 000 4 905 533 6 437 000 13 760 000 26 897 467 Total des opérations pluri annuelles 186 084 957 34 478 834 22 786 100 37 160 000 91 660 023 Montant des crédits de paiement (CP) Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 24 V. Budget Annexe Cantine Après l’impact de la crise sanitaire sur la période 2020-2021, le budget annexe de la Cantine s’est retrouvé dès 2022 confronté à la hausse des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et la revalorisation du point d’indice de 3,5% en juillet 2022 et de 1,5% en juillet 2023. A. Evolution des dépenses Deux postes comptables concentrent entre 80 et 85% du poste des dépenses de fonctionnement hors masse salariale : le marché de liaison froide avec ELRES (anciennement ELIOR) et la fourniture d’alimentation pour la cuisine centrale. La baisse constatée des dépenses en 2020 vient du confinement qui a conduit à une diminution des achats de repas et de produits alimentaires. Cette situation a déséquilibré le budget tant en dépenses qu’en recettes. L’année 2022 a retrouvé un niveau proche de celui constaté avant la crise en 2019 et intègre les impacts de l’inflation et des mesures gouvernementales sur la masse salariale. En 2022, le nombre de repas a fortement augmenté de 979 210 à 1 006 545 soit une progression de plus de 27 335 repas. Le nombre de goûters a également connu une progression de 13 743 et s’élève à 400 678. 2023 Dépenses de fonctionnement Chapitre Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Charges à caractère général 011 4 601 830 € 4 304 301 € 4 206 559 € 3 314 647 € 4 591 940 € 4 219 883 € 4 858 215 € 4 306 753 € 5 543 171 € Charges de personnel 012 2 600 470 € 2 498 820 € 2 626 024 € 2 510 089 € 2 633 500 € 2 627 284 € 3 055 638 € 2 998 208 € 3 115 000 € Autres charges de gestion 65 24 058 € 23 156 € 14 400 € 14 322 € 10 000 € 12 194 € 11 963 € 20 020 € Charges exceptionnelles /spécifiques 67 1 000 € 408 € 1 000 € 308 € 100 € 550 € 410 € Dotations aux provisions 68 3 000 € 3 000 € 3 000 € 300 € 25 000 € sous-total dépenses réelles 7 230 358 € 6 829 685 € 6 850 983 € 5 839 666 € 7 260 540 € 6 847 167 € 7 926 597 € 7 316 924 € 8 678 601 € Amortissements 042 191 216 € 191 216 € 231 894 € 231 894 € 256 906 € 256 906 € 261 500 € 261 278 € 270 000 € Autofinancement 023 98 215 € 0 € 0 € Résultat reporté 002 9 942 € TOTAL 7 519 789 € 7 020 901 € 7 092 819 € 6 071 560 € 7 517 446 € 7 104 073 € 8 188 097 € 7 578 202 € 8 948 601 € 2022 2021 2020 2019 2023 Dépenses d'investissement Chapitre Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Dépenses d'équipement 21 594 489 € 399 736 € 557 613 € 293 394 € 436 592 € 192 307 € 417 560 € 343 431 € 468 844 € Opérations d'ordre 040 130 763 € 118 875 € 119 000 € 118 875 € 119 000 € 118 875 € 119 000 € 118 875 € 119 000 € TOTAL 725 252 € 518 611 € 676 613 € 412 269 € 555 592 € 311 182 € 536 560 € 462 306 € 587 844 € 2021 2022 2019 2020 2023 Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts 2 852 800 2 836 958 2 439 058 2 169 542 2 739 390 2 739 334 2 741 832 2 474 482 3 412 090 1 015 385 826 369 999 087 634 525 982 210 724 175 1 107 275 936 158 1 183 290 84% 85% 82% 85% 81% 82% 79% 79% 83% Marché Elres Alimentation Poids sur les charges à caractère général 2019 2020 2021 2022 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 25 En restauration scolaire, en 2022 la société ELRES (Elior) fabrique par jour une moyenne de 4 904 repas en liaison froide et la Cuisine centrale fabrique en moyenne 795 repas en liaison chaude. Le budget 2023 avait été élaboré en prenant l’hypothèse d’une hausse des denrées alimentaires et de la masse salariale en lien avec les revalorisations décidées pour juillet 2022. Le budget 2024 tiendra compte du nouveau marché de liaison froide en année pleine et des revalorisations salariales annoncées par le gouvernement en juillet 2023. B. Evolution des recettes En recettes, l’équilibre est principalement réalisé par le versement des familles et par la subvention de la ville. Pour la part des recettes versées par les familles 2021 et 2022, un rattachement de 308 k€ a été réalisé à tort, ce qui majore artificiellement 2021 et minore 2022, le réalisé réel étant de 3 054 143 € en 2021 et de 3 254 599 € en 2022, soit une hausse + 6,6%. 2020 2021 2022 Evolution en nombre de repas 2022/2021 Evolution 2022/2021 (en %) Crèches 167 712 162 934 164 870 1 936 1,2% Ecoles 70 563 102 932 105 779 2 847 2,8% VAL 20 674 30 724 35 212 4 488 14,6% Foyer Schweitzer 7 621 14 044 6 423 84,3% 258 949 304 211 319 905 15 694 5,2% Maternelles 162 477 216 439 207 235 -9 204 -4,3% Elementaires 310 667 411 077 430 821 19 744 4,8% Adultes 30 363 47 483 48 584 1 101 2,3% 503 507 674 999 686 640 11 641 1,7% 762 456 979 210 1 006 545 32 486 2,8% Gouters 307 243 386 935 400 678 13 743 3,6% Total ELRES Nombre de repas préparés par la cuisine centrale Nombre de repas préparés par ELRES Total Cuisine Centrale TOTAL REPAS 2023 Recettes de fonctionnement Chapitre Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Produit des services 70 3 652 000 3 506 792 2 686 512 2 101 234 3 549 000 3 507 282 3 500 854 3 249 854 3 440 000 Dotations et participations 74 3 272 342 2 918 481 4 286 808 3 890 107 3 822 930 3 478 927 4 527 799 4 203 159 5 355 000 Autres produits de gestion courante 75 - 2 - 1 1 10 Produits exceptionnels 77 - 2 602 124 948 50 511 Reprise de provisions 78 15 058 15 058 6 795 6 794 Opérations d'ordre 042 130 763 118 875 119 000 118 875 119 000 119 000 118 875 119 000 Résultat reporté 002 449 626 500 26 517 33 599 33 599 34 591 TOTAL 7 519 789 6 561 810 7 092 820 6 110 217 7 517 447 7 111 157 8 188 097 7 612 793 8 948 601 2019 2020 2021 2022 2023 Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts 3 131 000 € 3 241 492 € 2 220 000 € 1 884 736 € 3 050 000 € 3 362 143 € 2 966 500 € 2 946 599 € 3 110 000 € 2 923 342 € 2 916 342 € 3 853 781 € 3 853 781 € 3 472 930 € 3 440 000 € 4 165 000 € 4 161 982 € 5 320 000 € 87% 96% 87% 96% 88% 97% 89% 95% 96% 2022 2019 % sur le total des recettes 2020 2021 Restauration part familles Subvention Ville Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 26 En 2022, le taux d’effort assumé par la Ville était de 57 % pour cette activité (dépenses réelles de fonctionnement de 7 317 K€ pour une subvention de 4 162 K€). Les tarifs de la restauration scolaire restant inchangés pour les familles, malgré la hausse du coût des repas, le montant de la subvention communale versée en 2023 sera ajustée en fonction des dépenses réalisées afin de permettre le financement de ce budget annexe. Elle est estimée à ce jour à 5 M€. Il en sera de même sur le budget 2024 avec l’objectif de limiter à son juste niveau le montant de la subvention votée par le budget principal et devrait être aux environs de 5,3 M€ permettant de financer les révisions de prix liées aux marchés alimentaires et de fournitures de repas (ELIOR), l’impact de l’inflation sur les autres achats, ainsi que les revalorisations salariales décidées par le gouvernement en en 2022 et 2023. Les dépenses d’équipement ont été financées sur 2021 et 2022 sans subvention communale, une subvention de 232 K€ est inscrite pour 2023 et sera ajustée en fonction des dépenses réalisées. Le budget 2024 sera construit de la même manière. C. Répartition par secteur Les dépenses réelles de fonctionnement se concentrent principalement autour de la restauration scolaire comme en témoigne la répartition en 2022. 2023 Recettes d'investissement Chapitre Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts Solde d'investissement reporté 001 125 547 103 251 248 686 235 060 60 744 Autofinancement 021 98 215 - Amortissements 040 191 216 191 216,00 231 894,00 231 894,00 256 906 256 906 261 500 261 278 270 000 Dotations et fonds divers 10 123 680 118 506 58 000 57 888 50 000 40 650 40 000 26 711 25 000 Subvention d'investissement 13 186 594 186 594 283 468 267 922 232 100 TOTAL 725 252 496 316 676 613 557 704 555 592 297 556 536 560 287 989 587 844 2019 2020 2021 2022 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 27 D. La politique des ressources humaines 1. La structure et l’évolution des effectifs Répartition des effectifs par statut Répartition des effectifs permanents par catégorie Effectifs au 31/12/2021 Effectifs au 31/12/2022 Evolution 2022/2021 Fonctionnaires 56 60 7,14% Contractuels occupant un emploi permanent 16 16 0,00% Contractuels non permanents 0 0 0,00% Total 72 76 5,56% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Effectifs au 31/12/2021 0,00% 1,39% 98,61% Effectifs au 31/12/2022 0% 1,32% 98,68% Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 28 1. L’évolution des principales composantes de la masse salariale 2. Une hausse des dépenses des agents titulaires avec une stabilité du personnel contractuel Les dépenses relatives au personnel titulaire continuent leur progression en 2022 (en effectif et en rémunérations), soit une hausse attendue de 5,8% entre 2023 et 2022. 3. Les impacts des obligations légales et réglementaires en 2023 Le budget cantine subit principalement les conséquences des nouvelles dispositions légales et réglementaires tant sur le réalisé projeté 2023 que sur le budget prévisionnel 2024. A - Le relèvement de l’indice minimum de traitement au 01/05/2023 Pour rappel, au 01/10/2021, l’indice minimum de traitement dans la fonction publique était de 340. Au 01/01/2022, l'indice minimum est fixé à 343. Au 01/05/2022, cet indice a été relevé de 9 pts (soit IM 352). Au 01/01/2023, l’indice minimum est de nouveau relevé d’1 point (soit IM 353). Enfin au 01/05/2023, l’indice minimum de traitement progresse de 8 points (soit IM 361). Il résulte une augmentation de 21 points d’indices en 1,5 an (soit + 6,17%). La progression du point d’indice est intimement liée à la progression du SMIC. Le taux du SMIC a été majoré de 2,22%, le montant mensuel brut passant ainsi de 1709,8 euros à 1 747,2 euros. Afin d’éviter que les agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du SMIC, l’indice minimum de traitement a été relevé de 8 pts au 01/05/2023. 38 agents ont été concernés par cette revalorisation entrainant une augmentation du brut chargé mensuel à hauteur de 2 KE (soit 18 k€ de mai à décembre + prime de décembre 2023). B -La revalorisation de la valeur du point de la fonction publique et modification de la correspondance des Indices bruts (IB)/Indices Majorés (IM) au 01/07/2023 Au 01/07/2023, la valeur annuelle du traitement afférents à l’indice 100 majoré est fixée à 5 907,34 euros (soit 4,9227 euros/mois), c’est-à-dire une augmentation de 1,5%. La correspondance IB/IM est modifiée en attribuant des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 01/07/2023. Composantes de la masse salariale (en milliers d'€) Réalisé 2022 Projeté réalisé 2023 Prévu BP 2024 Traitement indiciaire des fonctionnaires et stagiaires 1 238 1 306 1 388 Rémunération du personnel contractuel 436 492 565 Régime indemnitaire des fonctionnaires et stagiaires 392 374 408 Dont HS 21 6 6 Prestations familiales 3 6 6 Autres (Supplément Familial de Traitement, indemnité de résidence, rémunération des apprentis...) 90 94 Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 2 2 Charges 847 905 981 Total 2 998 3 175 3 444 82 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 29 Il résulte une augmentation de la masse salariale pour la période de juillet à décembre 2023 : • + 23 k€ liée à la revalorisation de la valeur du point • + 10 k€ liée à la modification des indices pour les bas salaires • + 3 k€ pour la hausse de la prise en charge des transports collectifs Le budget 2024 intègre la revalorisation de la valeur du point de juillet 2023, l’attribution de 5 points d’IM au 1/01/2024 et la hausse prévisionnelle de part patronale de la CNRACL, soit une augmentation de la masse salariale annuelle de près de 0,2 M€ (incluant l’augmentation du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et des charges patronales impactées) avec une prévision budgétaire globale de 3,4 M€ contre 3,2 M€ en 2023 (+ 6,3%). Rapport d’orientations budgétaires 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie 30 VI. Annexe – Rappel juridique L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus et ayant opté pour la nomenclature M57, la présentation par le maire au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, d’un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat dont le conseil municipal prend ensuite acte. La loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu. Le rapport doit ainsi comporter les informations suivantes pour les communes de plus de 10 000 habitants (article D.2312-3 du CGCT) : - Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ; - La présentation des engagements pluriannuels ; - Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ; - Les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail.