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Déliberation - Deliberation 6 Debat d orientations budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 Debat d orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
2025 -6 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
7.1 1G/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporterà la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et D. 2312-3,
Vu le rapport sur la situation en matière de développement durable présenté au Conseil municipal le 25 novembre
2024,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté au Conseil municipal
le 25 novembre 2024,
Vu le rapport sur les orientations générales du budget 2025 transmis aux élus avec la convocation à la présente
séance,
Vu Pavis de la commission des finances et des ressources du 13 mars 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant les diverses interventions sur la politique budgétaire pour l’exercice considéré, PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations budgétaires pour l’exercice 2025, joint au rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
t
Victoria DOGNIN
Délibération transmise en Préfecture le 21 MARS 2025
Délibération affichée en mairie le 21 MARS 2095
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Débat d’orientations budgétaires 2025
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé
au Conseil de débattre des orientations générales du budget 2025. Les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution rétrospective des dépenses de fonctionnement et du besoin de
financement sont présentés dans le rapport joint à la convocation pour la présente séance.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la tenue du débat des orientations budgétaires et de la présentation du rapport des orientations budgétaires.