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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 07 RAA spécial CAB BARRP du 07 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 07 RAA spécial CAB BARRP du 07 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
BARRP
N° Spécial 07 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CAB.BARRP du 07 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB.BARRP
N° 2017-808 07.11.2017
Arrêté modificatif accordant la Médaille
d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2017.
3
2 CABINET DU PREFET
Arrêté modificatif CAB-BARRP N° 2017-808
accordant la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU l’arrêté du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral CAB-BARRP n° 2017/663 du 7 août 2017 accordant la Médaille d’Honneur Agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
VU la demande de la société UNION INVIVO ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral CAB-BARRP n° 2017/663 du 7 août 2017 susvisé est modifié, et la mention suivante est ajoutée :
MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE « OR » :
- Monsieur GRILLE Bernard
Gestion facturation confirmé, UNION INVIVO – BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX
Article 2 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié, et la mention suivante est ajoutée :
MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE « GRAND OR » :
3 - Monsieur BAICHERE Christian
Cadre commercial, UNION INVIVO – BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant à NANTERRE
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NANTERRE, le 7 novembre 2017
Le Préfet
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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