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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 07 RAA spécial DRIHL du 07 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 07 RAA spécial DRIHL du 07 novembre 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
EX =" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 07 Novembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL UD92 du 07 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIAL-UD92-
SHAL
N°2017- 88
27.10.2017
Arrêté préfectoral portant agrément de
l’association «PIMMS » en matière de
domiciliation pour l’ensemble des prestations
sociales légales, réglementaires et
conventionnelles. ‘domic
dividuel av PE TS PSS
ment dés:
CT ete SE Doi iii musee | TT Le présent agrément est accordé pour. une période de cinq ans: à partir. du: 27.octobie 2017, 5:01:
D te a ge ge gare eg ep gs eq tte ianrtaimant:s
LU Le secrétaire général de préfecture et de la directrice régionale:et'interdépartementale adjoinie c CS "Le secrétäire.
Lie. Lie Nanterre, 18:22 "0
iii Lilloise
organisme agréé à ses obligations, -et après:que celui-ci ait été mis servations, la: susperision où: le retrait de l'agrément peut êtré RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/