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Déliberation - DEC 034 2025 protection Dufrene
Déliberation - DEC 054 2025 AMO CMP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 054 2025 AMO CMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/11/2825
ai
k
AU je
DECISION
DU
MAIRE
Ÿ je
DÉS
N°054/2025
PEYPIN
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
domaine
des
achats
publics.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°10/2024
du
4 mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits au
budget
» ;
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
se
faire
assister
dans
les
procédures
de
passation
et
de
gestion
des
procédures
de
commande
public
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
pour
palier
à
la
réduction
du
temps
de
travail
sollicitée
par
l'agent
chargée
des
marchés
publics
;
Considérant
la
proposition
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
du
groupement
solidaire
ACHAT
TERRITORIAL/ACHATS
MARCHES
PUBLICS,
de
nature
à
répondre
aux
besoins
de
la
commune
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le
marché
cité
en
objet
avec
le
groupement
solidaire
ACHAT
TERRITORIAL/ACHATS
MARCHES
PUBLICS,
représenté
par
son
mandataire
M.
Philippe
BEAUMONT,
1140,
route
du
marais,
40
390
St ANDRE
DE
SEIGNANX,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
3
fois
dans
la
limite
de
48
mois,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Article
2
-
L'accord-cadre
est
fixé
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
40
000
€
HT
sur
la
durée
totale
possible.
Article
3 -
Le
marché
est
rémunéré
conformément
à
l'émission
des
bons
de
commande
sur
la
base
des
prix
définis
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
annexé
à
l'acte
d'engagement,
qui
pourront
être
révisés
annuellement
à
la date
anniversaire.
Article
4
-
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département,
Article 5
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
04/11/2025
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
Gibelot