Déliberation - 2023 79 espaces sans tabac

Documents similaires

Déliberation - Convention espaces sans tabac

Arrêté - 2022 331 espaces sans tabac

Déliberation - Projet convention espaces sans tabac

Arrêté - Arrt AR2022004 espace sans tabac

Arrêté - 002 2024 ESPACES SANS TABAC PUBLIE

Arrêté - 002 2024 ESPACES SANS TABAC PUBLIE1

Déliberation - 2024090501 Espaces sans tabac

Arrêté - 2024 DIV 049 Espace sans tabac

Arrêté - Decret N°2025 582 Espaces sans tabac

Déliberation - 14.12.2023.05 Convention espaces sans tabac Ligue

Déliberation - 2023 79 espaces sans tabac Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Déliberation - 2023 79 espaces sans tabac)Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Santé, 1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

République Française

Département du PUY-de-DÔME

Canton de GERZAT

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AULNAT

Séance du 07 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 24

La convocation de la présente séance a été :

Affichée en mairie le 30 octobre 2023

Envoyée à la presse le 30 octobre 2023

Affichée au panneau électronique le 30 octobre 2023

Présent(e)s : dix-huit (18)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)

M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme BALICHARD Dominique,

M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,

Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse,

Mme COUTANSON Pascale a donné pouvoir à MAHAUT Jessika,

M. ESPINASSE Philippe a donné pouvoir à PRADIER Eric,

Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal.

Absent(e)s: trois (03)

M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.

Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.

N°2023-792 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-79

Objet : Espaces sans tabac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,

Vu l’avis positif de la commission d’Urbanisme du 27 septembre 2023

Considérant que le tabagisme est une cause évitable de mortalité en France qui fait encore de nombreux morts : 73 000 décès annuels dont 45 000 par cancer,

Considérant qu’il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame le Maire indique à l’Assemblée que le label « espaces sans tabac » a pour vocation, en partenariat avec la Ligue contre le cancer et dans un cadre conventionnel, de labelliser comme «espaces non-fumeur» des zones ouvertes au public et en extérieur, fréquentées par des enfants. les objectifs de cette action sont les suivants :

 Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes ;

 Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ;

 Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ;

 Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé

La matérialisation de ces zones est prévue par des panneaux cofinancés par la Commune et la Ligue. Trois lieux sont proposés pour l’implantation de panneaux et l’interdiction totale de fumer :  Square Hessel

 Ornano (zone du parc où sont situés les jeux)

 Mail piéton (au niveau de la zone des jeux)

Madame le Maire présente un projet de convention avec la Ligue contre le Cancer en ce sens. Elle précise que, sur le plan administratif, un arrêté municipal argumentera la décision d’interdire de fumer dans les espaces désignés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 D’approuver le projet de convention « Espace sans tabac » avec la Ligue contre le Cancer,

 D’approuver les sites retenus,

 De charger Madame le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent,

 D’acter l’achat du matériel nécessaire à la promotion de ces espaces dans le cadre de la convention.

En mairie d’Aulnat,

le 15 novembre 2023,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.