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Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue Linot Collot du 29 juillet au 12 aout 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue Linot Collot du 29 juillet au 12 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-177(133)
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMNT
RUE LINOT COLLOT
DU 29 JUILLET AU 12 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Champagne Ardenne Canalisations en date du 19 juillet 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du lundi 29 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours, des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis, au droit du n° 30 rue Linot Collot,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°— L’entreprise Champagne Ardenne Canalisations est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un branchement électrique pour le compte d’Enedis au droit du n°30 rue Linot Collot, du lundi 29 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 19 juillet 2024
P/Le Maire,
L’Adjointe an-DGS,
Sabine VELTZ