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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1665581026524)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0314
DECISION
OBJET : : Fourniture de prestations, abonnement logiciel CAO AUTOCAD de la CUCM - Attribution et signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°, relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant la mise en concurrence organisée pour la fourniture de prestations, abonnement logiciel CAO AUTOCAD qui conduit à retenir la proposition de GEOMEDIA jugée économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un accord-cadre à bons de commande avec la société GEOMEDIA sis 20 Quai Malbert – 29200 BREST – pour la fourniture de prestations, abonnement logiciel CAO AUTOCAD, pour un montant maximum de 89 000 € HT pour 3 ans soit 106 800,00 € TTC ;
- D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer le marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Fait à Le Creusot, le 15 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 15 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME