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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1775025083035)
Thèmes du document : Médias, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0070
DECISION
OBJET : Fourniture, maintenance, hébergement, assistance et prestations associées pour le logiciel de gestion des marchés publics - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et L.2120-1 2°, articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords cadre à bons de commande passés sans publicité ni mise en concurrence,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 Octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 Octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2025, devenu exécutoire le 29 novembre 2025, accordant délégation de signature du président à monsieur le directeur général des services,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Considérant que dans le cadre de la Fourniture, maintenance, hébergement, assistance et prestations associées pour le logiciel de gestion des marchés publics, la proposition de AGYSOFT s'avère économiquement avantageuse,
Considérant que le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, qu’il pourra être reconduit pour 2 périodes de 1 an du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société
AGYSOFT, Parc Euromédecine II - 560 rue Louis Pasteur 34790 GRABELS, pour un montant total de 39 900 € HT, soit 47 880 € TTC sur la durée du marché ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet sur les budgets prévus à cet effet ; - D’autoriser Monsieur le Directeur général des services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la Communauté Urbaine, les pièces de marché à intervenir et tout document se rapportant à ce marché ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 19 février 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 mars 2026
et publié, affiché ou notifié le 2 mars 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN