Compte-Rendu - CR CM 14 12 18

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 18 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 18)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2018

Le quatorze décembre deux mil dix-huit, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 07/12/2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 9

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Jean-François Grizard, Adjoints, Viviane Courbière, Sylvette Gonnon, Jean-Marie Sanlaville, et Jacques Valin.

Représentés : Caroline Chapelle (pouvoir à Viviane Courbière), Thierry Finet (pouvoir à Jean-Marie Sanlaville)

Absents excusés : Isabelle Alliot, Virginie Bernard, David Provost et Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

Monsieur le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 08 novembre 2018

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 08 novembre 2018 qui est approuvé à l'unanimité.

Mme Viviane Courbière revient sur l’évaluation du coût financier dans le cadre du RGPD. Elle trouve ce montant important. Monsieur le Maire lui répond qu’il est nécessaire de mettre en place un serveur pour sauvegarder l’ensemble des données informatiques de la mairie et de l’école. La méthode utilisée actuellement étant obsolète et devenant saturée.

1 – Produits des amendes de police (2018-039)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire informe les élus que la demande d’aide au titre de la répartition 2018 du produit des amendes de police 2017 a été retenue.

La commune se voit attribuer une subvention de 1 500 € en vue :

- de travaux de signalisation horizontale et verticale sur la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

ACCEPTE la subvention de 1 500 € au titre de la répartition 2018 du produit des amendes de police 2017.

S’ENGAGE à effectuer les travaux pour lesquels la subvention a été demandée.2 – Fermages 2018 (2018-040)

Rapporteur : M. Jean-François GRIZARD

M. Jean-François GRIZARD rappelle que depuis 2008, la base de calcul pour l’appel des fermages, votée par la commune, est passée de 6 hl à 4 hl.

Il rappelle également que depuis 2012 cette base est passée à 2 hl, et ce afin de ne pas pénaliser les viticulteurs victimes de difficultés financières importantes. La conjoncture actuelle ne permettant pas d’espérer de meilleurs gains, M. GRIZARD propose de maintenir la base de 2 hl pour cette année 2018.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir l’appel des fermages à 2 hl.

Il faudra repenser au devenir des vignes. Pour mémoire M le Maire rappelle la proposition de M. Vivier qui voudrait changer de cépages, et que la commune lui rétrocède du terrain en compensation du travail. Une réflexion sur le sujet sera nécessaire.

3 – Remboursement de frais (2018-041)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire expose au conseil que dans le cadre du Salon des Maires de novembre 2018 à Paris, M. GABRIEL et lui-même ont engagé des frais de restauration et de transport (parking, métro) : - M. Patrick GABRIEL pour 57,60 €

- M. Georges GREVOZ pour 316,50 €.

Par ailleurs, Mme Sylvette GONNON a réglé une facture de 21,40 € pour des frais de restauration suite à la matinée de plantations du 1er décembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le remboursement des sommes comme détaillées ci-dessus à M. Georges Grévoz, M. Patrick Gabriel et Mme Sylvette Gonnon.

DIT que cette dépense sera réglée sur l’article 6185 pour M. Grévoz et Gabriel et article 6232 pour Mme Gonnon.

4 – Régularisation et remboursement de concessions de cimetière (2018-042)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à la construction d’un caveau pour une inhumation au cimetière, il a été constaté que 2 concessions double achetées ne pourraient être réalisées. En effet, la réalité du terrain ne correspondait pas au plan détenu en mairie.

Après avoir pris conseil auprès des services de la Préfecture et avoir reçu les familles concernées, une solution a été trouvée. Les familles ont décidé d’accepter un échange de concessions plus un dédommagement correspondant au remboursement des frais d’achat des premières concessions. Il a été entendu que la durée des nouvelles concessions serait identique aux précédentes durées soit 50 ans mais que la date de départ serait de 2018.M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à procéder au remboursement des sommes versées pour l’achat des concessions soit 428 € à la famille GRIZARD-CATHERIN et 428 € à la famille LANDRY-DREVET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le remboursement des sommes versées pour l’achat des concessions soit :

- 428 € à M. et Mme GRIZARD-CATHERIN Michel 530 Route du Château des Carbonnières – 69640 LACENAS,

- 428 € à M. et Mme LANDRY-DREVET Daniel 7 Rue Claude Monet – 01480 BEAUREGARD.

DIT que cette dépense sera réglée sur l’article 678.

5 – Décision modificative N°03/2018 (2018-043)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N°2018-013 du conseil municipal en date du 03 avril 2018 approuvant le Budget Primitif,

Compte-tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires tant en section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider les modifications au BP 2018 induites par la nécessité d’inscrire des crédits à ces comptes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6336 : Cotisations CNFPT et CDG 200.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 4 000.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 5 700.00 €

D 6451 : Cotisations URSSAF 3 770.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 000.00 € 9 670.00 €

D 739223 : FPIC 2 806.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 2 806.00 €

D 678 : Autres charges exceptionnelles 856.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 856.00 €

R 7067 : Redevances et droits des serv.périscolaires 1 950.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 1 950.00 €R 7788 : Autres produits except. gestion 1 770.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 770.00 €

Total 6 806.00 € 10 526.00 € 3 720.00 €

INVESTISSEMENT

D 2111 : Terrains 3 000.00 €

D 21311 : Hôtel de ville 3 000.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 410.00 €

D 2151 : Mobilier 1 380.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations 3 000.00 € 4 790.00 €

R 1341/13 Op.12 : DETR 290.00 € R 1342/13 : Amendes de police 1 500.00 € TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 1 790.00 €

Total 3 000.00 € 4 790.00 € 1 790.00 €

Total Général 5 510.00 € 5 510.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

 La vente d’une habitation cadastrée A n° 1133 sise 18 Rond-Point du Beaujolais appartenant à HBVS,

 La vente d’une habitation cadastrée B n° 716 sise 388 Route de la Chapelle Saint-Paul appartenant à M. Jérémy TESTAS,

 La vente d’une habitation cadastrée A n° 145 et 1069 sise 40 Rue du Château de Montauzan appartenant à M. et Mme Jacques FORESTIER,

 La vente d’une habitation cadastrée A n° 1171 et 1173 sise 362 Grand’Rue appartenant à Mme Damia SIGNORE,

 La vente d’une habitation cadastrée A n° 1116 sise 75 Avenue de l’Europe appartenant à HBVS,

 La vente d’un terrain cadastré A n° 0113 sis Clos Gerbon appartenant à M. André SAVOYE,  La vente d’une habitation cadastrée B n° 1042 - 1046 et 1047 sise 6 Chemin de Valande appartenant à M. et Mme Guillaume BOURLIER.

Informations CAVBS :

M. le Maire informe qu’un courrier a été adressé au Président de la CAVBS concernant la prise en charge de l’entretien des bornes incendie, des frais de fonctionnement voirie et de la redevance d’occupation du domaine public pour l’assainissement.

Une modification du PLU est en cours. Pour la commune, deux points ont été demandés, un concernant la zone du Château de Bionnay et un autre sur la modification de la hauteur des clôtures en limites séparatives de 1,50 m à 1,80 m.Informations Commissions :

Commission Communication : M. Patrick Gabriel est toujours dans l’attente du devis de Thibault PILARD. Il est prévu un récapitulatif des travaux sur les 10 dernières années dans le prochain bulletin. Il faudra contacter les associations pour leur demander leurs articles et photos. Il est proposé qu’un article sur Mme COUBLE soit réalisé.

Commission Agenda 21 : Sylvette Gonnon rappelle que les plantations des vivaces dans le jardin de la Biodiversité ont eu lieu le 1er décembre 2018.

Repas des Anciens :

M. le Maire rappelle que le repas des Anciens aura lieu le mercredi 19 décembre 2018 à midi au Château du Sou, et que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 19h00.

Jean-Marie Sanlaville présente les paniers qui seront remis aux anciens ayant fait ce choix. La distribution aura lieu dans les prochains jours.

Points divers :

- Depuis quelques temps de plus en plus de véhicules stationnent à la fourche au niveau de la Route des Challes et de la Route des Saignes. Il est proposé de mettre en place des poteaux et du fleurissement à cet endroit, ainsi qu’un banc.

- M. le Maire informe qu’un article concernant les compteurs Linky a été publié récemment dans le journal « Le Patriote ».

- M. Jacques Valin demande s’il y a des nouvelles pour le rendez-vous qui doit être organisé avec M.GUYOT. Pas de nouvelles à ce jour.

- Mme Viviane Courbière demande ce qui l’en est de l’interdiction de circulation aux poids lourds. M. le Maire lui répond qu’il est dans l’attente d’une réponse du Département et que les travaux de réfection du tablier de la Grand’Rue au niveau des travaux actuels devrait avoir lieu en mars 2019. ___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 55

Liste des délibérations prises

2018-039 Produits des amendes de police

2018-040 Fermages 2018

2018-041 Remboursement de frais

2018-042 Régularisation et remboursement de concessions de cimetière

2018-043 Décision modificative N°03/2018