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Déliberation - fi 10 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
F1-10
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
;
.
CEST
VILLE
D'OYONNAX
Publié
le
-
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024PARKING-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS :
-
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
pour
l'exercice
2024.
Il
s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
en
a
confirmé
les
valeurs.
Entendu
l'exposé
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
Présidence
à
Monsieur
Laurent
HARMEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
pour
le
vote
du
Compte
Administratif,
Budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Ecritures
réelles
9
231,00
-
Investissement
|
Ecritures
d'ordres
-
25
818,00
Excédent/déficit
2023
|
61
413,34
TOTAL
9
231,00
87
231,34 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
EM
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024PARKING-BF
Obiet
:
F1-10
- Approbation
=
du
Compte
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Administratif
2024
Ecritures
réelles
241
375,90
265
648,62
Budget
annexe
à
Parking
Souterrain
Fonctionnement
ÉGrIUreS
Gardres
25
818,00
:
de
la
Grenette
Excédent
2023
45
139,36
TOTAL
267
193,90
310
787,98
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Ecritures
réelles
250
606,90
265
648,62
TOTAL
Ecritures
d'ordres
25
818,00
25
818,00
Excédent/déficit
2023
-
106
552,70
276
424,90
398
019,32
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
le
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
tel
que
présenté
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
L
F
Jacques
VAREYON
FT
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le?
&
JUIN
2025
Le
Maire