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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet: F1-10 Budget
annexe
2025
de
Valexpo
—
Prise
en
charge
par
le
Budget
Général
à
la
suite
du
vote
du
budget
ns
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
29
janvier
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
:Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l'instruction
du
Ministre
du
Budget
du
8
septembre
1994
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à
déduction
de
la
TVA,
imposent
l'établissement
d'un
budget
annexe
pour
l'exploitation
et
le
fonctionnement
du
budget
de
Valexpo.
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Néanmoins,
il
précise
aussi
une
hypothèse
dans
laquelle
la
prise
en
charge
est justifiée :
- Lorsque,
après
la
période
de
règlementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Dans
le cas
d'espèce,
c'est
bien
le dernier
point
qui
s'impose
pour
la
participation
du
budget
principal,
car
malgré
une
hausse
des
tarifs
au
1°" janvier
2022,
il
ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le
service
rendu,
sauf
en
pratiquant
des
tarifs
prohibitifs
qui
feraient
fuir
les
usagers.
Considérant
que
cette
structure
a
été
reprise
par
la
Ville
pour
en
faire
notamment
bénéficier
le
milieu
social,
culturel,
associatif, Objet
:
FI-10 Budget
annexe
2025
de
Valexpo
—
Prise
en
charge
par
le
Budget
Général
à
la
suite
du
vote
du
budget
Séance
du
10
février
2025
Considérant
que
l'apport
du
budget
principal
doit
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
et
que
sans
ce
concours,
la
viabilité
de
celui-ci
serait
fortement
compromise,
Considérant
que
la
Ville,
consciente
de
la
situation,
a
effectué
des
travaux
de
grande
envergure
pour
proposer
des
manifestations
susceptibles
d'augmenter
sa
fréquentation
en
créant
de
nouveaux
salons
et
en
proposant
des
concerts
at
autres
scènes
culturelles,
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(groupe
"L'avenir
est
oyonnaxien"), - Décide
de
prendre
en
charge
la
part
des
dépenses
du
budget
annexe
de
Valexpo
ne
pouvant
être
financée
sur
ce
budget
propre,
- Dit
que
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
serait
versée
par
le
Budget
Général
est
estimé
à
350
991,00
€
pour
l'exercice
2025
et
inscrite
au
Budget
Primitif
2025.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025 :
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT:
n
L
- par sa présentation
en
Préfecture
le
Ÿ
Ÿ
FEV,
2025
- par
sa
publication
le
{
{
FEV,
2025
Le
Maire
.