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Déliberation - 18 Affectation Resultat 2022 bp tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Affectation Resultat 2022 bp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 18
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2022 : Budget Communal
Monsieur le Maire expose qu’après le vote du compte administratif de l’exercice 2022, il convient
de procéder à l’affectation des résultats au BP 2023.
La réglementation oblige à couvrir le besoin de financement 357 228,33 € par l’excédent dégagé à
la section de fonctionnement. Le surplus pouvant être affecté en réserve au compte 1068 et/ou en
recettes de fonctionnement sur la ligne 002.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... Il est proposé l’affectation des résultats suivante :
1°) – couverture du besoin de financement de la
section d’investissement en votant au compte
1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »
la somme de
357 228,33 €
2°) – le surplus est affecté en recettes de
fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
482 486,63 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l’affectation des résultats telle que présentée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA