Arrêté - 2023 04 19 iahp lev e ap zct def

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Arrêté - 2023 04 19 iahp lev e ap zct def Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 19 iahp lev e ap zct def)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Sécurité publique, Service santé et protection animales

Arrêté préfectoral N°DDPP – SPA – 2023 – 04 – 19

levant les zones de contrôle temporaire établies de février à mars 2023 autour des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage

Le préfet de l’Isère

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

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Direction départementale de la protection des populationsVu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-01-11–00001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Lyon et Saint-Genis Laval (69));

Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-11-17–00007 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Loire sur Rhône (69));

Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-01-26-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Saint-Pierre de Chandieu (69));

Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-02-02-00007 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Sainte-Croix en Jarez (42));

Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-02-15–00001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Sablons);

Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-02-15–00002 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Moirans);

Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-02-15–00003 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Saint-Quentin-Fallavier);

Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-02-21–00004 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Tullins);

Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP–SPA–2023-03-03–00001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (cas de Villages du lac de Paladru);

CONSIDÉRANT l’absence de détection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage depuis plus de 21 jours et l’évolution favorable de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage du département de l’Isère ainsi que dans les départements limitrophes;

SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er :

Les arrêtés préfectoraux N° DDPP-SPA–023-01-11–00001, N° DDPP–SPA–2023-11-17–00007, N° DDPP– SPA–2023-01-26,-00004 N° DDPP–SPA–2023-02-02-00007, N° DDPP–SPA–2023-02-15–00001, N°DDPP– SPA–2023-02-15–00002, N° DDPP–SPA–2023-02-15–00003, N° DDPP–SPA–2023-02-21–00004 et N° DDPP–SPA–2023-03-03–00001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans ces zones, sont abrogés;

page 2/3Article 2 : Dispositions finales

La secrétaire générale de la préfecture de l’Isère, le directeur départemental de la protection des populations de l’Isère, la directrice de la sécurité publique de l’Isère, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Isère, les vétérinaires sanitaires et les maires des communes concernées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Grenoble, le 19/04/2023

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice adjointe de la protection

des populations

Estelle BOHBOT

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