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Arrêté - 2026 017 DEC Subvention CAF Creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 DEC Subvention CAF Creche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro : 2026-017
Codification acte : 7.5
DECISION
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès de la CAF de la Loire au titre du Fonds de Modernisation des EAJE
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi Egalim), visant à interdire l’utilisation des contenants alimentaires en plastique dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans,
VU l’arrêté du 31 août 2021, créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage,
CONSIDERANT, que la crèche/halte-garderie « L’Envol des bambins » a fait l’objet d’une visite de contrôle par la Protection Maternelle et Infantile en Avril 2025, et qu’à cette occasion et en attendant de recevoir le rapport, la nécessaire mise en conformité des locaux d’ici le 1er septembre 2026 a été évoquée,
CONSIDERANT, que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire peut apporter son soutien financier à la Commune pour la réalisation de ces investissements, dans le cadre du Fonds de Modernisation des EAJE (FME 2026),
DECIDE
Article 1 : La Commune sollicite une subvention auprès de la CAF de la Loire, d’un montant total de 31 955.76 €, au vu d’un plan de financement se présentant comme suit :
FONDS
PROPRES EMPRUNT
Fonds de Modernisation
des EAJE 39 944,71 € 31 955,76 € 7 988,95 € 0,00 €
TOTAL 39 944,71 € 31 955,76 € 7 988,95 € 0,00 €
OBJET COUT PREVISIONNEL HT CAF - MONTANT HT SOLLICITE
AUTOFINANCEMENT Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur le Directeur de la CAF de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 février 2026
Le Maire
François DRIOL