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Déliberation - 2023 100 Mise a disposition Nelumbo CAF
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 Mise a disposition Nelumbo CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DECISION
2023/100 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du CGCT,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dispose d’un point d’accueil, sis Immeuble du Diamant – Rond-Point Auguste Colonna – 42160 Andrézieux-Bouthéon, qui lui permet d’assurer des permanences à destination des usagers de la Commune,
CONSIDERANT que la CAF entend déménager ses services au 1er décembre 2023 et, que les nouveaux locaux susceptibles de les accueillir, compte tenu des nécessaires travaux d’aménagements, ne seront pas disponibles avant fin février 2024,
CONSIDERANT que la CAF sollicite la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, qui ne dispose actuellement d’aucun local vacant susceptible d’être mis à disposition durant cette transition,
CONSIDERANT l’importance et l’urgence de trouver néanmoins une solution temporaire, pour assurer la continuité des services proposés par la CAF aux usagers résidant sur le territoire communal,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville confère à la CAF un droit d’occupation temporaire sur un bureau situé au 1er étage de l’Espace Socio-Culturel « Le Nelumbo », sis 39 bis Avenue de Saint-Etienne, 42160 Andrézieux-Bouthéon, durant les heures d’ouverture du Centre Social et à raison de 3 jours par semaine comme indiqué ci-dessous :
- Les Lundis (9h00 / 12h00 – 13h30 / 17h00),
- Les Mercredis (9h00 / 12h00 – 13h30 / 17h00),
- Les Vendredis (9h00 / 12h00 – 13h30 / 17h00).
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, pour une durée de 3 mois, sur la période du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus, moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 450 € charges comprises. DECISION
2023/100 3.3
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame la Présidente de la CAF de la Loire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Madame la Présidente de la CAF de la Loire,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er décembre 2023
Le Maire
François DRIOL