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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 36 designation dun nouveau membre de la clect
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 36 designation dun nouveau membre de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
rt Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Extrait du Rel Resu en préfecturele 03/07/2024
du Conseil Comm|Putiié le
ID : 078-200034130-20240626-20240636-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 20
Procurations 10
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-36
OBJET :
DESIGNATION D'UN
NOUVEAU MEMBRE
DE LA CLECT
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Stéphane GOMPERTZ, Jérôme
COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe
ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L 2121-33,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012
portant création de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies
C-IV,
VU la délibération n°2013-01-12 créant la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour déterminer le montant de l'attribution de la compensation qui sera versée à chaque commune-membre, g Envoyé en préfecture le 03/07/2024
HP ee Extrait du RedResu en préfecture le 08/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm{Pubiéie Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240636-DE
VU la délibération n°2023-11-67 élisant un nouveau membre pour la Commune de Mareil-sur-
Mauldre,
CONSIDERANT la nécessité de procéder de nouveau à l'élection d'un nouveau membre pour la Commune de Maule en remplacement de Monsieur Laurent RICHARD),
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Olivier LEPRÈTRE,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ ELIT Monsieur Olivier LEPRETRE pour la commune de Maule; les membres de la CLECT sont donc les suivants :
Pour la commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL Pour la commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL Pour la commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC Pour la commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN Pour la commune de DAVRON : Damien GUIBOUT Pour la commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Patrick LOISEL Pour la commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY Pour la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC Pour la commune de MAULE : Olivier LEPRETRE Pour la commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN Pour la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l’acte le en
e Document rendu exécutoire le ......….
04/07/2024
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