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Déliberation - delib 2024 01 02 05 tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 02 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240215-2024010205-DE Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le: 15 février
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 9 février 2024
Nombre de Conseillers: Enexercice: 15 Présents: 12 Votants: 13
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Emilie AVESQUE, Claude
CATHELIN, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Gilles JANNARELLI, Marie-Pascale MERIC
Absents représentés : Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA
Absents non représentés : Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Secrétaire de séance : Emilie AVESQUE
FINANCES : Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de
charge privées.
Délibération n° 2024-01-02/05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ;
Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l'acquisition de véhicules
neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un
service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des IRVE sur le domaine privé des
collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe. :
Considérant que la commune de Saussines a des besoins en matière d'achat de véhicules et de bornes
de recharges sur son domaine privé,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise
en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés
ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le
coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saussines au regard de ses
besoins propres,
Entendu l'exposé de Madame Le Maire
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
prend acte de la dissolution des précédents groupements de commande,
valide l'adhésion de la commune de Saussines au groupement de commandes pour
« l'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides
rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et
l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules (IRV) électriques
ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements
publics » pour une durée illimitée,
autorise Madame le Maire :
à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure Envoyé en préfecture le 23/02/2024
nécessaire à l'exécution de la présente délibération, Reçu en préfecture le 23/02/2024 à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et |'Publiéle
groupement suivant les besoins de la commune de Saussines, LD :034218402968 20240215 2024010208 DE
autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le
compte de la commune de Saussines
approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
s'engage
"à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres où
marchés subséquents dont la commune de Saussines est partie prenante ;
" à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la commune de Saussines est partie prenante et à les inscrire
préalablement au budget.
Pour extrait. Saussines, le 15 février 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.