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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 02 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier ID : 034213402969 202402152024010203 DE Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 15 février
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 9 février 2024
Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents: 12 Votants: 13
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Emilie AVESQUE, Claude
CATHELIN, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Gilles JANNARELLI, Marie-Pascale MERIC
Absents représentés : Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA
Absents non représentés : Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Secrétaire de séance : Emilie AVESQUE
FINANCES : Autorisation de demande de subvention pour l'aire de jeux centre. Délibération n° 2024-01-02/03
Mme le Maire informe qu’à la suite de plusieurs contrôles annuels de vérification de l’aire de jeux
située à proximité de l’école, il s'avère indispensable de sécuriser et reconsidérer l’ancrage au sol des
différents modules et surtout de normaliser le revêtement des sols.
La municipalité a choisi dans ce but des éléments plus écologiques et plus adaptés à la protection des
enfants, des parents et de l’environnement.
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention pour
l'aménagement et la sécurisation de l’aire de jeux centre.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
COUT TRAVAUX DEPENSES
Barrière 7 480.00 € Jeux 8 571.00 € Revêtement sol 21 250.00€ Coût total des travaux HT 37 301.00 €
Demandes de Subvention HT :
DETR 50% 18 650.50€ TOTAL HT 18 650.50€
Autofinancement HT 18 650.50€
Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ DECIDE de faire la demande de toutes subventions.
- VALIDE le plan de financement comme énoncé ci-dessus.
- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision
Pour extrait. Saussin
La Maire, Isabelle de
, le 15 février 2024
ao: