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Déliberation - Ressources Internes PDF Deliberation 2023 047 Page RAA
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Deliberation 2023 047 Page RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 4 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 4 juillet à 20h35 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 22h43), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (s’est retiré à 22h45).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
Remboursement charge fuite d’eau
La locataire d’un logement communal a eu une fuite d’eau après compteur donc à charge du propriétaire de la
canalisation privée.
Une demande de la part du locataire ainsi que de la commune auprès de Suez ont été faites pour un dégrèvement dans
le cadre de la loi Warsmann.
Un dégrèvement a été accordé mais il reste à charge aux locataires un montant De 700 €.
Une demande écrite de la part de la locataire a été envoyée à la mairie pour prise en charge de cette somme.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de lui rembourser la
somme de 700 €.
Date de convocation : 29/06/2023
Date d’affichage : 29/06/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : / Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 4 juillet 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER