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Déliberation - Ressources interne PDF Deliberation 2023 056 Page RAA
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources interne PDF Deliberation 2023 056 Page RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Département de la Mayenne
eau eut Arrondissement de Laval
Audi »4 Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON CG ol
7 N°2023-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le mardi 26 septembre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Date de convocation : 21/09/2023
Date d'affichage: 21/09/2023 Etaient_présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS,
Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU,
Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h07), Madame Anaïs LAUTRU. Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 9 Était absente excusée : Monsieur David LECARPENTIER a donné pouvoir à Madame Procurations : 1 Danielle GUILLERME-CAOUS, Madame Béatrice GUEGAN.
Était absente non excusée : Madame Véronique BOISARD.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
ADHÉSION À MAYENNE INGÉNIERIE
Présentation de la décision
Une structure d'assistance au service des communes et de leurs groupements a été créé entre le département, les
communes et les ECPI.
Cette structure dénommée Mayenne Ingénierie a été approuvée par le conseil départemental de la Mayenne en
assemblée générale constitutive du 11 septembre 2017.
Il s’agit d’une assistance d'ordre juridique ou financier et techniques dans les domaines suivants : la voirie et les espaces
publics, les ouvrages d'art, la sécurité routière et comptages routiers, les petits travaux d'investissement, des prestations
de laboratoire routier, restauration collective et entretien des locaux.
Elle précise que Laval Agglomération ayant décidé d'y adhérer, l'adhésion est proposée gratuitement pour les membres
de cet ECPI.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :
-_ d’adhérer à Mayenne Ingénierie au titre de la commune de Beaulieu-sur-Oudon,
- précise que cette adhésion est réalisée à titre gratuit pour la commune du fait de l'adhésion de Laval
Agglomération à l'agence technique départementale d'ingénierie. Madame Florence CHASSÉ s’est retirée du vote.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 26 septembre 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER