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Arrêté - A 157 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 157 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
REBUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
©
E-
D rave
AGE
|
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
157
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- STADE
MARCEL
CERDAN
TERRAIN
D'HONNEUR
- CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
C.F.C
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
ARRETE
:
Article
1”:
Il
est
consenti
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l'association
Carnoux
Football
Club
C.F.C
afin
d’occuper
le
stade
Marcel
Cerdan
terrain
d’honneur,
sise
avenue
Pierre
Puget
13470
Carnoux-en-Provence.
Le
droit
d’occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue
d’exercer
l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
l’association.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
une
durée
de
36
semaines
et
court
du
2
septembre
2024
au
4 juillet
2025.
Article
3 :
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d'occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
-
Equipements
sportifs
présents
sur
le terrain
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l'équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention.
Les
jours
et
heures
d’occupation
seront,
durant
les
semaines
hors
vacances
scolaires : Les
lundis,
mardis,
jeudis
et les
vendredis
de
18h00
à 21h00
et
les
mercredis
de
14h00
à
15h30
et de
16h00
à
17h30.
Article
4:
L’association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est
consentie
à titre
gratuit. Article
5
:
Article
9 :
Notifié
le
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’unrecours
gracieux
et/ou
d’unrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l’affaire.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
8
octobre
2024
Le
Maire
IE
[I
Le
titulaire
de
l’autorisation
Signature
: