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Arrêté - A 160 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 160 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Bouches-du-Rhône
+ En- provence | Commune de Carnoux-en-Provence
ARRETE N° 160
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - STADE MARCEL CERDAN TERRAIN SYNTHETIQUE - GENDARMERIE
Nous, Jean Pierre GIORGI,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Maire de la Commune de CARNOUX EN PROVENCE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21, qui confie au Maire la responsabilité de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1,
ARRETE:
Article 1%: Il est consenti une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à association la gendarmerie afin d’occuper le stade Marcel Cerdan terrain synthétique, sise avenue Pierré Puget 13470 Carnoux-en-Provence.
Le droit d'occupation reconnu par la présente autorisation est précaire et révocable.
Il est consenti en vue d'exercer l’activité prévue dans l’objet social de l'association.
Article2: La présente autorisation est consentie pour une durée de 36 semaines et court du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
Article3: Cette autorisation permet au bénéficiaire d’occuper de manière privative le domaine public communal et d’utiliser uniquement les équipements mobiliers ci-après :
-__ Équipements sportifs présents sur le terrain
L’occupant pourra également utiliser l’eau et les points électriques de l’équipement dans les limites prévues par convention.
Les jours et heures d’occupation seront, durant les semaines hors vacances scolaires :
Les lundis de 14h00 à 17h00.
Article 4 : L'association contribuant à la satisfaction de l’intérêt général communal, la
présente occupation est consentie à titre gratuit. Article 5 :
Article 9 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseïlle (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par Le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Un recours contentieux formé à l’encontre de cette décision peut être accompagné d’un référé-suspension tendant à demander au juge la suspension de son effet avant une décision sur le fond de l’affaire.
Madame la Directrice générale des services de Carnoux-en-Provence, Monsieur le responsable de la police municipale de Carnoux-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l’autorisation.
Fait à Carnoux-en-Provence, Le 8 octobre 2024.
Le Maire
Jean-Pierre GIORGI
Notifié le : Abe. Des e Ci
Le titulaire de l’autorisation
Signature :