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Arrêté - A 41 2024
Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 77 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 77 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
|
Département
des
Bouches-du-Rhône
en
CE
\
\
ID
:013-211301197-20240524-A
77
2024-AR
@EN-PrOVENCE
OBJET
:
Fermeture
tardive
Le 08.06.2024 LA DOLCE
VITA
ARRETE
N° 77 / 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du 07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de FAURE
Claude
dans
la nuit du
08 juin
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté
de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui précèdent
seront
constatées
par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
RTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Carmoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en Provence,
le 24
mai
2024
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cérémonigs
étAssociations
Patriotiques
François
CASS2
Hôtel de Ville - BP 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedès
#
Téléphone
[4 42
73
49
00
WWM.CaPTIDUX-EN-prOVENCE.COmM
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le 27/05/2024 ID : 013-211301197-20240524-A_77_2024-AR