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Arrêté - 1210288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1210288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
: 018/2023 Nous,
Maire
de
la Commune
de
CAESTRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212
-
1,L2212-2,L2213-1etL
2213
-2,
Vu
le
Code
de
la route
et son
article
R
225,
Vu
le Décret
n°
86
475
du
14
Mars
1986,
Considérant
que
l’entreprise
ROTEL
doit
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
aérosouterrain,
202
rue
de
Bailleul,
que
ces
travaux
nécessiteront
une
restriction
de
circulation
et une
interdiction
de
stationner,
au
droit
du
chantier,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
travaux
et prévenir
les
accidents
:
ARRÊTE
:
Article
1:
A
compter
du
28
février
2023
et
pour
la
durée
des
travaux
(30j),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte,
au
droit
du
chantier,
202
rue
de
Bailleul,
pour
les
motifs
susmentionnés.
Article
2
:L'organisation
de
la
circulation
sur
la
voie
sera
en
alternat
par
piquet
K
10
ou
alternat
par
feux
tricolores.
Les
restrictions
de
circulation
suivantes
seront
appliquées
:
* vitesse
limitée
à 30
Km/h,
défense
de
s’arrêter
* stationnement
interdit
Article
3
:Les
différentes
restrictions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
réglementaires.
La
signalisation
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
ROTEL
exécutant
les
travaux.
|
Article
4
:L’Attaché
Territorial
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Président
de
la
CCFT,
- Monsieur
le
chef
de
la
Direction
de
la
Voirie
Départementale
de
Dunkerque,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ROTEL,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bailleul,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Hazebrouck,
Fait
à CAESTRE,
le
15
février
2023
Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE