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Arrêté - 1267475
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Arrêté - 1267475)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Cemmune
de Caestre
Tél
: 03.28.40.15.74
Fax
: 03.28.42.14.72
Arrêté
: 043/2023 Nous,
Maire
de
la Commune
de
CAESTRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212
-
1,L2212-2,
L2213
- 1 et L 2213
-2,
Vu
le Code
de
la route
et son
article
R
225,
Vu
le Décret
n°
86
475
du
14
Mars
1986,
Considérant
que
l’entreprise
BOUVGUES
E&S
- TPRE
doit
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
tranchée
en
accotement
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
VNF,
chemin
du
Pavé
d’Hazebrouck
entre
le
n°
747
et
l’intersection
du
chemin
des
saisons
(Saint
Sylvestre
Cappel),
que
ces
travaux
nécessiteront
une
restriction
de
circulation
et
une
interdiction
de
stationner,
au
droit
du
chantier,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
travaux
et prévenir
les
accidents :
ARRÊTE :
Article
1
: À
compter
du
23
avril
2023
et
pour
la
durée
des
travaux
(90j),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte,
au
droit
du
chantier,
chemin
du
Pavé
d’Hazebrouck
entre
le
n°
747
et
l’intersection
du
chemin
des
saisons
(Saint
Sylvestre
Cappel),
pour
les motifs
susmentionnés.
Article
2
: L'organisation
de
la
circulation
sur
la
voie
sera
en
alternat
par
piquet
K
10
ou
alternat
par
feux
tricolores.
Les
restrictions
de
circulation
suivantes
seront
appliquées
:
* vitesse
limitée
à 30
Km/h,
défense
de
s’arrêter
* stationnement
interdit
Article
3
: Les
différentes
restrictions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
réglementaires.
La
signalisation
sera
à la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&sS
-
TPRE
exécutant
les travaux.
Article
4
: L’Attaché
Territorial
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
|
- Monsieur
le Président
de
la CCFTI,
- Monsieur
le chef de
la Direction
de
la Voirie
Départementale
de
Dunkerque,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
- TPRE,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bailleul,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Hazebrouck,
Fait
à CAESTRE,
le
13
avril
2023 Jean-Luc
SCHRICKE
Maire
de
CAESTRE