Procès Verbal - PV 09032026S

Documents similaires

Déliberation - LISTE 09032026

Convocation - CONVOCATION 09032026

Procès Verbal - PV CM 09032026

Procès Verbal - 20220404 pv

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - PV 15012026 site

Procès Verbal - PV CM 13 11 2023 1

Procès Verbal - PV CM 01 02 2023 signe

Déliberation - 20220404 convoc

Procès Verbal - 20220704 pv

Procès Verbal - PV 09032026S Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09032026S)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 1 / 10

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, le 09 mars 2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de M. Michel ARTUS, Maire.

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BASTIDE Noémie ; Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, Mme GARRIGUES Séverine, M. GARRIGUES Claude, M. GARRIGUES Michael, M. GINESTET Jérôme, M. PÉLISSIER Philippe. M. PALOUS Michel.

Absents et représentés : WILFRID Marielle (représentée par M. Michel PALOUS) Absents :

Secrétaire de séance : M. GABEN Serge

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal,

- Rapport des décisions

- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget Principal Communal - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget Assainissement - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget Annexe lotissement « Le Colombié » - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget Annexe lotissement « Le Châtaignier»

- Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget Annexe lotissement « L’Oratoire » - Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Principal Communal - Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Assainissement - Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget Annexe lotissement « Le Colombié »

- Vote du BP Primitif 2026 Budget Principal Communal

- Vote du BP Primitif 2026 Budget Assainissement

- Vote du BP Primitif 2026 Budget Annexe lotissement « Le Colombié » - Vote du BP Primitif 2026 Budget Annexe lotissement « Le Châtaignier» - Vote du BP Primitif 2026 Budget Annexe lotissement « L’Oratoire »

- Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2025 - Subvention complémentaire département pour la sécurisation du clocher de l’église - Questions diverses

 Approbation du PV du conseil municipal du 09/01/2026

Monsieur Le Maire a présenté le PV du conseil municipal du 09 janvier 2026. Celui-ci a été adopté à l’unanimité

 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :  DM 002 du 22 janvier 2026 : Renonciation du droit de préemption urbain d’un bien référencé au cadastre de la commune de Moyrazès section AH 24 AH 25 AH 514 pour surface de moitié, d’une superficie totale de 00 ha 94 a 108 ca, propriété de M BESSE Charles

 DM003 du 03 mars 2026 : Renonciation du droit de préemption urbain d’un bien référencé au cadastre de la commune de Moyrazès section ZB 46, d’une superficie totale de 01 ha 45 a 46 ca, propriété de Mme LACOMBE Joelle

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

MAIRIE de MOYRAZÈS

1, Place Gilbert Serieys-12160 MOYRAZÉS

: 05.65.69.35.50

Email : accueil.mairie@moyrazes.fr

Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 09 mars 2026

Date de convocation : 3 mars 2026P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 2 / 10

Monsieur Le Maire rapporte au conseil municipal qu’il faut valider le Compte Financier Unique (CFU)

pour les budgets de la commune. Monsieur Le Maire ne pouvant pas participer au vote, Monsieur

Palous prend la présidence du conseil municipal et présente les CFU de chaque budget.

Délibération n° DE008 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Communal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget communal 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique du budget communal 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 790449,67€ 762559,51€

Recettes 972020,03€ 353768,07€

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté

Résultat de clôture

Restes à réaliser

– dépenses :

- recettes :

181570,36€

142687,95€

324258,31€

-408791,44€

91654,78€

-317136,66€

500277,09€

444705,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération n° DE009 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget assainissement 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique du budget assainissement 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 59282,62€ 26163,41€

Recettes 70792,40€ 50475,27€

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté

Résultat de clôture

11509,78€

72842,52€

84352,30€

24311,86€

22997,46€

47309,32€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 3 / 10

Délibération n° DE008 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Le Colombié

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget Le Colombié 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique du budget Le Colombié 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 65415,64€ 32121,07€

Recettes 76273,07€ 65415,64€

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté

Résultat de clôture

10857,43€

93423,28€

104280,71€

33294,54€

- 65 415.64€

-32121.07€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Le Colombié 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération n° DE011 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget L’Oratoire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget L’Oratoire 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique du budget L’Oratoire 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 8575,00€ 8575,00€

Recettes 8575,00€ 0,00€

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté

Résultat de clôture

0,00€

0,00€

0,00€

- 8575,00€

0,00€

- 8575,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget L’Oratoire 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conformeP.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 4 / 10

Délibération n° DE012 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Le Châtaignier

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget Le Châtaignier 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique du budget Le Châtaignier 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 5950,00€ 5950,00€

Recettes 5950,00€ 0,00€

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté

Résultat de clôture

0,00€

0,00€

0,00€

- 5950,00€

0,00€

- 5950,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Le Châtaignier 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Monsieur Le maire reprend la présidence du conseil municipal afin de présenter les affectations de

résultats des budgets principal commune, assainissement, et le lotissement Le Colombié.

Délibération n° DE013 : Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025 - Budget Commune Principal

Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025 du Budget Commune Principal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé de : 324 258.31 € - un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’affecter définitivement le résultat constaté au Compte Financier Unique 2025 du Budget Commune Principal comme suit :

Fonctionnement

Recettes 2025 972 020,03€

Dépenses 2025 790 449,67€

Résultat 2025 181 570,36€

Report résultat de fonctionnement antérieur 142 687,95€

Solde d'exécution de fonctionnement 324 258,31€

Investissement

Recettes 2025 353 768,07€

Dépenses 2025 762 559,51€

Résultat 2025 -408 791,44€

Report résultat d'investissement antérieur 91 654,78€

Solde d'exécution d'investissement -317 136,66€

RAR 2024 Dépenses 500 277,09€

RAR 2024 Recettes 444 705,00€

Solde des RAR - 55 572,09 €P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 5 / 10

Besoin de financement investissement 372 708,75€

Affectation en réserve R 1068 en investissement 200 000,00 €

Report en fonctionnement R002 – Recettes 124 258.31 €

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération n° DE014 : Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025 - Budget Assainissement

Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé de : 84 352,30 € - un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’affecter définitivement le résultat constaté au Compte Financier Unique 2025 du Budget Commune Assainissement comme suit :

Fonctionnement

Recettes 2025 70 792,40€

Dépenses 2025 59 282,62€

Résultat 2025 11 509,78€

Report résultat de fonctionnement antérieur 72 842,52€

Solde d'exécution de fonctionnement 84 352,30€

Investissement

Recettes 2025 50 475,27€

Dépenses 2025 26 163,41€

Résultat 2025 24 311,86€

Report résultat d'investissement antérieur 22 997,46€

Solde d'exécution d'investissement 47 309,32€

RAR 2024 Dépenses 0,00€

RAR 2024 Recettes 0,00€

Solde des RAR 0,00 €

Besoin de financement investissement 0,00€

Affectation en réserve R 1068 en investissement 11 509,78 €

Report en fonctionnement R002 – Recettes 72 842,52 €

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération n° DE015 : Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025 - Budget Le Colombié

Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025 du Budget Le Colombié, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de : 104 280,71€ - un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’affecter définitivement le résultat constaté au Compte Financier Unique 2025 du Budget Le Colombié comme suit :P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 6 / 10

Fonctionnement

Recettes 2025 76 273,07€

Dépenses 2025 65 415,64€

Résultat 2025 10 857,43€

Report résultat de fonctionnement antérieur 93 423,28€

Solde d'exécution de fonctionnement 104 280,71€

Investissement

Recettes 2025 65 415,64€

Dépenses 2025 32 121,07€

Résultat 2025 33 294,57€

Report résultat d'investissement antérieur -65 415,64€

Solde d'exécution d'investissement -32 121,07€

RAR 2025 Dépenses 0,00€

RAR 2025 Recettes 0,00€

Solde des RAR 0,00 €

Besoin de financement investissement -32 121,07€

Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement R002 – Recettes 104 280,71€

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Monsieur Le Maire présente les BP 2026 des budgets : commune, assainissement, lotissement Le

Colombié, L’Oratoire et le Châtaignier

Délibération n° DE016 : Budget communal : Vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif du budget communal de l'exercice 2026.

Entendu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- vote le budget primitif du budget communal pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 057 347,57 € 1 057 347,57 €

Investissement 1 425 984.18 € 1 425 984.18 €

TOTAL 2 483 331.75 € 2 483 331.75 €

- autorise, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles

Investissement : 7.5 % des dépenses réelles

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 7 / 10

Délibération n° DE017 : Budget Assainissement : Vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif du budget assainissement de l'exercice 2026.

Entendu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- vote le budget primitif du budget assainissement pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 139 106,82 € 139 106,82 €

Investissement 114 912,54 € 114 912,54 €

TOTAL 254 019,36 € 254 019,36 €

- autorise, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles

Investissement : 7.5 % des dépenses réelles

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération n° DE018 : Budget Le Colombié : Vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif du budget Le Colombié de l'exercice 2026.

Entendu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- vote le budget primitif du budget Le Colombié pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 187 122,07 € 187 122,07 €

Investissement 85 896,15 € 85 896,15 €

TOTAL 273 018,22 € 273 018,22 €

- autorise, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles

Investissement : 7.5 % des dépenses réelles

Délibération n° DE019 : Budget L’Oratoire : Vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif du budget L’Oratoire de l'exercice 2026.

Entendu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- vote le budget primitif du budget L’Oratoire pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 104 619,00 € 104 619,00 €

Investissement 113 189,00 € 113 189,00 €

TOTAL 217 808,00 € 217 808,00 €

- autorise, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles

Investissement : 7.5 % des dépenses réellesP.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 8 / 10

Délibération n° DE020 : Budget Le Châtaignier : Vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif du budget Le Châtaignier de l'exercice 2026.

Entendu l'exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- vote le budget primitif du budget Le Châtaignier pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, arrêté comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 36 559,40 € 36 559,40 €

Investissement 42 504,40 € 42 504,40 €

TOTAL 79 063,80 € 79 063,80 €

- autorise, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles

Investissement : 7.5 % des dépenses réelles

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Monsieur Le Maire présente les coûts des travaux de voiries de l’année 2025 ainsi que la subvention obtenue. Il convient donc d’attribuer un fond de concours à la communauté du Pays Ségali de 73 273.75€ (soixante-treize milles deux cent soixante-treize euros et soixante-quinze centimes).

Délibération n° DE021 : Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif par Commune, des dépenses de voirie au cours de l’exercice 2025. Le Conseil communautaire a délibéré le 17 février 2026 sur l’approbation du fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie.

Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2025 s’élève à 1 779 103,03 HT (travaux arrêtés au 31 décembre 2025 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)

Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2025 :

 Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2025 : 90 000 € HT

Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 73 273,75€

Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 149 235,14 €. Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 1 539 867,89 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de concours pour le financement des travaux de voirie 2025.

Le Conseil Municipal

Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence communautaire, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2026, approuvant de manière concordante, ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 73 273,75€ de la Commune à la Communauté de communes, pour l’opération des travaux de voirie 2025

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 9 / 10

Monsieur Le Maire rappelle que des travaux de sécurisation du clocher de l’église doivent être

envisagé. Le conseil départemental nous a déjà attribué une aide concernant le ravalement mais

les travaux de sécurisation n’avaient pas été inclus, il convient donc de redéposer une demande

de subvention complémentaire.

Délibération n° DE022 : Demande de subvention complémentaire pour la rénovation et sécurisation du clocher de l’église au Conseil Départemental

Monsieur Le Maire rappelle que des travaux sur le clocher de l’église doivent être effectués. Il convient de demander un complément de subvention au Conseil Départemental.

Un devis a été réalisé par la SARL Tarn Façades pour les travaux suivants : lavage des façades, sablage des murs corniche et treillis bois, réalisation d’un enduit finition taloché fin réalisé à la main et peinture treillis bois (2 couches).

Deux devis ont été réalisés par BAYOL et RAYNAl pour renforcer la toiture et les planchers. Nos cloches ayant besoin de travaux, les devis ont été réalisés.

Le coût prévisionnel global des travaux est de 48 665,44 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), d’une subvention de la Région et d’une subvention du Département déjà attribuée à 7 033€.

Vu la notification d’accord du 04 juillet 2025 d’un montant de 7 033 € sur une base de travaux HT de 22 659€, il convient de demander un complément de subvention.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Entreprise Montant HT Ressources

TARN Façade 22 659,00 € DEPARTEMENT 14 599,63 €

Daniel RAYNAL 7 000,00 € DETR 14 599,63 €

BAYOL Florent 6 750,00 € Région 9 733,09 €

BROUILLET & Fils 4 265,00 €

BROUILLET & Fils 2 952,00 € Total Subv. 38 932,35 €

BROUILLET & Fils 493,44 €

BROUILLET & Fils 3 412,00 € AUTO FINANCEMENT 9 733,09 €

BROUILLET & Fils 1 134,00 €

Total Marche 48 665,44 € 48 665,44 €

Entendu l’exposé et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide d’approuver le projet, les devis et le plan de financement tel que présenté ci-dessus. • Sollicite l’attribution de subventions maximum prévues au plan de financement. • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026 • Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de cette affaire.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.P.V. du conseil municipal – Séance du 09/03/2026

P. 10 / 10

Questions diverses :

 Monsieur le Maire rappelle que les élections ont lieu le 15 mars l’ouverture du bureau de vote est fixé à de 8 heures et sa fermeture à 18 heures, il convient donc d’organiser la tenue du bureau de vote et de s’inscrire sur les différents créneaux horaires.

 Nicole FERLET rappelle qu’une exposition est en cours à l’espace Jean Mazenq et se finit le 15 mars 2026. A ce jour l’exposition rencontre un bon succès.

Cette exposition « rencontres artistiques », a commencé par un vernissage très réussi, vendredi 6 mars 2026.Ce moment convivial permet les échanges et la rencontre avec les artistes. Cette exposition regroupe 5 artistes de qualité, Sonia Privat(peinture), Mariette Forges (sculpture terre), Rémy Teulier (Sculpture pierre), JiCé (peinture) et Prince Tordet (dessin stylo bille).

Ils nous proposent des œuvres très diverses, des techniques différentes mais toujours d’une grande qualité.

Les visiteurs sont déjà nombreux, les retours sont très positifs et enthousiastes. Les scolaires seront, comme à l’accoutumée, accueillis par les adhérentes de l’association, les ateliers de la Maresque qui assurent les permanences, tous les jours de 14h à 18h, jusqu’au dimanche 15 mars. »

 Monsieur GABEN informe que la journée citoyenne pour l’élagage des chemins aura lieu le 18 avril 2026.

 Messieurs Claude GARRIGUES et Serge GABEN informent les élus que l’association de chasse de Moyrazès La Maresque élaguera des chemins le samedi 14 mars 2026. Monsieur le Maire et l’ensemble des élus remercient l’association pour cette heureuse initiative qui traduit l’attachement de nos chasseurs à notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Le Maire,

Michel ARTUS

Le Secrétaire de séance

Serge GABEN